Le samedi 21 février 2009

QuébecPolitique

Caisse de dépôt et placement du Québec: commission parlementaire ou commission d’enquête?

Par Pierre Cloutier

Avez-vous plus confiance en une personne de bonne renommée ayant les pouvoirs d’un juge de la Cour supérieure ou aux députés de l’Assemblée nationale pour faire toute la lumière sur les agissements de la Caisse de dépôt et placement du Québec?

La ministre des finances du gouvernement du Québec, Monique Jérôme-Forget, souhaiterait, selon La Presse, la mise sur pied d’une commission parlementaire “extraordinaire” devant laquelle devront s’expliquer les dirigeants de la CDPQ sur leur gestion de 2008.
Dans 2 articles précédents, publiés sur Vigile, j’ai réclamé plutôt la tenue d’une commission d’enquête publique en énonçant certains faits concernant le comportement de la la CDPQ dans le dossier des PCAA (papier commercial adossé à des actifs).
Pour bien comprendre les enjeux, il convient de bien expliquer les principales différences qu’il peut y avoir entre une commission parlementaire, fut-elle, “extraordinaire” et une commission d’enquête publique.
Au départ, mentionnons qu’une commission d’enquête est régie par une loi particulière, la Loi sur les commissions d’enquête, L.R.Q., chapitre 37 tandis que les commissions et sous-commissions parlementaires sont régies à l’intérieur de la Loi sur l’Assemblée nationale, L.T.Q., chapitre A-23.1.
La principale différence – et elle est de taille – c’est que la commission d’enquête est présidée par un ou des commissaires qui ne sont pas membres de l’Assemblée nationale présentera des garanties d’indépendance et d’impartialité beaucoup plus grandes que les députés qui ont des intérêts partisans à défendre.
La deuxième différence c’est que la discrétion accordée à une commission d’enquête d’assigner des témoins et de forcer le dépôt de documents est beaucoup plus large que celle de la commission parlementaire qui doit procéder à la majorité de ses membres.
La troisième différence, c’est que n’ayant pas d’intérêts politiques à défendre, une commission d’enquête aura tendance à faire des recommandations plus en profondeur que celles, souvent superficielles, de rechercher des coupables et de trouver des boucs émissaires pour calmer ou amadouer l’opinion publique pour des raisons politiques.
La quatrième différence est la perception de neutralité de l’opinion publique qui sera beaucoup plus grande si l’enquête est confiée à l’extérieur de l’Assemblée nationale et loin des intérêts partisans.
Enfin, il y a des fortes chances que les audiences d’une commission d’enquête soit plus suivies par le public que celles d’une simple commission parlementaire, fut-elle “extraordinaire”. On l’a vu avec la commission Gomery.
Posez-vous la question : avez-vous plus confiance en une personne de bonne renommée ayant les pouvoirs d’un juge de la Cour supérieure ou aux députés de l’Assemblée nationale pour faire toute la lumière sur les agissements de la CDPQ? Poser la question, c’est y répondre.
Pierre Cloutier

Un commentaire à cet articleFlux RSS des commentaires

  1. 1 Mathieu Santerre Le 22 février 2009 à 11h50

    L’Association québécoise des retraité(e)s des secteurs public et parapublic (AQRP), la principale association indépendante de retraités de l’État au Québec, réclame une commission d’enquête pour faire la lumière sur la responsabilité des répondants des politiques de placement à l’égard des pertes attendues pour l’année 2008 à la Caisse de dépôt et placement du Québec. L’AQRP réclame également que cette commission d’enquête ait le mandat de vérifier si l’utilisation de papier commercial adossé à des actifs (PCAA) était conforme aux politiques de placement approuvées par leurs répondants.

    « Les pertes attendues à la Caisse de dépôt et placement pour l’année 2008 s’annoncent historiques. Les retraités comme l’ensemble des citoyens du Québec veulent savoir à qui incombe la responsabilité de ces pertes. Selon nous, seule une véritable commission d’enquête permettra de faire toute la lumière sur les événements », a déclaré Mme Madelaine Michaud, présidente de l’AQRP.

    Dans les secteurs public et parapublic, selon la Loi, les comités de retraite ont notamment pour fonction d’établir les politiques de placement que la Caisse doit appliquer. Selon la Caisse, ce sont les répondants des politiques de placement qui ont la responsabilité d’approuver le niveau de risque qu’elle applique dans la gestion de leurs avoirs. Or, les comités de retraite sont principalement composés de représentants du gouvernement et du milieu syndical.

    « La crise financière mondiale a montré que les risques encourus par la Caisse de dépôt et placement étaient trop importants. Comme les comités de retraite établissent les politiques de placement et qu’ils sont principalement formés de représentants gouvernementaux et syndicaux, il existe une forte présomption à l’effet que le gouvernement et les syndicats partageraient l’essentiel de la responsabilité des pertes attendues pour 2008 concernant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic. Nous réclamons donc une commission d’enquête afin de vérifier cette présomption », a ajouté la présidente de l’AQRP.

    Selon les estimations les plus crédibles qui circulent actuellement, la Caisse se dirige vers un niveau de perte de 20% à 26% pour 2008, alors que les caisses privées ont limité leurs pertes à 16% en moyenne.

    Rappelons que les actifs liés aux régimes de retraite des secteurs public et parapublic totalisaient environ 55% des 155 milliards $ d’actifs nets gérés par la Caisse de dépôt et placement du Québec au 31 décembre 2007.

Ajoutez un commentaire

Il est suggéré de s'enregistrer. Si c'est déjà fait, connectez-vous pour écrire avec votre compte.

Merci de vérifier votre orthographe avant de publier votre commentaire.

Annoncez ici

Abonnement au site

Pour recevoir quotidiennement les nouvelles d'AmériQuébec, abonnez-vous au flux RSS
ou inscrivez votre courriel ci-dessous!

À propos de l'auteur de cet article

Site Internet de l’auteur

Articles rédigés: 9 articles

Afficher le profil complet

Québec Web Express

Fiche de l'article

Cet article de 410 a été rédigé par Pierre Cloutier il y a 11 ans et 1 mois, le samedi 21 février 2009.

Il y a un commentaire suite à cet article. Vous pouvez aussi suivre le fil des commentaires.

Cet article est catégorisé sous Politique, Québec.

Les mots clés associés à celui-ci sont , , , .

Autres articles publiés à pareille date

Voici la liste des articles qui ont été publiés à pareille date lors des années précédentes.

2013: Shani Gelstein, larmes des femmes et baisse de libido masculine Selon un article ((Emotional Signals Are Chemically Encoded in Tears, Researchers Find)) en anglais de Science Daily publié en janvier [...]

2012: L’inacceptable: Jean Barbe réplique à Raymond Bachand Visiblement frustré contre la morale élastique du ministre libéral Raymond Bachand, l'écrivain Jean barbe (( Voir le blogue de Jean [...]

2010: Lucien Bouchard s’est trompé dans le casting Lucien Bouchard a mal compris la distribution des rôles. Elvis Gratton ne désignait pas son frère, mais bien le Nous [...]

2010: Possible fermeture de réacteurs nucléaires en Ontario La décision prise aujourd'hui par Ontario Power Generation (OPG) de fermer quatre réacteurs nucléaires plutôt que d'investir des milliards de [...]

2010: Quel est le véritable avenir du Québec? Avant de tenter de répondre à cette interrogation, je vais d’abord situer le lieu de mon propos: la psychologie clinique. [...]

Sondage

Aucun sondage actuellement.

Archives des sondages