Le jeudi 28 mai 2009

PolitiqueQuébec

Le limbo éthique du gouvernement libéral continue!

Monique Gagnon-Tremblay favorise la circonscription du premier ministre

Par Parti Québécois

Doit-on rappeler le cas du ministre Pierre Arcand, pour lequel Jean Charest a abaissé les normes éthiques du gouvernement pour la troisième fois en six ans? Qu’en vertu de cette décision, seul le premier ministre lui-même décide de l’apparence d’un conflit d’intérêt ou non?

La présidente du Conseil du trésor, Monique Gagnon‑Tremblay, a admis candidement à l’Assemblée nationale qu’elle fait du favoritisme.

Déjà, le 6 mai, on apprenait que la députée de Saint-François avait une idée fixe. « Même si les villes de Drummondville, Trois-Rivières et Longueuil souhaitent aussi obtenir une telle infrastructure, “Sherbrooke est assurée de l’avoir, en autant (sic) que ça respecte le cadre financier”, soutient la présidente du Conseil du Trésor, en entrevue téléphonique à La Tribune au lendemain du choix du site par la Ville de Sherbrooke. »

Pourquoi la Ville de Sherbrooke a-t-elle obtenu si rapidement l’aval du gouvernement libéral pour procéder à la construction d’un nouveau centre de foires ? Alors que les projets de centre de foires de Drummondville et de Trois-Rivières avaient une longueur d’avance, la question se pose en toute légitimité.

Questionnée en chambre hier par le député de Drummondville, Yves-François Blanchet, la présidente du Conseil du trésor a été incapable d’expliquer selon quelles règles d’attribution elle a exclu les projets de centre de foires de Drummondville et Trois-Rivières au profit du centre de foires de Sherbrooke. « La seule explication qu’elle donne, c’est qu’il s’agissait d’un engagement électoral. Pourquoi a-t-elle souligné, avec justesse en mars dernier, que d’autres projets étaient plus avancés et pourquoi ces projets n’ont-ils toujours pas reçu leur autorisation pour aller de l’avant ? », se demande le député de Drummond.

Selon Monique Gagnon-Tremblay, les centres de foire ne doivent pas se faire compétition. Il pourrait donc y avoir un délai supplémentaire dans l’octroi d’autorisation pour ceux de Drumondville et Trois-Rivières. Il aurait été plus juste d’évaluer ces projets en même temps que celui de Sherbrooke. Pressée de réaliser son engagement électoral, la présidente du Conseil du trésor a complètement ignoré les besoins des villes et des citoyens qui ont le malheur de ne pas résider dans la circonscription du premier ministre.

Mme Gagnon-Tremblay a invité les deux villes à présenter leurs dossiers pour étude au gouvernement hier. Malheureusement pour elle, Drumondville planchait déjà sur un projet rassembleur dont le dossier a déjà été présenté… tout comme celui de Trois-Rivières !

Les citoyens de Trois‑Rivières et Drummondville ont droit, eux aussi, comme ceux de Sherbrooke, de bénéficier du soutien de l’État pour que leur projet de centre de foires voie enfin le jour. Éviter la compétition est une vaine tentative de détourner les accusations de partisanerie.

La compagnie de David Whissel reçoit 28 M $ du gouvernement en trois ans

Le ministre du Travail David Whissell détient 20 % des actions de la compagnie d’asphaltage ABC Rive-Nord. Cette dernière a doublé ses contrats avec l’État depuis que M. Whissell a été nommé au conseil des ministres.

Ainsi, Michel Corbeil écrivait hier : « Le ministre David Whissel a annoncé au nom de son gouvernement des travaux routiers qui ont finalement été réalisés par la compagnie d’asphaltage qu’il possède. »

Le ministre aura beau dire qu’il a mis en place une fiducie sans droit de regard pour gérer ses actifs dans l’entreprise, qu’il n’est pas au courant des décisions ou activités de sa compagnie, qu’il ignore même qui siège sur le conseil d’administration d’ABC Rive-Nord en ce moment, n’en demeure pas moins une apparence de conflit d’intérêts.

Pire encore, « avant 2007, les directives du premier ministre interdisaient qu’une société fermée dont un ministre était propriétaire, même en partie, fasse affaire avec l’État. C’est précisément en raison du cas de David Whissell que les règles ont été adaptées en 2007 », rapportait hier Antoine Robitaille, en page A2 du quotidien Le Devoir.

Aucun lien de confiance

Doit-on rappeler le cas du ministre Pierre Arcand, pour lequel Jean Charest a abaissé les normes éthiques du gouvernement pour la troisième fois en six ans? Qu’en vertu de cette décision, seul le premier ministre lui-même décide de l’apparence d’un conflit d’intérêt ou non?

Doit-on rappeler que des amis du Parti libéral reçoivent des contrats considérables à même les fonds publics des FIER ? Que Philippe Couillard a négocié son contrat d’embauche avec une entreprise du secteur privé de la santé alors qu’il était encore ministre de la Santé ?

En conclusion, citons André Pratte :

Selon M. Charest, « les règles qui existent ici, au Québec, sont les mêmes règles qui existent en Ontario, qui existent au niveau fédéral ». Cette affirmation est inexacte. Les lois fédérale et ontarienne interdisent à un ministre de détenir des parts dans une entreprise faisant affaire avec le gouvernement sauf si le Commissaire à l’éthique juge que la situation ne pose pas de problème. Autrement dit, à Ottawa comme à Toronto, l’existence ou non d’un conflit d’intérêts potentiel est déterminée par un arbitre neutre. Ce dernier est forcément plus crédible en ces matières que le gouvernement et l’opposition, dont le jugement est forcément faussé par la partisanerie.

Cette affaire met en évidence l’urgence de doter les élus de l’Assemblée nationale d’un code d’éthique complet arbitré par un commissaire à l’éthique dont l’indépendance saurait rassurer la population. Cela signifie, notamment, que ce commissaire devrait être nommé par un vote des deux tiers des députés, comme l’est le vérificateur général.

Jean Charest s’est engagé à créer un tel poste il y a sept ans, alors qu’il était chef de l’opposition. Le soir de son élection, en avril 2003, il promettait un gouvernement « de respect, d’intégrité et de transparence ». Les choses traînent depuis ce temps.

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