Le vendredi 26 juin 2009

QuébecPolitique

Commission fédérale des valeurs mobilières

Un autre manque de respect à l’endroit du Québec

Nouvelles brèvesCanada ]

Par Parti Québécois

Le PQ dénonce la mollesse du gouvernement libéral de Jean Charest, incapable de défendre correctement l’unanimité du Québec contre l’implantation d’une commission unique des valeurs mobilières, annoncée dernièrement par le gouvernement fédéral.

Le député de Nicolet-Yamaska et porte-parole en matière d’institutions financières, Jean-Martin Aussant, déplore avec vigueur la mollesse du gouvernement libéral de Jean Charest, incapable de défendre correctement l’unanimité du Québec contre l’implantation d’une commission unique des valeurs mobilières, annoncée dernièrement par le gouvernement fédéral.

« À maintes reprises, l’Assemblée nationale s’est prononcée contre ce projet fédéral. Cette nouvelle tentative d’intrusion fédérale est un signe évident d’arrogance. L’Autorité des marchés financiers au Québec a l’expertise nécessaire, et ces emplois et cette expertise doivent demeurer à Montréal; nous n’avons pas besoin d’un dédoublement de structure, a martelé Jean-Martin Aussant. Ce qui est inexplicable, c’est l’incapacité de Jean Charest et de Raymond Bachand à faire comprendre le gros bon sens auprès de leurs amis à Ottawa », a-t-il ajouté.

Charest doit mettre sa menace à exécution et mettre fin au plan de Gignac

Le Parti Québécois demande que, dès maintenant, Jean Charest annonce qu’il entend mettre sa menace de poursuites judiciaires à exécution contre le plan de Clément Gignac et du gouvernement fédéral pour faire respecter cette compétence exclusive du Québec.

« C’est malheureux qu’avec le gouvernement fédéral, il faut avoir recours aux tribunaux pour nous faire respecter. Ce qui est encore plus troublant, c’est que Jean Charest fasse confiance à l’un des architectes de cette commission unique », a conclu Jean-Martin Aussant.

4 commentaires à cet articleFlux RSS des commentaires

  1. 1 Jeanne du Lys Le 26 juin 2009 à 19h58

    Effectivement, vous avez tout à fait raison monsieur le député de Nicolet-Yamaska.

    C’est inacceptable !!!

    Charest qui je trouve, gouverne beaucoup plus comme un conservateur qu’un libéraliste (religion dans les écoles, non respect de l’environnement, on enseigne plus l’avortement aux généralistes, etc.) C’est a se demander si ses chicanes avec Harper ne sont pas des mises en scène pour cacher la ressemblance de leur philosophie politique ???

    Quoi qu’il en soit, brasser lui la cage, s’il n’agit pas l’opposition officielle peut déposer elle-même la requête en cour, internationale s’il le faut puisque le Canada est en conflit d’intérêts, des juges nommés par des politiciens canadiens ne peuvent pas êtres neutres !

    Rien empêche le PQ de le faire si Charest n’agit pas. Il n’y a pas aucune loi qui interdit l’opposition officielle de déposer une requête si son premier ministre n’agit pas pour protéger le peuple Québécois.

    On ne devient pas chef parce qu’on n’est soudain élu, on n’est un chef et on agit comme un chef.

    Ce n’est pas le parti qui fait l’homme mais l’homme qui fait le parti.

    Voilà, ce qu’est la souveraineté autonomiste, c’est d’être autonome. C’est d’arrêter de chialer et agir sans demander la permission au p’tit frisé conservateur.

    J’espère que les journaux nationaux parleront de vos inquiètudes et continuez votre bonne vigilance.

    Jeanne du Lys

  2. 2 Rafale Le 27 juin 2009 à 21h52

    Combien vous pariez que Charest va laisser la commission fédérale des valeurs mobilières prendre forme
    et s’imposer au Québec. Après il va dire il est trop tard passons à autre chose,regardons vers l’avant.

    On la vois venir celle-la.

  3. 3 Jeanne du Lys Le 28 juin 2009 à 12h57

    Effectivement, ça doit être dans son agenda caché…
    Ce n’est sûrement pas un hasard que Gignac soit là et qu’il le nomme ministre du développement économique.

    Ouin…développement économique pour Harper pas pour le Québec.

    Je me demande pour combien ou pour quel avantage il nous a vendu à Harper ???

  4. 4 Jean Claude Pomerleau Le 26 juillet 2009 à 17h49

    Réponse au texte d’opinion de M. Éric Duhaime
    Le fédéral, protecteur des petits épargnants du Québec !
    Jean-Claude Pomerleau
    Tribune libre de Vigile
    vendredi 24 juillet 2009 138 visites 4 messages

    Réponse au texte d’opinion de M. Éric Duhaime.

    Le fédéral, protecteur des petits épargnants du Québec !

    M. Duhaime propose que le fédéral serai mieux en mesure de protéger les « petits épargnants » du Québec. C’est pourtant « l’incompétence » et la négligence de ce gouvernement qui est la cause du désastre du papier commercial, lequel a occasionné des pertes de 10 milliards au Québec !

    Dans son texte d’opinion, M Éric Duhaime (1) soutient que le Québec n’a pas la crédibilité pour défendre sa compétence exclusive en matière de valeurs mobilières vu que par « l’incompétences » de ses institutions, il a été incapable de prévenir le scandale Norbourg. Et il ajoute pour se faire plus convaincant que : « Parce qu’il s’entête encore aujourd’hui à refuser la mise sur pied d’une commission d’enquête publique sur le scandale Norbourg, le gouvernement Charest donne malheureusement raison au gouvernement fédéral de vouloir venir protéger les petits épargnants québécois avec une agence pancanadienne ».

    Ainsi donc, aux yeux de cet ex-conseillé de Mario Dumont, qui nous vendait jadis son programme pour pour un ÉTAT AUTONOME du QUÉBEC, il aura suffit qu’un fraudeur déjoue le système pour qu’Ottawa soit justifié de faire perdre au Québec sa commission des valeurs mobilières. L’argument massue de cet « autonomiste » étant que le fédéral serait mieux en mesure de protéger les « petits épargnants » du Québec, qui n’auraient rien à foutre des querelles de juridictions.

    Le fédéral mieux placer pour protéger les investisseurs du Québec. On aurait souhaiter que ce fut le cas dans l’histoire du papier commercial : Ce désastre des fameux PCAA aurait pu être évité si le fédéral, qui règlemente et surveille les sociétés de notations, n’avait pas été si « incompétent ». En effet sa négligence aura permit à DBRS (Toronto) d’être la seule société de notation a attribuer une note de AAA au PCAA non bancaire, ce qui qualifiait ce « produit toxique » pour les investisseurs institutionnels (Caisse de dépôt ; Banque Nationale ; Mouvement Desjardins). Or DBRS était en conflit d’intérêts parce que payer par un promoteur de ces produits (Coventree). Sans cette notation il est très peu probable que ce produit aurait trouver un marché ; et le Québec aurait épargner une perte cumulative s’élevant à une dizaine de milliards. C’ est la révélation surprenante (jamais traduite en français) que nous fait un journaliste du Globe and Mail, dans un commentaire portant sur qui porte la responsabilité du désastre des PCAA :

    (…) « But the one party that wears it more than anyone else is Canada’s DBRS Ltd. While U.S. rating agencies refused to endorse Canadian paper because of the OSFI-created bank loan flaw, DBRS jumped in and gave the notes its highest ratings. Without the DBRS rating, flawed Canadian ABCP would likely never have found a buyer. Also worthy of question is DBRS’s close relations with ABCP issuers. The firm earned commissions on the notes it rated and wasn’t always quick to share bad news with investors. It had become such a market booster that it rushed to reassure investors it “has no concerns” about the quality of ABCP issued by Toronto’s Nereus, even though the firm was reeling from a management exodus and legal battle with its parent Coventree Inc. ».(2) (..)

    Donc, l’incompétence et la négligence du fédéral à mieux encadrer et surveiller les sociétés de notations sous sa juridiction, auront causé des pertes de 10 milliards au Québec. Soit 100 fois plus que les pertes causées par Vincent Lacroix ; contre lequel la Commission des valeurs mobilière a obtenu une sentence exemplaire ; et que le public veut lyncher parce que le fédéral, qui gère sa sentence, l’a libéré hâtivement.

    Et, selon M Éric Duhaime, c’est à ce gouvernement fédéral que l’on devrait abandonner notre commission des valeurs mobilière afin de mieux protéger les « petits épargnants » du Québec.

    ……………………………………..

    (1) http://www.vigile.net/Incompetence-dans-sa-competence

    (2) http://www.globeadvisor.com/servlet/ArticleNews/story/gam/20071222/RCOVER22

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    *
    Le fédéral, protecteur des petits épargnants du Québec !
    24 juillet 2009, par MichelG

    Duhaime de l’ADQ fédéraliste tente de semer la diversion en comparant les miettes que sont les 120 millions de fraudes des Québecois et ceci sans parler et pour nous faire oublier le 40 milliards de $$$ et plus détournés en 2008 par ses amis fédéralistes et leurs institutions canadians

    Le fédéral nous vole littérallement les profits de nos impôts, nos taxes, nos assurances , nos fonds bancaires, nos fonds d’investissement des pays par les ambassades canadians, nos fonds de pensions etc…

    Le fédéral détruit systématiquement la nation Québecoise et le Québec INC.

    Les commandités à la Ignastieff, à la Dumont , Charest et Harper sont en train de vider nos caisses d’assurances et de pensions pour logntemps

    *
    Le nationalisme ne justifie pas la négation de faits
    25 juillet 2009, par Éric Duhaime

    Monsieur Pomerleau,

    Vous travestissez mes propos. Je n’ai JAMAIS écrit que le fédéral serait un meilleur protecteur des petits épargnants du Québec. J’ai simplement souligner qu’en refusant un commission d’enquête sur le scandale Norbourg, le gouvernement du Québec élimine son augument à l’effet que le Québec est mieux placé qu’Ottawa pour voir à l’intérêt des investisseurs. Pour ce qui est de la supposée négligence et incompétence du fédéral dans le papier coommercial, encore une fois, vous me semblez oublier une importante partie de la réalité. C’est la Caisse de dépôts et de placements du Québec qui a massivement investi nos économies dans quelque chose de beaucoup trop risqué. Toutes les autres caisses de retraite au Canada sont régis par le même gouvernement fédéral et pas une a investi autant de capital. La Caisse a choisi de jouer au casino avec nos avoirs et elle a perdu. Difficile de blamer le fédéral… Dans le scandale Norbourg, le gouvernement du Parti québécois est celui qui est à blamer à tous les niveaux. Cela vous ne pouvez le réfuter. Ce gouvernement a autorisé la création de fonds douteux de Vincent Lacroix et lui a remis un beau chèque d’un million de dollars.

    Monsieur Pomerleau, je suis aussi nationaliste québécois que vous. Je suis fier de nos ancètres qui ont bâti le Québec, une des plus démocratiques et prospères sociétés au monde. Et c’est au nom de ce même nationalisme que je suis encore plus critique quand notre gouvernement commet de graves erreurs et se fait complice d’un escroc qui a floué 9200 petits épargnants. Ce n’est pas en se mettant la tête dans le sable ou en disant que tout est la faute d’Ottawa que le Québec va grandir. Il faut parfois avoir l’honnêteté de se regarder dans le miroir et assumer nos responsabilités. C’est aussi ça être souverain.

    Que le Québec montre patte blanche dans le scandale Norbourg et je serai le premier à l’appuyer contre l’ingérence d’Ottawa. D’ici là, s’il-vous-plait, cesser d’essayer d’inventer des faits ou de tordre des citations pour brosser un portrait rose bonbon.

    Le Parti Québécois aussi devrait montrer patte blanche dans ce scandale et expliquer pourquoi il refuse toujours d’admettre sa part de responsabilité dans l’affaire Norbourg. Je ne pense pas que de hauts dirigeants politiques péquistes aient mis de l’argent dans leurs poches dans ce scandale. Ils se sont bouchés le nez et fermés les yeux devant un Vincent Lacroix malhonnête par nationalisme primaire. Parce qu’il n’était pas un gestionnaire de fonds torontois ou new-yorkais, il a bénéficié des largesses de l’état québécois. C’est la partie péquiste du scandale.

    Éric Duhaime

    *
    Le fédéral, protecteur des petits épargnants du Québec !
    25 juillet 2009, par Claude Richard

    @ Éric Duhaime

    J’ai relu votre texte monsieur Duhaime et il donne l’impression très nette que, selon vous, le gouvernement du Québec est malvenu de s’opposer à l’établissement d’une autorité fédérale des marchés financiers. Peu importe vos intentions, qui sont peut-être très nobles, et vos protestations de nationalisme québécois, il reste que vous prenez parti de façon très équivoque dans ce débat entre Ottawa et Québec.

    Vos récriminations à l’endroit de Charest, et de Marois aussi tant qu’à y être, sont probablement justifiées mais ce n’est pas une raison pour appuyer le transfert d’une compétence québécoise vers Ottawa. Surtout quant on fait profession d’autonomisme.

    Monsieur Pomerleau souligne à juste titre les lacunes du gouvernement fédéral dans la surveillance des agences de notation. Il y a bien d’autres exemples qu’on pourrait invoquer pour montrer qu’Ottawa est loin d’être infaillible et sans tache dans la gestion des affaires économiques ou politiques. Le scandale des commandites, vous connaissez ?

    Qu’on adresse des reproches au gouvernement québécois quand il le faut, j’en suis ! Cela fait partie de la démocratie. Mais qu’on se serve d’une erreur ou deux des autorités québécoises pour mettre en cause la capacité des Québécois de se gouverner ou de se gérer eux-mêmes, c’est puéril et cela relève du complexe du colonisé.

    Au fait, monsieur Duhaime, après être passé du Bloc à l’ADQ, du souverainisme à l’autonomisme, vous apprêtez-vous à vous joindre aux conservateurs et à adhérer au fédéralisme centralisateur ? La boucle serait bouclée et la girouette aurait fait un tour complet sur elle-même !

    *
    Le fédéral, protecteur des petits épargnants du Québec !
    25 juillet 2009

    @ Éric Duhaime.

    Premièrement je ne suis pas un nationaliste, je me défini plutôt comme un patriote qui a à coeur les intérêts supérieurs du Québec. Et à cet égard il ne me viendrait pas à l’idée de fournir un argumentaire au fédéral pour qu’il réduise les capacités d’agir de notre état pour des raisons de petite politique partisane, comme vous le faite dans votre texte d’opinion.

    M.Duhaime, vous dites que je travesti vos propos alors que je vous cite au texte. Vous avez bien dis que, si Charest refuse de créer une commission d’enquête publique sur le scandale Norbourg « le gouvernement Charest donne malheureusement raison au gouvernement fédéral de vouloir venir protéger les petits épargnants québécois avec une agence pancanadienne ». Comme Charest ne va obtempérer à votre demande, logiquement on doit conclure, que le fédéral aura donc raison d’agir et créer une commission des valeurs mobilières pancanadienne.

    Je comprend que votre texte d’opinion vise à faire porter l’odieux de la perte éventuelle de notre commission des valeurs mobilières au PQ et au PLQ ; mais admettez que vos propos ambiguë, qui relève de la petite politique partisane, ont pour conséquence de faire de vous un allié objectif des visées du fédéral. Et non un défenseur inconditionnel des intérêts supérieurs du Québec. Sans doute votre « nationalisme » est il tempéré par le fait que vous êtes d’abord un canadian first and foremost qui entretient des amitiés avec des membres éminents du Parti Conservateur de M Harper.

    C’est sans doute ce qui vous paralyse a l’idée de scruter la responsabilité du fédéral dans le dossier des PCAA. Vous dites à la défense du fédéral que c’est la Caisse qui a joué au casino. La Caisse s’est tout simplement fié à la notation AAA accordé par la société DBRS de TORONTO qui faisait du PCAA un placement sans risque pour les investisseurs institutionnels.. Or je vous cite un journaliste du Globe and Mail qui nous dit, que sans cette notation il est peu probable que ce produits toxiques eut trouvé un marché, et impossible dans le cas des investisseurs institutionnels qui ne jurent que par le AAA. Il nous dit aussi que DBRS était en conflit d’intérêt, or c’est le fédéral qui avait la responsabilité de surveiller cette société de notation.

    Or, je vous le répète ce floue dans la notation a fait perdre 10 milliards au Québec !

    Pour comprendre ce qui s’est passé : Comment une petite société de TORONTO a déverser des milliards de produits toxiques sur le Québec, je vous suggère de lire ce texte :

    http://www.vigile.net/Quebec-sink

    Et pour savoir pourquoi il faut une enquête publique sur les pertes historiques de la Caisse :

    http://www.vigile.net/Caisse-de-depot-et-placement-une

    Puisque vous demandez une enquête publique dans le cas du scandale Norbourg, qui a causé des pertes de 115 millions pour 9200 « petits épargnants », alors qu’il y a eu enquête de la commission des valeurs mobilières et de police ; sans doute ne resterez vous pas insensible à la perte de 10 milliards subie par des millions de Québécois (es) dans le scandale du papier commerciale (PCAA) pour lequel il n’y a eu AUCUNE enquëte.

    Ma question que je vous pose publiquement : Allez vous aussi joindre votre signature à la pétition qui demande une enquête publique sur les pertes de la Caisse de dépôt ?

    En appuyant cette demande vous gagneriez en crédibilité en tant que défenseurs des intérêts des petits épargnants ; et, aussi de celui de l’intérêt supérieur de l’État Québec, contre les machinations de Toronto, auxquels Charest nous a rendu vulnérable.

    J’attends la réponse du nationaliste, fervent défenseur des intérêts supérieurs du Québec, que vous dites être..

    Jean Claude Pomerleau

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Cet article de 219 a été rédigé par Parti Québécois il y a 10 ans et 4 mois, le vendredi 26 juin 2009.

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