Le vendredi 5 mars 2010

PolitiqueQuébec

Revenu Québec achemine des avis de cotisation aux victimes d’Earl Jones

Le PQ demande au ministre Robert Dutil de s’excuser auprès des victimes

Nouvelles brèves ]

Par Parti Québécois

Des victimes d’Earl Jones ont reçu de Revenu Québec des avis de cotisation pour des revenus qu’ils n’ont jamais reçus à cause de la fraude dont ils ont été la cible. Ces avis sont ridicules et le ministre du Revenu doit, sans délai, les radier.

Le député de Rimouski et porte-parole de l’opposition officielle en matière de revenu, Irvin Pelletier, demande au ministre du Revenu, Robert Dutil, de s’excuser auprès des victimes d’Earl Jones de leur avoir fait parvenir des avis de cotisation pour des revenus qu’ils n’ont jamais reçus à cause de la fraude dont ils ont été la cible.

« L’envoi de ces avis de cotisation est une bévue pour laquelle le ministre Dutil a l’obligation de s’excuser. Ces avis sont ridicules et le ministre du Revenu doit, sans délai, les radier », a déclaré M. Pelletier.

Le député de Rimouski rappelle qu’en août 2009, le ministre Dutil avait indiqué travailler pour donner un répit fiscal aux victimes de cette arnaque. « En envoyant un avis de cotisation, on n’appelle pas ça un répit, mais plutôt accabler injustement des citoyens. Comment le gouvernement Charest peut-il être aussi insensible au sort de ces personnes ? », s’insurge le député de Rimouski.

Rappelons que le Conseil des ministres et le ministre du Revenu disposent de pouvoirs discrétionnaires leur permettant d’accorder un tel sursis fiscal pour ces victimes.

« De deux choses l’une: ou bien le ministre a décidé d’appliquer aveuglément la loi sans égard au contexte particulier, ou bien il s’est traîné les pieds. Dans les deux cas, il doit intervenir immédiatement pour corriger cette injustice », a conclu Irvin Pelletier.

2 commentaires à cet articleFlux RSS des commentaires

  1. 1 Jean Rousseau Le 5 mars 2010 à 13h58

    LES CROCS DU PEUPLE.
    Aux stupidités de la sorte, existe un remède; se regrouper en lobby afin de faire valoir nos droits. Le porte-parole de l’opposition officielle en matière de revenu, Irwin Pelletier, a partiellement raison lorsqu’il affirme:
    « De deux choses l’une: ou bien le ministre (Robert Dutil) a décidé d’appliquer aveuglément la loi sans égard au contexte particulier, ou bien il s’est traîné les pieds…”. Nous penserons que c’est parce que le ministre s’est traîné les pieds, qu’il a appliquée la loi de manière robotique. D’abord, examinons la responsabilité du gouvernement dans cette affaire. Sans l’ombre d’une compétence en finances, il m’apparaît pourtant évident que chaque fond devrait être étudié et coté par l’ADM, afin d’éviter toutes supercheries, (Lacroix, Jones, etc.), en mesure d’anéantir des gens, des entreprises, des sociétés. Afin de s’assurer de la compétence des fonctionnaires, il faut absolument adopter le modèle ou le sens de la réalité guidant le secteur privé sain. Là, où seuls les plus performants, assumeront les responsabilités qu’ils leur reviennent, selon le bon sens naturel. Le peuple s’en portera assurément mieux, (nos élèves pourront enfin espérer à l’instar des petits anglais), à l’encontre du statu quo, d’allégeance religieuse, promouvant l’incompétence; voire le désordre social. “Un employé compétent fait plaisir à voir aller” (J.R.).

  2. 2 S. Chouinard Le 13 mai 2010 à 10h25

    Les seuls mots, pas gentils du tout, qui me viennent à l’esprit sont les suivants. N’y a-t-il aucun fonctionnaire de la base qui fait plus de “5 watts” d’intelligence dans ce bordel de gouvernement ??? Quelqu’un aurait certainement pu informer son supérieur, et ce dernier ou cette dernière informer à son tour l’autre niveau que ce qui se préparait était ridicule et ignoble … ? Si chacun avait fait “1 seul commentaire”, probablement non prévu à la définition de tâches de la convention collective, afin que ça parvienne aux oreilles du ministre responsable de cette “gênante” affaire, il n’y aurait pas eu ce grave manquement de respect fondamental envers ces gens qui sont déjà victimes ??? Où est donc passé le bon sens et le respect des différences … ! C’est ABERRANT !!!

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Éric Gamache

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Cet article de 224 a été rédigé par Parti Québécois il y a 9 ans et 4 mois, le vendredi 5 mars 2010.

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