Vote à domicile: une dame amnésique de 95 ans contrainte à voter pour le PLQ?

Comme les grands médias se plaisent à déclarer cette élection 2.0 et consacrent un temps d’antenne incalculable pour tout ce qui concerne les élections dans les réseaux sociaux, nous croyons que le témoignage qui suit risque de les intéresser, de même que tous les internautes.

Mme Thériault, une femme originaire de Gatineau, soutient que des individus ont profité de l’état de faiblesse de sa mère de 95 ans ayant des troubles de mémoire afin de la faire voter pour le candidat du Parti Libéral du Québec.

Est-ce que ce témoignage est véridique, ou faisons-nous face à un problème d’interprétation des événements? Que ce témoignage en particulier soit vrai ou pas, il demeure quand même que des irrégularités de la sorte peuvent se produire lors des élections. Souvenez-vous du référendum de 1995, plus de 56 000 personnes ont pu voter, même si le DGEQ a admis quelques années plus tard que celles-ci n’avaient pas le droit de le faire.

Dans un statut Facebook partagé plus de 300 fois jusqu’à maintenant et ouvert au public, Mme Thériault énonce ceci:

Qu’est-ce que vous pensez de ça. Je trouve ça totalement abusif. Des gens sont arrivés chez ma mère de 95 ans 9 mois cet après-midi pour la faire voter. Elle ne sait même pas qui je suis (sa propre fille). J’amenais quelque chose à ma petite fille dehors quand ils sont arrivés. Je connaissais l’une des trois personnes. Ils avaient une grosse boîte en mains, je croyais que c’était un cadeau pour ma mère. Quand je suis entrée à l’intérieur, ils étaient en train de la faire voter libéral. Quand la personne qui la faisait voter a enlevé le gros carton devant elle, elle leur a demandé “qu’est-ce que vous allez faire avec ça?” Elle n’avait aucune idée du geste qu’elle venait de poser. Ils l’ont fait voter même si je leur ai dit qu’elle n’avait plus sa mémoire. Cette intrusion l’a vraiment stressée, elle n’a pas tenu en place du reste de l’après-midi.

Mise à jour

Son témoignage ayant été partagé déjà près de 1000 fois sur Facebook, Mme Thériault précise:

Je voudrais mettre au point quelque chose. Ne déformez pas mes propos. je n’ai pas de détails sur la procédure pour les votes à la maison mais ce que j’ai ressenti dans cette situation, c’est la perturbation de ma mère après cette visite inattendue. Les personnes qui sont venues ont probablement suivi les règles à la lettre mais je crois que ces règles ont peut-être à gagner à être changées. Qu’elle ait voté libéral, parti québécois ou autre, je me pose la question sur la validité d’un vote d’une personne qui ne fonctionne plus par elle-même psychologiquement, qui a besoin de se faire guider pour de petites choses comme trouver la porte de la salle de bain dans sa propre maison qu’elle ne croit pas être la sienne. Je vous laisse juger par vous-même mais s.v.p. ne déformez pas mes propos. Ma mère a besoin de tranquilité pour finir cette vie dans la plus grande harmonie possible. Je suis avec ma mère temporairement pour donner un répis, ne n’ai pas de téléphone à la maison et je dois m’occuper de ma mère. Merci.

Mme Thériault se pose des questions légitimes au sujet de la validité du vote d’une personne inapte à voter de manière éclairée.

Le vote à domicile

Pour ceux qui l’apprennent, il est possible de voter à domicile. À ce sujet, voici ce que le DGEQ précise au sujet du vote à domicile:

Si vous êtes incapable de vous déplacer pour des raisons de santé, vous pouvez voter à votre domicile.

L’aidant naturel domicilié à la même adresse que l’électeur admis à voter à son domicile peut exercer son droit de vote en même temps que cet électeur s’il en fait la demande au plus tard à la date mentionnée ci-dessous. Un seul aidant naturel peut se prévaloir de ce droit.

Il faut faire une demande écrite à votre directeur du scrutin au plus tard le 20 août 2012. Vous devez attester que vous ne pouvez vous déplacer pour des raisons de santé et demander à un témoin de signer votre déclaration.

Vous pouvez transmettre votre demande par courrier, par télécopieur ou par un procédé électronique qui reproduit les signatures.

Si vous êtes incapable de signer votre déclaration, votre conjoint, un parent ou une personne qui cohabite avec vous peut le faire à votre place.

Les membres du personnel du bureau de vote pourront vous visiter les 24 et 25 août 2012 et 28 au 30 août 2012. Votre directeur du scrutin vous informera de l’heure de leur visite.

L’aptitude à voter

Dans le cas ici présent, Mme Thériault affirme que sa mère “n’avait plus sa mémoire” et qu’elle “n’avait aucune idée du geste qu’elle venait de poser”. Selon ces informations, pourquoi sa mère avait-elle toujours le droit de vote? En fait, cela dépend de sa situation, à savoir si celle-ci est sous tutelle ou sous curatelle.

Selon le Curateur public du Québec:

Les personnes majeures sous tutelle ont le droit de vote contrairement à celles qui sont sous curatelle. Il s’agit d’une différence importante avec une élection fédérale, la Loi électorale du Canada prévoyant que toutes les personnes majeures sous tutelle ou curatelle peuvent exercer ce droit.

La tutelle est un régime de protection qui s’applique à une personne ayant une inaptitude partielle ou temporaire à gérer ses biens ou à prendre soin d’elle-même ou les deux; la curatelle vise une personne dont l’inaptitude à prendre soin d’elle-même et à administrer ses biens est totale et permanente.

Selon les informations que l’on peut tirer du témoignage, on constate que la mère n’est pas sous curatelle puisqu’elle a toujours le droit de vote, alors que les personnes sous curatelle sont inaptes à voter aux élections provinciales. Or, Mme Thériault affirme sa mère ne la reconnait même plus, ce qui en dit long sur son aptitude d’être en mesure d’effectuer un choix éclairé lorsque vient le temps de voter.

Dans une histoire comme celle-là, que peut-on faire? En fait, on ne peut pas retirer le droit de vote de la mère de 95 ans si celle-ci est sous tutelle. Pour éviter que cette situation se reproduise, il faut que cette dernière soit considérée comme n’étant plus apte à voter, par exemple si elle devient sous curatelle. À moins de détenir des preuves légales (par exemple médicales) que cette dame n’était déjà plus apte à voter, bien peu de moyens légaux sont à la disposition de Mme Thériault pour faire annuler le vote de sa mère. Cela ne signifie pas pour autant pour Mme Thériault qu’il ne faille pas dénoncer cette situation, ni même en faire part au DGEQ, si celle-ci considère que ce qui s’est produit avec sa mère est inacceptable.

En ce qui concerne les trois personnes mentionnées dans le témoignage, il s’agit probablement de l’équipe du DGEQ parmi laquelle on devrait retrouver un représentant issu des deux partis politiques ayant obtenus le plus de votes lors des dernières élections dans ce comté, comme c’est le cas dans un bureau de vote.

Dans tous les cas, il est absolument regrettable que certaines personnes aient aussi peu de scrupules pour profiter des troubles de santé d’une personne âgée afin de tirer profit des droits de cette dernière, dont celui de voter. Des situations comme celle-ci peuvent se (re)produire si les membres de la famille d’une personne sous tutelle ne demeurent pas vigilants.

Si vous avez été témoin de ce genre de situation, dénoncez-la!

Le DGE est au courant de la situation

Sur Twitter, plusieurs citoyens inquiets ont relaté ce témoignage au Directeur Général des Élections du Québec. Celui-ci a réagi:

@electionsquebec Enquêtez-vous sur la véracité de cette histoire ? Si oui et vrai, le DGE dénonce-t-il ceci? twitter.com/BillyTellier/s… #qc2012

— Pascal Mailloux (@LebeauMailloux) Août 27, 2012

@stephaneeroy Plusieurs moyens sont utilisés pour assurer l’intégrité du vote.

— Élections Québec (@electionsquebec) Août 27, 2012

@cat_princess les faits ont été portés à notre attention mais ne pouvons cependant discuter d’un cas personnel sur les médias sociaux

— Élections Québec (@electionsquebec) Août 27, 2012

@electionsquebec Oui en théorie selon le CcQ et la loi électorale. Ds les faits, il n’y a pas toujours curatelle, ni tutelle, ni mandat.

— Geneviève Chabot (@genchabot) Août 27, 2012

@sacochemaker Nous vérifions que chaque personne doit être en mesure de s’identifier et de donner ses infos pour voter.

— Élections Québec (@electionsquebec) Août 27, 2012

@sacochemaker C’est le personnel électoral, scrutateur et secrétaire.

— Élections Québec (@electionsquebec) Août 27, 2012

@linkiet Nous ne pouvons infirmer ni confirmer la tenue d’une enquête.

— Élections Québec (@electionsquebec) Août 27, 2012

@cbarmstrong_on Nous supervisons, mais cela nous ne pouvons infirmer ou confirmer la tenue d’enquête.

— Élections Québec (@electionsquebec) Août 27, 2012

@carresrouges Il existe du vote dans les installations d’hébergement, mais perte d’autonomie ≠ nécessairement perte du vote.

— Élections Québec (@electionsquebec) Août 27, 2012

@manonmtl Nous veillons à faire respecter la Loi électorale. Processus intègre.

— Élections Québec (@electionsquebec) Août 27, 2012

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