L’Assemblée Nationale du Québec en territoire fédéral

À l’initiative du Parti Québécois, les députés ont débattu d’une motion visant à ce que le gouvernement fédéral cède aux Québécois le parc des Champs-de-Bataille ainsi que les terrains de la colline Parlementaire que le Québec loue d’Ottawa depuis 1881. La chef de l’opposition officielle et députée de Charlevoix, Pauline Marois, en a fait l’annonce en compagnie du chef du Bloc Québécois, Gilles Duceppe, du député de Lac-Saint-Jean et porte-parole en matière de relations intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier, de la députée de Taschereau, Agnès Maltais, et de la députée de Québec, Christiane Gagnon.

Un débat centenaire

L’assise sur laquelle est située l’Assemblée nationale de la nation québécoise ainsi que tous les terrains devant l’Assemblée nationale appartiennent au gouvernement fédéral. Dès 1888, le premier ministre Honoré Mercier souhaitait aménager ces terrains et rectifier l’aberration. Il en a fait la demande au gouvernement fédéral qui a opposé une fin de non-recevoir. Pourtant, dix ans plus tôt, en 1877, un club de patinage achetait d’Ottawa un terrain adjacent à l’Assemblée nationale…

Le Parti Québécois mène le combat sur cette question depuis de nombreuses années. En 1985, alors que Pierre-Marc Johnson était ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, le Parti a réitéré sa position : « Le gouvernement du Québec demande que la Commission des champs de bataille nationaux, en compétence sur des sites historiques très importants dans l’histoire du Québec, comme les plaines d’Abraham et le parc des Braves, qui sont situés au cœur de la capitale québécoise, le Québec demande que les responsabilités de cette commission lui soient transférées. »

Le 7 juillet 2006, par voie de lettre à son homologue fédéral, l’ex-ministre des Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier, a initié une démarche pour récupérer ces terrains. Le ministre écrivait que la situation viole les principes mêmes du fédéralisme, que les raisons militaires ou de défense nationale invoquées n’ont plus leur raison d’être et qu’au plan pratique, rétrocéder ces terres au Québec pourrait aider le président de l’Assemblée à assurer sa sécurité. Pour une raison obscure, le gouvernement n’avait demandé qu’un seul des quatre lots. Comme beaucoup d’autres dossiers, il n’y a pas eu de réponse du gouvernement fédéral.

Depuis, le porte-parole de l’opposition officielle en matière de relations intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier, a attiré l’attention de la Chambre sur le dossier le 23 avril dernier, puis la semaine suivante. Les libéraux répétaient la même cassette : des discussions sont en cours…

Le débat a commencé sous Honoré Mercier en 1888, c’est une situation qui choque la logique, il est peut-être temps maintenant que le gouvernement emboîte le pas !

Pour être maîtres chez nous, et non pas locataires

« La controverse autour de la commémoration de la bataille des plaines d’Abraham a ramené à l’avant-plan l’imposante visibilité du gouvernement fédéral dans la capitale nationale du Québec. On estime à 40% le territoire du Vieux-Québec qui appartient au gouvernement fédéral. Il est inconcevable qu’une portion des terrains de l’Assemblée nationale, qui constitue notre seul site historique national, appartienne au gouvernement fédéral. Comment peut-on justifier que les monuments à la mémoire des Mercier, La Fontaine, Lévesque, Lesage et Bourassa se trouvent en terre fédérale ? Il est grand temps de mettre fin à cette aberration historique », a expliqué Pauline Marois en point de presse.

La motion, présentée par le député de Lac-Saint-Jean et porte-parole en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier, se lit comme suit:

Que l’Assemblée nationale exige du gouvernement du Québec qu’il entreprenne des démarches auprès du gouvernement du Canada afin que les responsabilités de la Commission des champs de bataille nationaux et les terrains que cette dernière gère soient cédés à l’État québécois et que l’ensemble des terrains formant la colline Parlementaire que le gouvernement du Québec loue au gouvernement fédéral depuis 1881 lui soient cédés. »

Satisfaction partielle

Mais le ministre Dupuis a qualifié de « farfelu » le fait de réclamer la rétrocession des plaines d’Abraham ainsi que de l’avenue et du parc des Braves !

« Le bon sens voudrait que l’État québécois soit propriétaire des terrains formant la colline Parlementaire ainsi que des plaines d’Abraham. Malheureusement, la situation actuelle fait du Québec un locataire chez lui et cela est absolument inacceptable! Le gouvernement fédéral doit céder ces terrains au Québec. Une telle exigence se base sur un principe élémentaire: aucune nation au monde ne peut accepter que certains de ses plus forts symboles, de même que les terrains où se trouve son Assemblée nationale, appartiennent à une autre nation. De plus, le gouvernement fédéral, qui possède un grand nombre de propriétés foncières dans la Capitale Nationale, utilise certains de ces lieux, dont les plaines d’Abraham, à des fins de visibilité fédérale. C’est inadmissible ! », a lancé Gilles Duceppe.

« Stephen Harper et Jean Charest ont une occasion en or de démontrer si la reconnaissance de la nation québécoise était plus que symbolique. La balle est maintenant dans le camp des fédéralistes », a conclu la chef de l’opposition officielle, Pauline Marois.

Les adéquistes se liguant avec les libéraux, ces derniers ont convenu de voter ensemble pour rejeter la motion du Parti Québécois.

Le député de Chauveau a ensuite présenté une motion sans préavis pour:

Que l’Assemblée nationale exige du gouvernement du Québec qu’il poursuive ses démarches auprès du gouvernement du Canada afin que l’ensemble des terrains formant la colline Parlementaire que le gouvernement du Québec loue au gouvernement fédéral depuis 1881 lui soient cédés.

Le Parti Québécois s’est résigné à appuyer cette motion qui a donc été adoptée à l’unanimité afin que l’importance de rendre aux Québécois le sol sur lequel repose leur assemblée délibérante soit reconnue par tous les partis qui y siègent. Parce que la blague a assez duré !

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