Création d’un crédit d’impôt remboursable pour perte de revenu de retraite

Le projet de loi du député de Richmond–Arthabaska, André Bellavance, qui vise à octroyer un crédit d’impôt remboursable pour les pensionnés lésés par un employeur n’ayant pas versé ses cotisations normales au fonds de pension, a franchi l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes aujourd’hui, malgré l’opposition des députés conservateurs.

« S’il s’agit d’un gain pour les retraités et pour le Bloc Québécois, c’est également l’occasion de constater, une fois de plus, l’entêtement des conservateurs à tourner le dos aux personnes injustement privées de leurs revenus de retraite », a-t-il déclaré.

« De nombreux retraités voient leurs revenus de retraite amputés parce que leur fonds de pension était déficitaire au moment où la compagnie a cessé ses opérations. C’est notamment le cas des retraités des Aciers Inoxydables Atlas, propriété de l’ontarienne Slater Steel, ou encore de la Mine Jeffrey d’Asbestos, et c’est pour soulager les victimes d’une telle situation que nous proposons de créer un crédit d’impôt remboursable pour perte de revenu de retraite. Malheureusement, les conservateurs font preuve de fermeture en refusant de leur venir en aide », a poursuivi André Bellavance.

Équivalent à 22% des revenus perdus, ce crédit d’impôt remboursable pourrait être transféré au conjoint survivant et il s’appliquerait tant au régime à cotisation déterminée qu’au régime à prestation déterminée. Ainsi, un retraité dont la rente passerait de 30 000$ à 22 000$, recevrait 22% du 8000$ de perte, soit 1760$ non imposables.

« Il est triste de constater que le gouvernement Harper ne manifeste aucune intention d’opérer des changements aux lois canadiennes sur les faillites, bien que les retraités de Nortel et d’autres compagnies soient montés sur la colline Parlementaire pour le réclamer la semaine dernière. Au Bloc Québécois, en plus de notre projet de loi, nous croyons que plusieurs gestes peuvent être posés pour répondre aux demandes des retraités. Nous sommes notamment favorables à la prise en tutelle des régimes de pension de compagnies en faillite par le gouvernement fédéral, lorsque c’est sa juridiction. On doit également s’assurer qu’une entreprise comme Nortel ne soit pas vendue à rabais et, pour ce faire, le gouvernement fédéral doit revenir sur sa décision de modifier le seuil d’examen automatique des acquisitions étrangères », a ajouté le député de Rivière-des-Mille-Îles et porte-parole du Bloc Québécois en matière de travail, Luc Desnoyers.

« L’adoption de notre projet de loi permettra à tous les pensionnés lésés par un employeur n’ayant pas versé ses cotisations normales au fonds de pension de récupérer une partie des sommes perdues. Ce sera un premier pas vers plus de justice et de dignité pour les retraités qui vivent une telle situation. Les conservateurs devraient démontrer davantage d’ouverture et de solidarité et s’engager à mettre en œuvre les mesures proposées par le Bloc Québécois », a conclu Luc Desnoyers.

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