Le Samedi 5 décembre 2009

EnvironnementQuébec

Projet de loi sur les mines

Rien de rassurant

Par Parti Québécois

Le projet de loi ne prévoit aucun pouvoir au gouvernement pour faire cesser une activité minière qui opère sans que son plan de restauration ait été approuvé par le ministre des Mines. Bref, la porte est toujours ouverte pour les abus identifiés par le Vérificateur général.

Le député de Roberval et porte-parole de l’opposition officielle en matière de mines et de forêts, Denis Trottier, déplore la timidité du projet de loi sur les mines présenté aujourd’hui par le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, Serge Simard. « Après le rapport dévastateur du Vérificateur général en mars dernier, nous étions en droit de nous attendre à des mesures nettement plus musclées. Il y a de quoi être déçu aujourd’hui », a déclaré M. Trottier.

Le député se questionne sur le refus du gouvernement d’exiger une garantie financière de 100% pour les projets entrepris avant la promulgation de la loi. « Pourquoi ne pas exiger cette garantie financière à tous ? Il y a déjà plusieurs sites contaminés qui sont sous responsabilité gouvernementale et qui nous coûtent une fortune. Pourquoi ne pas réclamer 100% de la garantie financière aux mines qui sont en opération ? », se demande le député.

Le Parti Québécois rappelle que le rapport du Vérificateur général déposé en mars dernier démontrait que les compagnies minières ont versé seulement 259 millions de dollars en droits miniers depuis 2002 sur une valeur de production de 4,2 milliards de dollars. « C’est inacceptable que l’on reçoive aussi peu alors qu’on laisse ces compagnies exploiter des ressources qui appartiennent à tous les Québécois. Pendant combien de temps allons-nous encore donner nos ressources minières pour une bouchée de pain? », a poursuivi M. Trottier.

Insatisfaisant au plan environnemental

De son côté, le député de L’Assomption et porte-parole en matière de développement durable et d’environnement, Scott McKay, estime que ce projet de loi ne répond pas de façon satisfaisante aux graves lacunes identifiées par le Vérificateur général eu égard au respect de l’environnement.

« Le rôle du ministre et du ministère de l’Environnement est encore relégué aux oubliettes: le plan de réaménagement et de restauration n’est toujours pas approuvé par lui. Pire, le projet de loi ne prévoit aucun pouvoir au gouvernement pour faire cesser une activité minière qui opère sans que son plan de restauration ait été approuvé par le ministre des Mines. Bref, la porte est toujours ouverte pour les abus identifiés par le Vérificateur général », a ajouté M. McKay, inquiet d’ailleurs que le projet de loi ne prévoit pas que des audiences du BAPE soient dorénavant automatiques pour tous nouveaux projets de mines.

« Le Québec était mûr pour une réforme majeure. Le ministre Simard avait le devoir de s’attaquer au cœur du problème, soit l’absence ou la faiblesse des redevances que les compagnies versent à l’État québécois. Or, il nous propose un baume sur une plaie béante, se désole Denis Trottier. On peut au moins se consoler d’une chose : même si visiblement ça n’enchante pas le ministre, il y aura une consultation générale », a-t-il conclu.

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Éric Gamache

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