Cour Suprême

Il y a 14 articles qui ont pour sujet « Cour Suprême ».

Avis du Conseil supérieur de la langue française sur la loi 104

6 mars 2010 — Le gouvernement doit agir dès ce printemps en déposant un projet de loi

Le gouvernement a maintenant l’obligation de répondre à cet avis et il doit le faire avant la prochaine rentrée scolaire pour ne pas qu’en cours …

Jugement de la Cour suprême concernant le cas Omar Khadr

30 janvier 2010 — La Cour suprême confirme encore une fois qu’Ottawa a failli à ses devoirs

La Cour suprême a affimé, au même titre que les tribunaux précédents qui se sont penchés sur le sort d’Omar Khadr, qu’il est inadmissible que …

Le gouvernement libéral de Jean Charest est usé par le pouvoir

9 décembre 2009 — Bilan navrant de la session parlementaire

Quand on s’arrête un instant pour faire le bilan de ce gouvernement, on en arrive tout bonnement à la conclusion suivante: ce bilan est absolument …

Promotion de la langue française et de l’identité québécoise

24 novembre 2009 — Ça passe par le Parti Québécois et la souveraineté du Québec

À Montréal, le français recule. Nous avons le devoir de prendre tous les moyens de nous dire québécois en français. Nous n’avons pas le luxe …

La langue française et les partis politiques

23 novembre 2009 — Sortir de l’indifférence pour pas sombrer dans l’insignifiance

L’État québécois est sans doute le seul endroit au monde où l’on finance massivement l’enseignement supérieur dans une autre langue que celle de la majorité. …

Le désaveu de la loi 101

9 novembre 2009 — Une négation de la légitimité démocratique québécoise!

Cet épisode est un de trop! Il souligne l’urgence de doter le Québec de sa propre constitution nationale pour remplacer la constitution canadienne, constitution d’une …

Invalidation de la Loi 104

1 novembre 2009 — La SSJB exhorte les parlementaires québécois à s'unir pour contrer le jugement de la Cour suprême

La Cour suprême décrète qu’on ne peut établir aucune distinction entre l’enseignement public et privé pour donner accès aux écoles anglaises. Nous n’avons d’autres choix …

Pour l’application de la Loi 101 aux écoles privées non subventionnées

31 octobre 2009 —

La SSJB interpelle le gouvernement Charest afin qu’il applique la Loi 101 aux écoles privées non subventionnées. L’éducation en français constitue la clef de la survie du fait français en Amérique du Nord. Le gouvernement …

Invalidation de la loi 104

31 octobre 2009 — « Ce jugement bafoue la démocratie québécoise et l’identité de la Nation québécoise »

Le fédéralisme d’ouverture, c’est de la poudre aux yeux lorsque cela n’est pas accompagné concrètement d’une modification constitutionnelle. Au Québec, tous les partis politiques reconnaissaient …

La disparition sociopolitique du français en terre d’Amérique fait partie de l’ADN du Canada

30 octobre 2009 — Loi 104 et l’ADN du Canada

Il y a ici deux pays. Un, démocratique, dont les élus portent les intérêts supérieurs de leur peuple. Un, élitiste, dont les juges, nommés …

Jean Charest et la défense de la langue française

30 octobre 2009 — Charest préfère les juges de la Cour Suprême avant la Loi 101

Comment expliquer aujourd’hui que le gouvernement libéral retourne sa veste et prend le parti d’un lobby qui cherche continuellement à s’attaquer à notre Charte de …

La Cour Suprême du Canada penche toujours du même côté!

25 octobre 2009 — Le pacte initial du Canada a été créé de façon à ce que le fédéral ait toujours le dernier mot

La Cour suprême vient de décider que pour 10 000$ par année, on peut au Québec acheter un droit que l’on n’avait pas à la …

Invalidation de la Loi 104: Les fédéralistes veulent réduire à néant la Loi 101

23 octobre 2009 — Le temps de donner un grand coup!

La décision de la Cour suprême d’invalider la loi 104 doit nous servir de prétexte pour monter vigoureusement aux barricades, pour défendre ainsi l’intégrité et …

La Cour Suprême charcute la Loi 101 en qualifiant la Loi 104 d’inconstitutionnelle

23 octobre 2009 — Jean Charest ne défend pas la langue française mais bien la Constitution canadienne

En invalidant aujourd’hui la loi 104, la Cour suprême du Canada vient d’ouvrir une brèche dans la protection de la langue française en permettant à …