Accord du commerce intérieur

Inquiète que le gouvernement du Québec ratifie, d’ici le 15 octobre prochain, sans débat et sans consensus québécois, un nouvel Accord du commerce intérieur affectant directement l’agriculture québécoise, l’opposition officielle a demandé que l’Assemblée nationale entende rapidement les préoccupations des agriculteurs ainsi que les intentions et les explications du gouvernement libéral.

« Nous sommes inquiets devant l’intransigeance avec laquelle le ministre de l’Agriculture, Claude Béchard, agit en laissant entendre que le texte du nouvel Accord du commerce intérieur est sans risque pour le Québec. Il semble, au contraire, que la signature du Québec à ce nouvel Accord pourrait avoir des conséquences importantes et que l’agriculture québécoise ne pourrait plus se distinguer. De plus, il ne faut pas oublier les consommateurs qui sont en droit de savoir clairement ce qui se retrouve dans leur assiette. L’Accord, dans la version actuelle, permettrait à des compagnies ou des provinces de contester nos normes alimentaires les plus simples, comme par exemple l’obligation d’utiliser du lait dans le yogourt ou le fromage », a déclaré la députée de Charlevoix et chef de l’opposition officielle, Pauline Marois.

L’opposition officielle rappelle que la renégociation de l’Accord du commerce intérieur s’est amorcée par une décision prise derrière des portes closes du Conseil de la fédération en 2004. Or, en juillet 2008, l’ex-ministre libéral de l’Agriculture, Laurent Lessard, refusait de signer ce texte et exigeait des modifications afin que les nouvelles dispositions prévues au projet d’un nouvel Accord protègent les systèmes de gestion de l’offre, de mise en marché collective, les règles d’étiquetage ainsi que les normes de composition des aliments spécifiques au modèle agroalimentaire québécois.

« Pourquoi, alors que l’ancien ministre de l’Agriculture jugeait nécessaire, l’an dernier à peine, de protéger plusieurs particularités québécoises, l’actuel ministre estime-t-il, lui, que ça ne vaut pas la peine ? », se questionne Pauline Marois.

Des discussions en secret

Compte tenu que ces discussions se font dans le plus grand secret, l’opposition officielle souhaite que l’Assemblée nationale soit mise à contribution. « C’est la moindre des choses que les élus du Québec puissent être saisis des enjeux avant que cet Accord ne soit ratifié, d’autant plus que le milieu agricole est contre, a déclaré, pour sa part, la députée d’Iberville et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’agriculture, de pêcheries et d’alimentation, Marie Bouillé. La loi prévoit que l’Assemblée nationale débatte des accords internationaux ; pourquoi ne pourrions-nous pas le faire pour des accords qui peuvent affecter directement l’avenir de milliers de familles québécoises », s’est interrogée Marie Bouillé.

L’occasion est donnée au gouvernement libéral de faire la démonstration que sa position est québécoise et non canadienne. L’Assemblée nationale a à se prononcer sur la motion suivante :

« Que la Commission de l’agriculture, de l’énergie et des ressources naturelles procède à des consultations particulières et tienne des audiences publiques le jeudi 8 octobre 2009 afin d’étudier les nouvelles dispositions agricoles contenues dans l’Accord sur le commerce intérieur, et ce, avant leur ratification prévue le 15 octobre 2009. »

« Si le gouvernement libéral veut dissiper tous les doutes et démontrer que l’agriculture québécoise, avec toute sa spécificité, ne sera pas en péril au profit d’une entente secrète bénéficiant au Canada, les députés libéraux n’ont qu’une seule chose à faire: voter en faveur de la motion ! », a conclu Pauline Marois.

Mots clés: Politique, Québec, agriculture, Claude Béchard, commerce, Laurent Lessard