Le mardi 9 mars 2010

QuébecInternational

Le Québec peut proclamer unilatéralement son indépendance

C'est une question de fait et de politique et non une règle de droit

L'indépendance du QuébecBalkans ]

Par Gouvernement Provisoire

Puisque la question du Québec est une question politique sui generis comme pour le cas du Kosovo, alors le peuple québécois comme le peuple kosovar a le droit politique de proclamer unilatéralement son indépendance.

Dans le cadre de l’émission Club social diffusée le 15 janvier et reprise les 16 et 22 janvier à TV5, Monsieur Frédéric Bérard, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Montréal, réagissait en mon absence à mes propos selon lesquels le peuple québécois a le droit imprescriptible, incessible et inaliénable de déclarer l’indépendance du Québec. Il prétendait que seuls des peuples colonisés ont ce droit.

Monsieur Bérard a oublié de dire qu’il y a des peuples non-coloniaux qui ont déclaré leur indépendance. Tous les nouveaux pays de l’ex-URSS, de l’ex-Yougoslavie, l’ex-Tchécoslovaquie, les cas du Kosovo et du Monténégro avec la Serbie, le Bangladesh avec le Pakistan, la Syrie avec l’ex-République arabe unie, Singapour avec la Fédération de Malaisie, le Sénégal avec la Fédération du Mali, etc. Tous les peuples de ces pays ne vivaient pas des situations de peuples colonisés.

La question du Québec est un cas sui generis tout comme celle du Kosovo est un cas sui generis. Monsieur Bérard ne semble pas comprendre qu’une déclaration unilatérale d’indépendance n’est pas une affaire de droit mais un fait politique. Le Kosovo a tenté de négocier pendant neuf ans une entente d’autonomie à l’intérieur de la Fédération de la Serbie et les négociations n’ont rien donné de concret au peuple kosovar. Le Québec a tenté depuis le début des années 60 de négocier des amendements constitutionnels pour protéger le mieux vivre du peuple québécois à l’intérieur de la fédération du Canada et les diverses négociations n’ont rien donné de concret, à l’instar du Kosovo.

Donc nous avons la légitimité politique de proclamer unilatéralement l’indépendance du Québec. Le Québec appartient au peuple québécois aujourd’hui, demain et pour toujours!

Une déclaration unilatérale d’indépendance et la création d’un nouvel État est une question de fait et de politique et non une règle de droit.

Je ne suis pas la seule personne à penser cela. Dernièrement à la Cour internationale de justice, pour l’avis consultatif dans la cause de la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo, plusieurs pays ont exprimé une opinion majoritaire qui va dans le même sens que mes propos sur la souveraineté du Québec. Les pays appuyant cette opinion majoritaire sont notamment les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, le Japon, l’Allemagne, les Pays-Bas, etc. Bien sûr il y a des pays qui partagent l’opinion de Monsieur Bérard, et ce courant minoritaire est représenté notamment par la Russie, la Chine, la Serbie, l’Iran, l’Espagne, etc.

Puisque la question du Québec est une question politique sui generis comme pour le cas du Kosovo, alors le peuple québécois comme le peuple kosovar a le droit politique de proclamer unilatéralement son indépendance.

5 commentaires à cet articleFlux RSS des commentaires

  1. 1 Jean-Pierre Plourde Le 10 mars 2010 à 13h20

    Vous avez tord et voici:

    Pourquoi Québec ne peut pas déclarer sa souveraineté maintenant?

    Il ne suffit pas de se voter des députés pro-Québécois, peu importe le parti, pour déclarer l’indépendance demain matin.

    Pour que ce soit réalisable, il faut que le peuple en veuille et qu’on ait encore la propriété de nos territoires, lieu ou s’applique justement une souveraineté. Les négociations de l’approche Commune nous en dépouillent et on ne lève pas le petit doigt, voir, versuntraité.com et la représentation graphique du fonctionnement d’une démocratie sur, http://www.vigile.net/Vivre-libre-ou-disparaitre.

    Combien de vous avez vu un drapeau du Québec à la télé lors du retour au Québec de nos athlètes? Je vous invite à retourner voir ces reportage sur le net. Personnellement je n’en n’ai vu aucun. Tout le décor était tapissé de drapeaux rouges, quelqu’un s’est même permit de venir en recouvrir l’athlète, il m’étonnerait que ce soit la parenté qui ait pensé à tout cela.

    Ce n’est pas un hasard, c’est la suite des commandites qui ne s’est jamais arrêtée, ces scénarios sont planifiés et payés par les fédéraux afin de dévier notre fierté québécoise vers la Canadienne. Les milliers de drapeaux omniprésents à Vancouver sont aussi des commandites en grande parti. Des gens sont payés pour planifier et orchestrer ces démonstrations, une telle démonstration ne peut être le fruit du hasard seulement.

    Ce pays totalitaire veut convaincre ses citoyens qu’il est le meilleur, qu’on est beau et fin pendant qu’il s’empare de nos valeurs. Cela vaut aussi pour les citoyens des autres provinces.

    Peu de provinces Canadiennes sont en mesure de s’auto-déterminer. Celle qui présente le meilleur scénario est sans doute Terre-Neuve. Ils ont un gouvernement du peuple, qui prend parti pour le peuple et investit à Terre-Neuve dans l’intérêt des Terre-Neuviens, comme René Lévesque en son temps.

    Les Terre-Neuviens ont su manoeuvrer pour s’emparer d’une large part du pétrole au large des côtes et s’accaparer du Labrador à nos dépends. Il ne m’étonnerait pas qu’on les autorise bientôt à construire ses propres lignes de transport sur les territoires Amérindiens, nos territoires, avec la bénédiction d’Ottawa. Le Premier Ministre de Terre-neuve pourrait déclarer la souveraineté de Terre-Neuve demain matin et le peuple serait derrière lui. Depuis René-Lévesque, le Québec ne gravit plus cette rampe.

    Les Québécois ne veulent plus rien entendre de la politique, alors, c’est la politique qui s’occupe d’eux.

    Le Canada nous fait la guerre, il nous l’a dit et on continue de l’ignorer. On se permet même d’élire notre bourreau, voir le vidéo sur saglacweb.com. Il s’en donne à coeur joie dans le dépouillement de nos actifs, avec notre bénédiction.

    Prenons la Caisse de dépôt:

    Voici ma perception de son avenir.

    Notre gouvernement ne pouvait pas liquider plus que les 50 à 60 milliard de nos avoir, ça aurait paru trop évident. On a condamné Jones et Lacroix pour des miettes, imaginez 50 milliards. C’est par contre une très bonne raison de refuser toutes commissions d’enquêtes.

    Les évidences d’arnaques deviennent si importantes que notre Premier Ministre aura de la difficulté à se représenter. Cependant, il lui reste des actifs a liquider avant son départ pour nous mettre sur la paille. Il lui faut donc trouver un stratagème.

    Ce stratagème consistera sans doute à vendre les actifs les plus rentables comme le parc immobilier de la Caisse de Dépôt à des actionnaires étrangers et privés, les bénéfices futures iront alors au profit de ces derniers et non plus aux québécois. On se sera fait arnaquer.

    Si mon raisonnement ne tient pas la route, pourquoi alors M. Sabia rechercherait-il des actionnaires étrangers au lieu de gestionnaires étrangers. Réf. Presse Canadienne, Caisse de dépôt, Actionnaires étrangers recherchés, Le Quotidien de Chicoutimi, P. 19, vendredi 19 février 2010.

    La nuance est énorme. Un gestionnaire est à salaire, un actionnaire possède des actions ou parts d’entreprises dont il retire des dividendes et dont il est propriétaire. Qu’elles sont donc les parties de la caisse qui pourraient être vendus à des actionnaires étranger vous pensez?

    Vous l’avez, les actifs immobiliers et autres actifs physiques propriétés de la caisse et rentable. Le Premier Ministre a le pouvoir d’autoriser la vente de ces actifs et je crois que c’est ce qu’il est en train de planifier. Ces actifs rentables assurent présentement la stabilité et le rendement de ce qui reste de la caisse de dépôt.
    Le lendemain de la vente, il y aura des surplus dans les coffre, il pourrait déclarer un gros dividendes aux Québécois afin d’amadouer les fonds de retraites. On pourrait se rendre compte de l’arnaque que plus tard.

    Les joueurs à la bourse font cela lorsqu’il veulent acheter des actions bon marchés afin de faire un coup à la bourse plus rentable que de conserver certains actifs, c’est très risqué, mais plusieurs le font, sauf que ce ne sera probablement pas le but poursuivit ici par notre Premier Ministre.

    On aura plus d’argent dans les coffres mais plus aucun placements rentables capable de générer des profits, on devra repartir à zéro. Nos meilleurs gestionnaires auront été dispersés et on aura perdu le bras de levier que créait nos propriétés rentables. Les prélèvements mensuels important qui permettent d’assurer les pensions auront tôt fait de manger le capital en banque.

    La rentabilité de notre bas de laine et les pensions de nos ainés sont en danger.

    Les unités de gestions comme les immeubles et autres actifs auront été achetés par des étrangers, le fruit de la vente aura été déposé dans le capital monétaire de la caisse, ce qui rendra les transactions légales.

    il nous faudra reconstruire la structure d’investissement de la Caisse très rapidement afin de compenser par d’autres revenus les sorties de fonds mensuels imposants .

    Si on ne se lève pas tous ensemble pour réclamer nos territoires et la préservation de nos actifs, aucune souveraineté ne sera possible, la définition même de souveraineté implique la possession de nos territoires sur lesquelles cette souveraineté pourra s’appliquer.

    Québécois, réveillez-vous, saglacweb.blogspot.com

    Jean-Pierre Plourde.
    saglac@gmail.com

  2. 2 Benoit Chaput Le 14 mars 2010 à 7h49

    Quoi qu’en pensent ou prétendent les fédéralistes sans objectivité, seul un vote majoritaire peux donner ce droit “démocratique” nécessaire à la déclaration de l’indépendance du Québec.

    Les lois sont un soutien à l’expression décomcratique et non le moyen par lui même. L’état de droit est une notion dépassée digne des cauchemars du totalitarisme.
    Nous parlons donc ici de légitimité. Celle ci n’est acquise que par l’expression démocratique… Point!

    Nos plus faibles et moins courageux éléments de la société québécoise francophone doivent au moins s’assurer de bien défendre ce principe. Un minimum de respect envers vous mêmes s’il vous plaît!!!

  3. 3 JS Le 14 mars 2010 à 19h57

    Pathétique…Et oui, en passant, la souveraineté est une question de droit constitutionnel. Je suis étudiant en droit et dans un pays de droit, on agit selon la loi. Il est impossible de modifier la constitution du Canada sans l’accord de toutes les provinces, et le Québec est inclu dans la constitution canadienne.

  4. 4 Dave Le 15 mars 2010 à 1h54

    Écoute j’ai moi aussi étudié en droit, mais ce n’est pas vrai que le droit dirige tout. ll faut se souvenir que dans le renvoi sur la sécession du Québec, la cour n’a pas voulu prendre de décision formelle, puisqu’il s’agit là d’une décision politique. Oui, il y a le droit constitutionnel, mais vient un moment ou le politique peut prendre le dessus sur le droit.

  5. 5 Pourquoi ne pourrait-on pas déclarer notre souveraineté? - Amériquébec Le 15 mars 2010 à 3h49

    […] Il ne suffit pas de se voter des députés pro-Québécois pour déclarer l’indépendance demain matin. […]

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Jean-Luc Deveaux, juriste en droit diplomatique et de l'administration des organisations internationales

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Articles rédigés: 3 articles

Profil: Compatriotes, Un Gouvernement provisoire du pays du Québec s'est formé, dans l'attente d'élections au suffrage universel direct. Le Gouvernement provisoire assurera la direction de notre peuple vers son indépendance politique, territoriale, idéologique…

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Cet article de 429 a été rédigé par Gouvernement Provisoire il y a 14 ans et 1 mois, le mardi 9 mars 2010.

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