Neuf policiers sanctionnés à la Ville de Québec

La Ville de Québec sanctionne neuf policiers à la suite d’une enquête qui a démontré qu’ils utilisaient de façon inappropriée le matériel informatique mis à leur disposition pour le travail, contrevenant ainsi à la Politique d’utilisation des technologies de l’information et des télécommunications de la Ville.

Les sanctions vont de trois à trente jours de suspension sans salaire et font suite aux recommandations d’un comité formé de deux membres externes, d’un cadre supérieur de la Ville et d’un cadre du Service de police.

Les faits reprochés sont le visionnement et le partage de matériel ayant un caractère qualifié d’offensant et de fort mauvais goût dans certains cas. L’enquête n’a toutefois révélé aucun acte prohibé en vertu du Code criminel.

Les policiers ont également contrevenu à certaines dispositions du règlement municipal sur la discipline des membres du Service de police.

Conclusion de l’opération Window

Rappelons que les sanctions annoncées aujourd’hui font suite à une enquête débutée en 2007 et qui s’est échelonnée durant plusieurs mois. Quinze employés de divers services de la Ville qui utilisaient de façon inappropriée les technologies de l’information et des télécommunications ont d’abord été sanctionnés.

De plus, dans le cadre de la même enquête, quatorze policiers avaient reçu un avis d’enquête interne. Cinq de ceux-ci n’ont reçu aucune sanction.

Les délais supplémentaires dans le cas des policiers s’expliquent, entre autres, par les procédures administratives prévues à la convention collective et par les contestations de la Fraternité des policiers et policières de la Ville de Québec (FPPVQ). Ces contestations ont occasionné des délais et des coûts supplémentaires importants pour la Ville.

Les technologies de l’information et des télécommunications de la Ville sont mises à la disposition des utilisatrices ou utilisateurs uniquement aux fins de l’exercice de leurs fonctions.

C’est pourquoi la Ville s’est dotée d’une Politique d’utilisation des technologies de l’information et des télécommunications en juin 2005 et d’un guide des bonnes pratiques d’utilisation qui peuvent être consultés en tout temps dans son intranet.

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