Le samedi 20 février 2010

QuébecSociété

Traitements inéquitables des dossiers à la Régie du logement

Que fait le ministre Laurent Lessard?

Nouvelles brèves ]

Par Parti Québécois

Entre 2000 et 2009, les délais d’attente pour les causes dites générales opposant les locataires aux propriétaires sont en effet passés de 3 à 16 mois, ce qui a pour effet immédiat de décourager de très nombreux locataires, vivant avec de graves problèmes d’insalubrité, de porter plainte devant la Régie.

La députée d’Hochelaga-Maisonneuve et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’habitation et de condition féminine, Carole Poirier, demande au ministre des Affaires municipales et responsable de l’habitation, Laurent Lessard, de prendre des mesures pour que les dossiers à la Régie du logement soient traités avec plus de diligence.

« Il est totalement anormal de constater qu’un véritable système de deux poids deux mesures se soit mis en place dans le traitement des litiges entendus par la Régie du logement. Il est inacceptable que des locataires devant faire face à des problèmes majeurs d’insalubrité de leur logement doivent attendre 16 mois en moyenne pour que leur cause soit entendue par cet organisme », a déclaré Carole Poirier.

Entre 2000 et 2009, les délais d’attente pour les causes dites générales opposant les locataires aux propriétaires sont en effet passés de 3 à 16 mois, ce qui a pour effet immédiat de décourager de très nombreux locataires, vivant avec de graves problèmes d’insalubrité, de porter plainte devant la Régie du logement.

« Pourtant, on remarque que les délais de traitement pour cause de non-paiement de loyer sont très brefs. Les propriétaires peuvent ainsi, dans un délai de six semaines, obtenir une autorisation pour expulser un mauvais payeur. Il est tout à fait normal qu’un propriétaire obtienne le paiement de son loyer chaque mois, mais il est totalement injuste de constater une telle différence de traitement par la Régie du logement », a ajouté Mme Poirier.

« Nathalie Normandeau, qui avait cette responsabilité jusqu’à l’an dernier, n’a rien fait pour que la situation s’améliore. Qu’attend le ministre Laurent Lessard pour démontrer que cela le préoccupe? Qu’attend-t-il pour faire preuve de leadership et intervenir de façon diligente auprès de la Régie du logement afin de réduire les délais de traitement pour cause d’insalubrité des logements ? », a conclu la députée Carole Poirier.

2 commentaires à cet articleFlux RSS des commentaires

  1. 1 ginette roy Le 16 septembre 2010 à 11h20

    j’ai constaté a plusieurs reprises que la régie du logement souffre incompétence chronique, le pouvoir absolu leur a été attribué, un appartement même problème deux locataires 2 jugements différents , finalement cela dépênd du juge Il serait temps de privatiser la régie du logement. il ne devrait que traiter les cas de non paiement.Le dépot des bails dévrait`également être privatisé.

  2. 2 Martni Le 28 septembre 2012 à 11h25

    En tant que propriétaire, je peux vous dire que les locataires on beaucoup de droits. Je suis d’accord avec vous pour dire qu’effectivement les jugements sont trop lent à être appliqué autant pour le locataire que pour le propriétaire et effectivement privatiser partiellement ou complètement la régie serait une bonne manière de financer par les associations de propriétaires pour donner de la ressouces à la régie pour la soutenir. Mais je crois que le traitement des cas de non-paiements devrait être traité au même niveau que les cas de non respect des clauses du bail ex: animaux, bruit etc.

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Éric Gamache

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Cet article de 305 a été rédigé par Parti Québécois il y a 9 ans et 6 mois, le samedi 20 février 2010.

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