Le jeudi 24 septembre 2009

QuébecPolitique

Projet de loi 7 instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants

Le Parti Québécois obtient l’assurance que l’État sera le maître d’œuvre du fonds

Par Parti Québécois

Le Parti Québécois a obtenu les garanties légales que l’État sera maître d’oeuvre du fonds pour le développement des jeunes enfants, un fonds institué par le projet de loi 7.

Le député de Gouin et porte-parole de l’opposition officielle en matière de famille, Nicolas Girard, s’est dit heureux que le ministre de la Famille, Tony Tomassi, se soit plié aux arguments du Parti Québécois et de plusieurs groupes qui ont participé aux consultations. Le Parti Québécois a obtenu les garanties légales que l’État sera maître d’oeuvre du fonds pour le développement des jeunes enfants, un fonds institué par le projet de loi 7 et découlant de l’intérêt de la Famille Chagnon d’investir 250 millions de dollars au cours des dix prochaines années pour les enfants québécois de 0‑5 ans, alors que le gouvernement entend y consacrer, de son côté, 150 millions.

« Il était impératif que les règles de bonne gouvernance, de transparence, de reddition de comptes et de maîtrise d’œuvre par l’État se retrouvent au coeur de ce projet de loi. Ces règles étaient absentes dans la version originale mais y sont présentes dans la version finale, grâce à la vigilance du Parti Québécois », a déclaré Nicolas Girard.

Transparence et saine reddition de comptes

Ainsi, à la demande du Parti Québécois, le Vérificateur général du Québec aura accès aux livres du fonds et pourra vérifier l’ensemble des activités; le ministre et les administrateurs du fonds devront réaliser une reddition de comptes devant les parlementaires à tous les trois ans; un rapport annuel des activités et de gestion sera déposé à chaque année à l’Assemblée nationale; un comité de suivi et de pertinence chargé d’évaluer les projets soumis sera mis en place et composé notamment de membres d’organismes communautaires détenant une expertise en petite enfance.

Cependant, l’opposition officielle aurait souhaité que le gouvernement nomme la majorité des membres du conseil d’administration de la société de gestion et qu’il y ait une plus grande représentation de la société civile.

Le député de Gouin rappelle qu’en mai dernier, l’opposition officielle avait fixé les balises sur lesquelles elle se baserait afin de donner son appui à l’adoption des projets de loi 6 et 7, le projet de loi 6 instituant le fonds pour soutenir les proches aidants des aînés avec la contribution financière de la Famille Chagnon également.

« Il faut saluer la générosité de mécènes soucieux d’investir et de s’investir à l’amélioration de la qualité de vie de nos concitoyens. Comme nous n’avons pas une vaste expérience au Québec avec le mécénat, il était essentiel pour nous de jeter les bases d’une saine gouvernance de ce type de fonds et d’en fixer des paramètres qui pourront servir ultérieurement avec l’intention que l’État conserve la maîtrise d’œuvre », a poursuivi le porte-parole de l’opposition officielle.

« Nous avons voulu agir avec pragmatisme et conserver une saine ouverture d’esprit tout au long de l’étude détaillée du projet de loi. Nos amendements, endossés par la majorité des députés, en témoignent. Nous sommes relativement satisfaits, ayant réussi à modifier considérablement le projet de loi: au cours des prochains mois et des prochaines années, nous assurerons un suivi rigoureux pour maintenir une bonne gestion de ce fonds », a conclu Nicolas Girard.

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Éric Gamache

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