Cour Suprême – AmériQuébec https://www.ameriquebec.net Média québécois citoyen Tue, 09 Jun 2020 20:32:14 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=4.9.25 4608280 Avis du Conseil supérieur de la langue française sur la loi 104 https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/03/06/avis-du-conseil-superieur-de-la-langue-francaise-sur-la-loi-104-3115.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/03/06/avis-du-conseil-superieur-de-la-langue-francaise-sur-la-loi-104-3115.qc#comments Sat, 06 Mar 2010 08:27:00 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2010/03/06/avis-du-conseil-superieur-de-la-langue-francaise-sur-la-loi-104-3115.qc Le gouvernement doit agir dès ce printemps en déposant un projet de loi [ Politique • Québec ]
Le gouvernement a maintenant l’obligation de répondre à cet avis et il doit le faire avant la prochaine rentrée scolaire pour ne pas qu’en cours d’année, au terme du délai qu’a imposé la Cour suprême, certains n’essaient de passer à travers les mailles du filet
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Jugement de la Cour suprême concernant le cas Omar Khadr https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/01/30-jugement-de-la-cour-supreme-concernant-le-cas-omar-khadr.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/01/30-jugement-de-la-cour-supreme-concernant-le-cas-omar-khadr.qc#comments Sat, 30 Jan 2010 09:35:43 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2010/01/30-jugement-de-la-cour-supreme-concernant-le-cas-omar-khadr.qc La Cour suprême confirme encore une fois qu’Ottawa a failli à ses devoirs [ Canada • Politique ]
La Cour suprême a affimé, au même titre que les tribunaux précédents qui se sont penchés sur le sort d’Omar Khadr, qu’il est inadmissible que le Canada n’ait jamais agi pour défendre son ressortissant.
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Le gouvernement libéral de Jean Charest est usé par le pouvoir https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/12/09-le-gouvernement-liberal-de-jean-charest-est-use-par-le-pouvoir.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/12/09-le-gouvernement-liberal-de-jean-charest-est-use-par-le-pouvoir.qc#comments Wed, 09 Dec 2009 10:58:19 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2009/12/09-le-gouvernement-liberal-de-jean-charest-est-use-par-le-pouvoir.qc Bilan navrant de la session parlementaire [ Politique • Québec ]
Quand on s’arrête un instant pour faire le bilan de ce gouvernement, on en arrive tout bonnement à la conclusion suivante: ce bilan est absolument désastreux, catastrophique et est un fiasco sur toute la ligne. Le gouvernement Charest et son premier ministre en tête ont abandonné la population au profit de leurs amis.
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Promotion de la langue française et de l’identité québécoise https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/11/24-promotion-de-la-langue-francaise-et-de-lidentite-quebecoise.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/11/24-promotion-de-la-langue-francaise-et-de-lidentite-quebecoise.qc#respond Tue, 24 Nov 2009 10:02:33 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2009/11/24-promotion-de-la-langue-francaise-et-de-lidentite-quebecoise.qc Ça passe par le Parti Québécois et la souveraineté du Québec [ Politique • Québec ]
À Montréal, le français recule. Nous avons le devoir de prendre tous les moyens de nous dire québécois en français. Nous n’avons pas le luxe de nous permettre plus longtemps l’attitude tiède, timorée, l’attitude de frilosité et de peur du gouvernement Charest.
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La langue française et les partis politiques https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/11/23-la-langue-francaise-et-les-partis-politiques.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/11/23-la-langue-francaise-et-les-partis-politiques.qc#respond Mon, 23 Nov 2009 07:07:36 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2009/11/23-la-langue-francaise-et-les-partis-politiques.qc Sortir de l’indifférence pour pas sombrer dans l’insignifiance [ L'état de la langue française • Politique • Québec ]
L’État québécois est sans doute le seul endroit au monde où l’on finance massivement l’enseignement supérieur dans une autre langue que celle de la majorité. La première mesure à prendre consiste à modifier la Charte de la langue française afin d’appliquer les critères d’accès à l’école publique française au niveau collégial.
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Le désaveu de la loi 101 https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/11/09-le-desaveu-de-la-loi-101.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/11/09-le-desaveu-de-la-loi-101.qc#respond Mon, 09 Nov 2009 10:13:46 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2009/11/09-le-desaveu-de-la-loi-101.qc Une négation de la légitimité démocratique québécoise! [ L'état de la langue française • Québec • Société ]
Cet épisode est un de trop! Il souligne l’urgence de doter le Québec de sa propre constitution nationale pour remplacer la constitution canadienne, constitution d’une autre nation. C’est bien sûr, une autre façon de définir la souveraineté qui seule peut nous assurer que jamais plus une loi extérieure ne soit imposée sans son consentement à la nation québécoise.
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Invalidation de la Loi 104 https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/11/01-invalidation-de-la-loi-104-2.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/11/01-invalidation-de-la-loi-104-2.qc#respond Sun, 01 Nov 2009 08:32:39 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2009/11/01-invalidation-de-la-loi-104-2.qc La SSJB exhorte les parlementaires québécois à s'unir pour contrer le jugement de la Cour suprême [ L'état de la langue française • Québec • Société ]
La Cour suprême décrète qu’on ne peut établir aucune distinction entre l’enseignement public et privé pour donner accès aux écoles anglaises. Nous n’avons d’autres choix que d’appliquer la Loi 101 aux écoles non subventionnées pour colmater la brèche qui permet d’acheter le droit constitutionnel d’aller à l’école anglaise.
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Pour l’application de la Loi 101 aux écoles privées non subventionnées https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/10/31-pour-lapplication-de-la-loi-101-aux-ecoles-privees-non-subventionnees.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/10/31-pour-lapplication-de-la-loi-101-aux-ecoles-privees-non-subventionnees.qc#respond Sat, 31 Oct 2009 06:35:51 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2009/10/31-pour-lapplication-de-la-loi-101-aux-ecoles-privees-non-subventionnees.qc [ L'état de la langue française • Nouvelles brèves • Politique • Québec ]
La SSJB interpelle le gouvernement Charest afin qu’il applique la Loi 101 aux écoles privées non subventionnées. L’éducation en français constitue la clef de la survie du fait français en Amérique du Nord. Le gouvernement libéral doit agir dès maintenant et ne pas laisser la Cour suprême du Canada dicter les choix des Québécois.
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Invalidation de la loi 104 https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/10/31-invalidation-de-la-loi-104.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/10/31-invalidation-de-la-loi-104.qc#respond Sat, 31 Oct 2009 06:29:43 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2009/10/31-invalidation-de-la-loi-104.qc « Ce jugement bafoue la démocratie québécoise et l’identité de la Nation québécoise » [ L'état de la langue française • Nouvelles brèves • Québec • Société ]
Le fédéralisme d’ouverture, c’est de la poudre aux yeux lorsque cela n’est pas accompagné concrètement d’une modification constitutionnelle. Au Québec, tous les partis politiques reconnaissaient que la loi 104 était nécessaire pour contrer une anglicisation injustifiée et pour assurer la pérennité du fait français.
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La disparition sociopolitique du français en terre d’Amérique fait partie de l’ADN du Canada https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/10/30-la-disparition-sociopolitique-du-francais-en-terre-damerique-fait-partie-de-ladn-du-canada.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/10/30-la-disparition-sociopolitique-du-francais-en-terre-damerique-fait-partie-de-ladn-du-canada.qc#respond Fri, 30 Oct 2009 22:53:47 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2009/10/30-la-disparition-sociopolitique-du-francais-en-terre-damerique-fait-partie-de-ladn-du-canada.qc Loi 104 et l’ADN du Canada [ Canada • L'état de la langue française • Québec • Société ]
Il y a ici deux pays. Un, démocratique, dont les élus portent les intérêts supérieurs de leur peuple. Un, élitiste, dont les juges, nommés par un premier ministre, ont le mandat d’en façonner un autre (nation building). Deux pays, deux philosophies politiques, deux cultures, deux peuples.
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Jean Charest et la défense de la langue française https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/10/30-jean-charest-et-la-defense-de-la-langue-francaise.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/10/30-jean-charest-et-la-defense-de-la-langue-francaise.qc#respond Fri, 30 Oct 2009 20:59:30 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2009/10/30-jean-charest-et-la-defense-de-la-langue-francaise.qc Charest préfère les juges de la Cour Suprême avant la Loi 101 [ L'état de la langue française • Nouvelles brèves • Politique • Québec ]
Comment expliquer aujourd’hui que le gouvernement libéral retourne sa veste et prend le parti d’un lobby qui cherche continuellement à s’attaquer à notre Charte de la langue française?
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La Cour Suprême du Canada penche toujours du même côté! https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/10/25-la-cour-supreme-du-canada-penche-toujours-du-meme-cote.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/10/25-la-cour-supreme-du-canada-penche-toujours-du-meme-cote.qc#respond Sun, 25 Oct 2009 20:16:44 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2009/10/25-la-cour-supreme-du-canada-penche-toujours-du-meme-cote.qc Le pacte initial du Canada a été créé de façon à ce que le fédéral ait toujours le dernier mot [ Canada • L'état de la langue française • Politique • Québec ]
La Cour suprême vient de décider que pour 10 000$ par année, on peut au Québec acheter un droit que l’on n’avait pas à la naissance: n’importe qui peut contourner la loi 101 en achetant une éducation en anglais pour ses enfants et toute sa descendance. Il s’agit d’une décision politique plutôt que juridique.
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Invalidation de la Loi 104: Les fédéralistes veulent réduire à néant la Loi 101 https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/10/23-invalidation-de-la-loi-104-les-federalistes-veulent-reduire-a-neant-la-loi-101.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/10/23-invalidation-de-la-loi-104-les-federalistes-veulent-reduire-a-neant-la-loi-101.qc#comments Fri, 23 Oct 2009 06:51:14 +0000 Le temps de donner un grand coup! [ L'état de la langue française • Québec • Société ]
La décision de la Cour suprême d’invalider la loi 104 doit nous servir de prétexte pour monter vigoureusement aux barricades, pour défendre ainsi l’intégrité et l’honneur du peuple québécois. Alors profitons-en pour poursuivre la récupération de notre liberté qu’on nous a jadis subtilisée.
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La Cour Suprême charcute la Loi 101 en qualifiant la Loi 104 d’inconstitutionnelle https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/10/23-la-cour-supreme-charcute-la-loi-101-en-qualifiant-la-loi-104-dinconstitutionnelle.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/10/23-la-cour-supreme-charcute-la-loi-101-en-qualifiant-la-loi-104-dinconstitutionnelle.qc#comments Fri, 23 Oct 2009 06:07:43 +0000 Jean Charest ne défend pas la langue française mais bien la Constitution canadienne [ L'état de la langue française • Nouvelles brèves • Politique • Québec ]
En invalidant aujourd’hui la loi 104, la Cour suprême du Canada vient d’ouvrir une brèche dans la protection de la langue française en permettant à n’importe quel francophone ou allophone qui en a les moyens de contourner la loi 101 et ainsi acheter une éducation en anglais pour ses enfants et toute sa descendance.
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