Nucléaire Canadien et projet de loi C-20

Selon le Mouvement Vert Mauricie (MVM), il est évident que la proposition de limiter, en cas d’accident, la responsabilité financière des exploitants d’installations nucléaires canadiens à 650 millions de dollars est tout à fait inappropriée et nécessite des amendements.

Pour le MVM, aucune compensation monétaire aussi élevée soit-elle ne pourrait compenser les impacts sur les humains et les écosystèmes résultant d’un accident impliquant l’émission de substances radioactives dans l’environnement.

Tel que proposé, le projet de loi C-20 vise à protéger les exploitants des centrales nucléaires et non les citoyens qui en seront victimes.

Si on considère le fait que, selon l’industrie, 2 milliards de dollars doivent être investis pour la reconstruction d’un seul réacteur CANDU, il est évident que le montant de 650 millions de dollars de garantie ne suffirait même pas à couvrir les frais encourus par un tel accident sur le seul site de Gentilly 2 .

Le MVM tient à souligner qu’en cas d’accident, les émissions radioactives dépasseront largement les limites territoriales régionales, provinciales, nationales et même internationales.

Michel Fugère du MVM pose la question. Qui devra alors assumer les coûts afférents aux dégâts radioactifs en dehors du site de G-2 ?

Pour illustrer la situation, le MVM cite les résultats d’une étude effectuée par le Sandia Labs de New Mexico, publiée par le Congrès américain en 1982, qui documente les conséquences humaines et les frais matériels découlant d’un accident grave pour chaque centrale nucléaire américaine. En exemple, l’étude estime que dans le cas d’un accident au site nucléaire Indian Point Unit 3 de Buchanon dans l’État de New-York, il faudrait envisager la mort immédiate de 50 000 personnes, le nombre de blessés à 167 000 personnes et les morts ultérieures par cancer à 14 000 personnes.

Pour ce qui est de l’évaluation financière des dommages matériels l’étude estimait les pertes à 314 milliards de dollars américains de 1982. En dollars canadiens de 2009 ce montant équivaut à 703,08 milliards de dollars.

Selon Pierre Lambert du MVM, il est de la responsabilité des parlementaires d’assurer prioritairement la défense des intérêts de tous les Canadiens et d’éviter qu’en bout de ligne, les contribuables aient à assumer la plus grande part des responsabilités légales et des frais monétaires d’un éventuel accident à un site nucléaire canadien plutôt que les représentants de la ‘’grappe industrielle’’ tirant des bénéfices à son maintien ou à son expansion. Le vote de nos représentants sur le projet de loi C-20 sera révélateur du support que leur formation politique accorde à la filière nucléaire.

Il souligne qu’en Allemagne les exploitants de site nucléaire n’ont pas de limite de responsabilité financière en cas d’accident.

Le MVM est d’avis qu’il est de la plus haute importance que certains amendements soient apportés au projet de loi tel que présenté à ce jour et remis si nécessaire à l’étude par les membres de la commission des ressources naturelles.

Mots clés: Canada, Environnement, Politique, énergie, loi, nucléaire, sécurité