Le jeudi 3 mai 2012

QuébecPolitique

Québec solidaire vise le financement illégal de partis politiques

Ces entreprises qui font usage de prête-noms pour remplir les caisses des partis politiques

Par Sylvain

Le financement sectoriel est une expression polie pour sous-entendre le financement illégal de partis politiques par des entreprises. Il contrevient à la Loi sur le financement des partis politiques adoptée, en 1977, par René Lévesque qui souhaitait mettre ainsi fin à la corruption. Selon cette loi, seuls les individus peuvent faire des dons à des partis politiques pour éviter que les élus ne soient redevables à des entreprises.

Selon Québec solidaire, une des façons de pratiquer le financement sectoriel (façon polie pour dire “financement illégal) consiste à faire usage de prête-noms. Les dirigeants d’une entreprise offrent un montant à leurs employé-e-s (en bonis, en avances de fonds ou en comptes de dépenses) et les invitent fortement à donner ce montant à un parti.

Une fois les dons réalisés, un représentant de l’entreprise s’occupe de faire savoir au responsable du financement du parti que les dons proviennent de son entreprise. Les dons paraissent légitimes aux yeux du Directeur général des élections (DGE), car ils sont effectués par des individus, mais les responsables du parti savent bien qu’ils viennent, en réalité, d’une entreprise. Ils peuvent, une fois le parti élu, renvoyer l’ascenseur à cette entreprise.

Selon Québec solidaire, le financement sectoriel est une vieille tradition au Québec. Dans son rapport1, on peut lire:

Cette pratique n’est pas nouvelle. En effet, tout porte à croire que, dès le milieu des années 1980, soit moins de 10 ans après son adoption, la Loi sur le financement des partis politiques était déjà contournée.

Québec solidaire arrive aussi à la conclusion que tous les partis traditionnels sont intégrés dans le système du financement sectoriel et que les entreprises de construction et les firmes de génie-conseil, ainsi que certains cabinets d’avocats sont très actifs pour faire du financement sectoriel.

Enfin, en lisant le rapport, on constate que c’est le Parti libéral du Québec qui profiterait le plus de ce financement, ce qui n’est pas une surprise en soi.

  1. Résumé: le financement sectoriel []

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Cet article de 252 a été rédigé par Sylvain il y a 7 ans et 2 mois, le jeudi 3 mai 2012.

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