Les pensions alimentaires ne sont pas un revenu!

En mai 2008, la députée de Crémazie, Lisette Lapointe, déposait un projet de loi visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus de diverses lois à caractère social. Puis, en mars 2008, une pétition de plus de 9000 signatures était déposée à l’Assemblée nationale. Également, à l’initiative de la députée de Crémazie, le Parti Québécois a formellement adopté une résolution en conseil national afin que l’État cesse de considérer les pensions alimentaires comme un revenu.

À l’époque, le gouvernement libéral avait ignoré la mobilisation. Depuis, il y a eu des élections générales, ce qui a provoqué la mort au feuilleton de dizaines de projets de loi présentés par l’opposition…

Mais les pensions alimentaires ne sont pas un revenu et leur inclusion dans le calcul des revenus dans diverses lois à caractère social fait mal aux familles monoparentales! Déjà que trop de familles peinent à joindre les deux bouts ou souffrent de la pauvreté de la politique familiale des libéraux.

Le Parti Québécois, par la voix de sa députée de Marguerite-D’Youville et porte-parole en matière d’emploi et de solidarité sociale, Monique Richard, a déposé à nouveau son projet de loi à l’Assemblée nationale afin d’exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus pour le parent :

• dans le calcul de la prestation de sécurité du revenu accordée à un adulte seul ou à une famille ;
• dans l’établissement de la contribution d’un étudiant au programme de prêts et bourses ;
• pour déterminer l’admissibilité financière à l’aide juridique ;
• dans tous les programmes d’aide au logement administrés par la Société d’habitation du Québec.

Depuis 1997, les pensions alimentaires pour enfants ne sont plus considérées comme un revenu dans le calcul de l’impôt, ni par Québec ni par Ottawa. « Comment expliquer que l’État québécois considère toujours cette pension comme un revenu dans plusieurs programmes gouvernementaux? C’est un non-sens, une injustice qu’il faut corriger au nom de milliers de parents monoparentaux, des femmes à très forte majorité », a déclaré Monique Richard.

Par définition, la pension alimentaire c’est pour subvenir aux besoins essentiels des enfants. Pourtant, l’État prive des milliers d’enfants parmi les plus pauvres de jouir de leur pleine pension alimentaire.

Depuis plusieurs années, ils sont nombreux à dénoncer cette situation :

• le Protecteur du citoyen,
• la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, le Conseil du statut de la femme,
• la Fédération des femmes du Québec,
• les fédérations étudiantes,
• le Front commun des personnes assistées sociales du Québec,
• la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec
• de même que de nombreux autres regroupements d’organismes communautaires œuvrant auprès des familles à faible revenu.

Il y a même un groupe Facebook qui promeut le projet de loi depuis son premier dépôt, en 2008.

« La balle est maintenant dans le camp du gouvernement libéral. Après une réflexion d’un an, il faut espérer que ce projet de loi passe à l’étape attendue par des milliers de personnes : son adoption ! C’est une question d’équité et de justice sociale », a conclu Monique Richard, qui interpelle particulièrement les ministres Nathalie Normandeau, Sam Hamad, Michelle Courchesne et Kathleen Weil, responsables des quatre lois concernées par le projet de loi 198 (anciennement 394) déposé à l’Assemblée nationale.

Mots clés: Politique, Québec, famille, Parti Libéral du Québec, Parti Québécois, pension alimentaire