Le mercredi 24 février 2010

Amérique

Entente Canada-États-Unis sur le Buy American Act

Le Bloc demande le rappel immédiat de la Chambre des communes

États-Unis d'AmériqueNouvelles brèvesCanada ]

Par Bloc Québécois

Une annexe de cette entente, soulignant que les marchés de biens, de services ou de construction des commissions scolaires, des institutions publiques d’enseignement, des établissements de services sociaux et des hôpitaux sont exclus, sauf dans le cas du Québec et de l’Ontario, soulève des interrogations.

À la lumière de certains détails de l’entente entre le Canada et les États-Unis concernant le Buy American Act dont il a pu prendre connaissance malgré le sceau du secret imposé par le gouvernement conservateur, le chef du Bloc Québécois, Gilles Duceppe, demande le rappel immédiat de la Chambre des communes afin que tous les tenants et aboutissants de cet accord puissent être étudiés et débattus par les parlementaires avant son entrée en vigueur.

« Le gouvernement, profitant de la prorogation, annonçait la semaine dernière sa volonté de conclure sans débat public dès le 16 février cette entente avec les États-Unis. C’est inadmissible et antidémocratique! » a déclaré Gilles Duceppe.

« Le Bloc Québécois est favorable au principe de la libre circulation. Cependant, il faut que les parlementaires étudient avec rigueur une entente de cette complexité. À elle seule, une annexe de cette entente, soulignant que les marchés de biens, de services ou de construction des commissions scolaires, des institutions publiques d’enseignement, des établissements de services sociaux et des hôpitaux sont exclus, sauf dans le cas du Québec et de l’Ontario, soulève des interrogations », a poursuivi Gilles Duceppe.

Rappelons que l’accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, l’ALÉNA et l’entente sur le bois d’œuvre ont fait l’objet d’un vote à la Chambre des communes. De plus, les craintes exprimées en Chambre par les députés du Bloc Québécois ont permis d’exposer les aspects néfastes de l’Accord multilatéral sur les investissements, qui n’a finalement pas vu le jour.

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Cet article de 246 a été rédigé par Le Bloc Québécois il y a 10 ans et 7 mois, le mercredi 24 février 2010.

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