[ Canada ]
Par Bloc Québécois
Le 26 février dernier, le tribunal de Londres a rendu public un jugement qui condamnait le Québec, l’Ontario, le Manitoba et la Saskatchewan à payer une pénalité de 68 millions de dollars pour avoir dépassé les quotas d’exportation de bois d’œuvre.
Dans la foulée de l’annonce des États-Unis d’imposer au Québec, à l’Ontario, au Manitoba et à la Saskatchewan une taxe de douane sur les importations de bois d’œuvre pour avoir dépassé les quotas d’exportation prévus à l’entente canado-américaine, le whip en chef du Bloc Québécois et député de Montmorency–Charlevoix–Haute-Côte-Nord, Michel Guimond, réclame que le gouvernement fédéral paie la totalité des 54,8 millions de dollars réclamés par les États-Unis et qu’il perçoive ensuite aux entreprises forestières la somme due en fonction de la responsabilité de chacune. « Par exemple, explique Michel Guimond, l’industrie forestière de l’Ontario, qui est responsable de 60 % des dépassements de quotas au cours de cette période, devrait assumer 60 % des pénalités. Ainsi, le Québec paierait sa juste part, environ 38 %, pas celle de l’Ontario. »
Le 26 février dernier, le tribunal de Londres a rendu public un jugement qui condamnait le Québec, l’Ontario, le Manitoba et la Saskatchewan à payer une pénalité de 68 millions de dollars pour avoir dépassé les quotas d’exportation de bois d’œuvre. Les autorités canadiennes disposaient de 30 jours pour collecter une taxe du montant total de 54,8 millions de dollars sur l’exportation du bois.
Le gouvernement conservateur a cependant proposé aux États-Unis de régler la somme de 36,66 millions de dollars, mais les autorités américaines ont refusé et ont annoncé aujourd’hui leur intention de récolter les 54,8 millions de dollars auxquels le tribunal de Londres leur donne droit. Comme la stratégie du gouvernement conservateur n’a pas fonctionnée, il doit maintenant refaire ses devoirs sans pénaliser le Québec.
Le porte-parole du Bloc Québécois en matière d’industrie, petite entreprise et tourisme et député de Chicoutimi–Le Fjord, Robert Bouchard a pour sa part rappelé que « la pénalité imposée par les États-Unis s’ajoute à la crise sans précédent qui frappe l’industrie forestière québécoise.
Alors que plusieurs entreprises annoncent des fermetures en cascade, qu’est-ce que le gouvernement conservateur compte faire pour venir en aide aux entreprises et aux travailleurs? Va-t-il enfin reconnaitre la gravité du problème et mettre en place un programme de garanties de prêts comparable à celui offert à l’industrie automobile ontarienne? »
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Cet article de 348 a été rédigé par Le Bloc Québécois il y a 14 ans et 1 mois, le jeudi 9 avril 2009.
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Cet article est catégorisé sous Canada, Économie, Québec.
Les mots clés associés à celui-ci sont forêt, Parti Conservateur du Canada, taxe.
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