La gouvernance souverainiste

Le député du Parti Québécois responsable des affaires intergouvernementales, Alexandre Cloutier, a prononcé à l’Université Laval le 25 mars 2009 une conférence sur la nouvelle doctrine d’accession à la souveraineté du Parti: la gouvernance souverainiste. Après l’élimination contestée de l’obligation de tenir un référendum du programme du Parti Québécois, l’équipe de direction du PQ a annoncé une nouvelle approche en vue de faire du Québec un pays souverain.

Jusqu’à récemment toutefois, cette doctrine restait assez floue, peu de personnes à l’intérieur même du parti étant en mesure de l’expliquer clairement. La conférence de M. Cloutier vint donc apporter des réponses nécessaires à plusieurs questions qui restaient en suspend dans la tête de beaucoup de militants. Selon M. Cloutier, l’actuelle démarche du PQ comporte plusieurs éléments.

D’abord, le PQ constate que des champs de compétences déjà octroyés au Québec, ainsi que des juridictions partagées avec le gouvernement fédéral, ne sont pas complètement occupés par le gouvernement du Québec. Un Parti Québécois au pouvoir tenterait de prendre des mesures pour les occuper. Il s’agirait, pour un éventuel gouvernement péquiste, de mener un vigoureux combat pour récupérer les pouvoirs qui sont les nôtres selon la constitution de 1867. Cela passerait par des rondes de négociation avec le gouvernement fédéral et les autres provinces dans l’optique d’en obtenir plus pour les Québécois. Le député voit dans cette démarche un moyen d’aller chercher des gains concrets pour le Québec si les négociations vont bien, et de démontrer aux Québécois la rigidité du gouvernement fédéral face aux demandes considérées comme légitimes par le Parti Québécois si les négociations échouent.

Les demandes de nouveaux pouvoirs seraient ouvertement illimitées, et excluraient une éventuelle signature de la constitution de 1982. C’est la stratégie du fromage : « Quand les Québécois vont gruger le fromage, ils vont vouloir le morceau au complet » parie le député. Dans l’optique de constituer un rapport de force suffisant pour obtenir du fédéral des concessions sur des sujets précis, M. Cloutier n’exclut pas le recours aux référendums sectoriels, tel que proposé par Jean-François Lisée dans son livre Sortie de secours, paru en 2000. Pour ce qui est de faire l’indépendance du Québec en tant que tel, le député affirme que le PQ restera à l’affût d’une bonne occasion de lancer un référendum sur l’indépendance, occasion qui pourrait venir d’un éventuel refus du fédéral de négocier l’élargissement de certains pouvoirs provinciaux.

Il va sans dire que je ne suis pas contre le fait d’abroger l’obligation de tenir un référendum. Une telle obligation est tout simplement antistratégique. Cependant, cela ne devrait pas dispenser le Parti Québécois d’avoir en poche une stratégie sérieuse, autant pour ses militants que pour son aile parlementaire, autant pour son opposition que pour son éventuel gouvernement, axé sur l’élargissement concret du pouvoir d’action de l’État québécois jusqu’à son indépendance totale.

À mon avis, la position stratégique de M. Cloutier est lacunaire à plusieurs niveaux. Tout d’abord, il faut constater que le Parti Québécois ne s’inscrit toujours pas dans une dynamique de rapport de force face au gouvernement fédéral. Les déclarations rapportées récemment de Jean Pelletier qui affirmait sans gêne que « dans une guerre, on ne compte pas le prix des balles » en faisant référence au comportement des hautes instances fédéral lors du référendum de 1995 devraient pourtant lui avoir mis la puce à l’oreille. Le gouvernement fédéral est en guerre, la haute bourgeoisie est en guerre, les laquais fédéraux de Québec sont en guerre. La permanence du parti doit avoir des murs épais pour ne pas entendre leurs bombes idéologiques éclater dans nos journaux chaque matin. Cette guerre est d’ordre politique, mais n’en est pas moins réelle. Nos adversaires ont prouvé maintes fois qu’ils sont prêts à aller jusqu’où il faudra pour obtenir la victoire.

À cette détermination farouche, notre parti phare répond par une stratégie naïve et bonnententiste, basée sur une « pédagogie populaire » et des demandes adressées au gouvernement fédéral comme on commande un thé. Pour être sérieux, le Parti Québécois devrait préférer la légitimité démocratique québécoise à l’ordre constitutionnel canadien. Les leaders péquistes affirment généralement sans réserve que la constitution initiale de 1867 a été maintes fois bafouée par le gouvernement fédéral et que le rapatriement de 1982 était aussi illégitime qu’antidémocratique. La constitution canadienne a été rédigée par une majorité étrangère, modifiée par une majorité étrangère, interprétée par des juges d’une majorité étrangère et de surcroît adoptée par le premier ministre d’une autre nation. Que leur faut-il de plus?

Être indépendantiste, c’est contester cet ordre. Le PQ a raison quand il affirme que dans plusieurs domaines, les Québécois veulent plus de responsabilités pour leur gouvernement national. Il a raison encore quand il voit dans cette volonté un moteur potentiel vers l’indépendance. Il a toujours raison de s’indigner quand il voit le gouvernement fédéral légiférer dans nos juridictions attribuées selon sa propre constitution! Cependant, il devrait faire le constat que si le gouvernement fédéral ne respecte pas sa propose constitution, ce n’est sûrement pas au gouvernement du Québec à le faire, encore moins à un gouvernement souverainiste!

Que le PQ respecte la volonté démocratique des citoyens québécois et renvoie unilatéralement le lieutenant gouverneur. Qu’il institue une vraie constitution nationale, telle que la voudraient les Québécois. Qu’il crée une citoyenneté québécoise s’articulant autour de l’idée que le français est la langue nationale du Québec. Le Parti Québécois ne devrait pas tenir en compte de la constitution canadienne s’il peut compter sur l’appui du Québec sur un enjeu. Le gouvernement fédéral a envahi nos juridictions, a adopté une constitution sans nous le demander, couper des transferts de fonds unilatéralement. Faisons au moins aussi dur qu’eux. Poussons-les à défendre ce que nous jugeons indéfendable. Arrêtons de gruger le fromage, mordons plutôt la main qui le tient. C’est une guerre.

Mots clés: Canada, L'indépendance du Québec, Politique, Québec, champs de compétence, démocratie, Parti Québécois, référendum, souveraineté