Le mercredi 12 septembre 2012

QuébecPolitique

Pensez à vos camarades accusés de terrorisme

Lettre ouverte à la CLASSE, la FEUQ et la FECQ

Par Richard Le Hir

Il est urgent pour vous de laisser savoir au gouvernement quelle est votre position face à l’injustice commise envers vos camarades et au sort qui doit être réservé au vrai terroriste, ne serait-ce que pour permettre aux premiers de pouvoir clairement se démarquer du second, et éviter de traîner ces accusations comme un boulet toute leur vie.

Le 12 mai dernier, quatre de vos camarades, Roxanne Belisle, Vanessa L’Écuyer, Geneviève Vaillancourt et François Vivier-Gagnon, comparaissaient devant les tribunaux sous l’accusation « d’incitation à craindre des activités terroristes » en vertu des dispositions anti-terroristes du Code criminel, car ils sont suspectés d’avoir lancé des engins fumigènes dans le métro .

Personne n’avait été blessé, aucun dommage matériel n’avait été rapporté.

Mardi le 4 septembre au soir, un homme armé jusqu’aux dents s’est présenté au Métropolis dans le but avoué d’assassiner Pauline Marois, la chef du Parti Québécois qui venait tout juste d’être élue au poste de premier ministre, pour des motifs politiques. N’eût été de l’intervention héroïque de Denis Blanchette qui y a laissé la vie, Pauline Marois aurait pu y laisser la sienne, tout comme plusieurs autres personnes vu la nature et le nombre des armes récupérées par la police.

Le Code criminel canadien définit le terrorisme de la façon suivante :

L’alinéa 83.01(1)b) du Code prévoit qu’une « activité terroriste » est :

b) soit un acte – action ou omission, commise au Canada ou à l’étranger :

  • (i) d’une part, commis à la fois :
    • au nom – exclusivement ou non – d’un but, d’un objectif ou d’une cause de nature politique, religieuse ou idéologique,
    • en vue – exclusivement ou non – d’intimider tout ou partie de la population quant à sa sécurité, entre autres sur le plan économique, ou de contraindre une personne, un gouvernement ou une organisation nationale ou internationale à accomplir un acte ou à s’en abstenir, que la personne, la population, le gouvernement ou l’organisation soit ou non au Canada,
  • (ii) d’autre part, qui intentionnellement, selon le cas :
    • cause des blessures graves à une personne ou la mort de celle-ci, par l’usage de la violence,
    • met en danger la vie d’une personne,
    • compromet gravement la santé ou la sécurité de tout ou partie de la population,
    • cause des dommages matériels considérables, que les biens visés soient publics ou privés, dans des circonstances telles qu’il est probable que l’une des situations mentionnées aux divisions (A) à (C) en résultera,
    • perturbe gravement ou paralyse des services, installations ou systèmes essentiels, publics ou privés, sauf dans le cadre de revendications, de protestations ou de manifestations d’un désaccord ou d’un arrêt de travail qui n’ont pas pour but de provoquer l’une des situations mentionnées aux divisions (A) à (C).

Sont visés par la présente définition, relativement à un tel acte, le complot, la tentative, la menace, la complicité après le fait et l’encouragement à la perpétration…

Tous les éléments n’ont pas besoin d’être réunis pour que l’acte soit constitué.

La simple lecture de cet article vous permet de comprendre que vos camarades n’auraient pas dû être accusés en vertu de ces dispositions étant donné que leurs prétendus actes se situaient « dans le cadre de revendications, de protestations ou de manifestations d’un désaccord ou d’un arrêt de travail qui n’ont pas pour but de provoquer l’une des situations mentionnées aux divisions (A) à (C) » de la Loi.

La même simple lecture vous permet de comprendre que les actes perpétrés mardi soir au Métropolis relèvent clairement de cette Loi.

L’article 84.24 du Code criminel prévoit qu’une poursuite en vertu des dispositions anti-terroristes ne peut être engagée sans le consentement du procureur général, en l’occurrence le ministre de la Justice Jean-Marc Fournier, député de Mont-Royal. C’est donc lui qui a donné instruction au directeur des poursuites criminelles et pénales pour que de telles accusations soient portées.

Nous nous retrouvons donc en face d’une injustice avec le cas de vos camarades. Comme dans le deuxième cas d’autres accusations pourraient encore être portées, et notamment des accusations d’activités terroristes, il est prématuré de parler d’une atteinte au principe de l’égalité de tous devant la loi.

Mais il est certainement urgent pour vous de laisser savoir au gouvernement, tant à celui de Jean Charest et du PLQ qui est encore en poste pour quelques jours, que celui de Pauline Marois et du PQ qui sera assermenté dans quelques jours, quelle est votre position face à l’injustice commise envers vos camarades et au sort qui doit être réservé au vrai terroriste, ne serait-ce que pour permettre aux premiers de pouvoir clairement se démarquer du second, et éviter de traîner ces accusations comme un boulet toute leur vie.

Ne perdez cependant pas de vue que l’abandon de la poursuite contre vos camarades pour activités terroristes ne signifie pas pour autant que d’autres accusations, de portée beaucoup moins grave, ne pourraient pas être maintenues contre eux.

La justice est un principe beaucoup trop important pour le laisser se dissoudre dans le désordre ou l’oubli.

Richard Le Hir, ancien ministre du gouvernement du Québec

Source: Vigile.net

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Richard Le Hir

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Profil: Avocat et conseiller en gestion, ministre délégué à la Restructuration dans le cabinet Parizeau (1994-95)

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Cet article de 759 a été rédigé par Richard Le Hir il y a 4 ans et 9 mois, le mercredi 12 septembre 2012.

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