Avis du Conseil supérieur de la langue française sur la loi 104

L’avis rendu public aujourd’hui par le Conseil supérieur de la langue française sur les écoles passerelles constitue un appui de taille à la proposition déjà exprimée par le Parti Québécois afin de colmater la brèche créée par le récent jugement de la Cour suprême du Canada. Dès maintenant, le gouvernement libéral de Jean Charest doit agir et présenter un projet de loi pour adoption avant l’ajournement des travaux de l’Assemblée nationale en juin.

« Nous nous réjouissons de cet avis qui confirme ce que nous disons depuis quelques mois. Le gouvernement ne doit pas limiter l’accès à l’école anglaise par un subterfuge, il doit plutôt l’empêcher », a déclaré le député de Borduas et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation primaire et secondaire et de langue, Pierre Curzi.

Pour l’opposition officielle, l’étau se resserre pour le gouvernement Charest. « Le gouvernement a maintenant l’obligation de répondre à cet avis et il doit le faire avant la prochaine rentrée scolaire pour ne pas qu’en cours d’année, au terme du délai qu’a imposé la Cour suprême, certains n’essaient de passer à travers les mailles du filet », a poursuivi M. Curzi.

Rappelons qu’en invalidant certains aspects d’une loi adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale en 2002, la Cour suprême du Canada a ouvert une importante brèche dans la protection de la langue française en permettant à n’importe quel francophone ou allophone qui en a les moyens de contourner la loi 101 et ainsi acheter une éducation en anglais pour ses enfants et toute sa descendance.

« Les ministres Christine St-Pierre, Michelle Courchesne et Kathleen Weil doivent sortir de leur mutisme et nous donner clairement l’orientation qu’elles prendront pour assujettir les écoles privées non subventionnées à la Charte de la langue française. Le temps presse. Nous avons fait connaître notre position, celle de recourir à la clause nonobstant, car nous croyons que c’est la solution qui règlera définitivement le problème. C’est au gouvernement à soumettre la sienne maintenant afin d’empêcher, et non seulement limiter, l’accès à l’école anglaise », a conclu Pierre Curzi.

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Mots clés: Politique, Québec, Cour Suprême, langue française, Loi 101, Parti Libéral du Québec