Unanimité contre le projet de loi fédéral C-32

Le député de Drummond et porte-parole de l’opposition officielle en matière de culture et de communications, Yves-François Blanchet, se réjouit de l’unanimité qui a accueilli la motion du Parti Québécois exprimant le soutien de l’Assemblée nationale aux artistes et créateurs québécois qui se voient actuellement menacés par le projet de loi conservateur C-32, loi prétendant moderniser l’exercice du droit d’auteur.

La motion adoptée à l’unanimité demande :

« Que l’Assemblée nationale reconnaisse le rôle crucial des créateurs de contenus et l’importance de la propriété intellectuelle dans le modèle économique des arts et de la culture québécois. Qu’elle fasse sienne les préoccupations du milieu des arts, en particulier de la musique et de l’édition littéraire, et demande au gouvernement fédéral de modifier autant qu’il le faudra l’actuel projet de loi C-32 sur le droit d’auteur afin d’assurer aux créateurs québécois une pleine reconnaissance de leurs droits, une protection adéquate contre la copie illégale de leurs œuvres, l’application du principe de la copie privée, et un revenu conséquent à la valeur de leur propriété intellectuelle. »

En effet, au cours des dernières semaines, la mobilisation des milieux culturels a culminé avec la formation, ce mardi, d’une coalition représentant plus de 50 000 créateurs, artistes et artisans québécois. Cette coalition dénonce vivement la mesure que le gouvernement fédéral tente de mettre en place et qui viendrait compromettre plusieurs principes essentiels à la reconnaissance et à la rémunération des créateurs de contenu artistique.

« On parle de pertes de revenus de plus de 60 millions de dollars, mais ce n’est pas qu’une question financière. Le projet de loi C-32 attaque les principes des droits de l’auteur, de la propriété intellectuelle et renonce à la notion essentielle de la copie privée », a affirmé Yves-François Blanchet.

« En adoptant cette loi, le gouvernement fédéral crée un groupe de travailleurs qui ne sont simplement plus rémunérés pour leur activité professionnelle au profit de vastes sociétés de télécommunications », a ajouté le député de Drummond. « Je salue l’unanimité dans les interventions de ce matin. J’invite néanmoins la ministre St-Pierre à agir. Ce n’est pas tout de tenir un vote. Ses commentaires à la suite du dépôt de la motion ce matin sont au mieux timides. Il en faudra bien davantage et ses paroles devront être suivies d’actions concrètes qui répondent aux besoins et aux demandes des 50 000 artistes et artisans qui se tournent vers elle en attente de résultats ».

Le député a finalement rappelé que c’est ce même gouvernement conservateur qui, en 2008, a coupé sauvagement dans les milieux les plus vulnérables des arts québécois. « Il n’est pas vrai que nous tolérerons qu’une loi canadienne déclare que le travail des artisans, des artistes et des créateurs québécois ne vaut littéralement rien! », a-t-il conclu.

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