jugement – AmériQuébec https://www.ameriquebec.net Média québécois citoyen Tue, 09 Jun 2020 20:32:14 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=4.9.25 4608280 Le statut des décisions créatrices de droit créées à la suite d’un jugement rendu puis annulé en appel ou en cassation https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/05/25/le-statut-des-decisions-creatrices-de-droit-creees-a-la-suite-dun-jugement-rendu-puis-annule-en-appel-ou-en-cassation-3655.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/05/25/le-statut-des-decisions-creatrices-de-droit-creees-a-la-suite-dun-jugement-rendu-puis-annule-en-appel-ou-en-cassation-3655.qc#respond Tue, 25 May 2010 22:16:28 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2010/05/25/le-statut-des-decisions-creatrices-de-droit-creees-a-la-suite-dun-jugement-rendu-puis-annule-en-appel-ou-en-cassation-3655.qc Droit en France [ Autres actualités • France ]
Deux leçons sont à retirer de cet arrêt. En premier lieu, tout jugement ou arrêt rendus en dernier ressort passent en force de chose qu'ils soient ou non frappés de pourvoi en cassation. En second lieu, l'annulation d'une mesure d'injonction prononcée par une juridiction, ne fait pas disparaitre automatiquement les décisions prises pour son application.
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Invalidation de la Loi 104 https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/11/01-invalidation-de-la-loi-104-2.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/11/01-invalidation-de-la-loi-104-2.qc#respond Sun, 01 Nov 2009 08:32:39 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2009/11/01-invalidation-de-la-loi-104-2.qc La SSJB exhorte les parlementaires québécois à s'unir pour contrer le jugement de la Cour suprême [ L'état de la langue française • Québec • Société ]
La Cour suprême décrète qu’on ne peut établir aucune distinction entre l’enseignement public et privé pour donner accès aux écoles anglaises. Nous n’avons d’autres choix que d’appliquer la Loi 101 aux écoles non subventionnées pour colmater la brèche qui permet d’acheter le droit constitutionnel d’aller à l’école anglaise.
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Invalidation de la loi 104 https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/10/31-invalidation-de-la-loi-104.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/10/31-invalidation-de-la-loi-104.qc#respond Sat, 31 Oct 2009 06:29:43 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2009/10/31-invalidation-de-la-loi-104.qc « Ce jugement bafoue la démocratie québécoise et l’identité de la Nation québécoise » [ L'état de la langue française • Nouvelles brèves • Québec • Société ]
Le fédéralisme d’ouverture, c’est de la poudre aux yeux lorsque cela n’est pas accompagné concrètement d’une modification constitutionnelle. Au Québec, tous les partis politiques reconnaissaient que la loi 104 était nécessaire pour contrer une anglicisation injustifiée et pour assurer la pérennité du fait français.
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Invalidation de la Loi 104: Les fédéralistes veulent réduire à néant la Loi 101 https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/10/23-invalidation-de-la-loi-104-les-federalistes-veulent-reduire-a-neant-la-loi-101.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/10/23-invalidation-de-la-loi-104-les-federalistes-veulent-reduire-a-neant-la-loi-101.qc#comments Fri, 23 Oct 2009 06:51:14 +0000 Le temps de donner un grand coup! [ L'état de la langue française • Québec • Société ]
La décision de la Cour suprême d’invalider la loi 104 doit nous servir de prétexte pour monter vigoureusement aux barricades, pour défendre ainsi l’intégrité et l’honneur du peuple québécois. Alors profitons-en pour poursuivre la récupération de notre liberté qu’on nous a jadis subtilisée.
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La médiation dans le système de justice québécois https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/06/14-la-mediation-dans-le-systeme-de-justice-quebecois.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/06/14-la-mediation-dans-le-systeme-de-justice-quebecois.qc#comments Sun, 14 Jun 2009 06:36:02 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2009/06/14-la-mediation-dans-le-systeme-de-justice-quebecois.qc Révolution dans les cours de justice [ Nouvelles brèves • Québec • Société ]
Grâce à la médiation, des litiges qui traînent depuis des années peuvent maintenant être réglés en l'espace d'une demi-journée. Une véritable révolution!
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Langue de bois ou erreur de jugement? https://www.ameriquebec.net/actualites/2008/11/24-langue-de-bois-ou-erreur-de-jugement.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2008/11/24-langue-de-bois-ou-erreur-de-jugement.qc#respond Mon, 24 Nov 2008 03:01:01 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2008/11/24-langue-de-bois-ou-erreur-de-jugement.qc Langue de bois ou erreur de jugement?La chèvre émissaire [ Campagne électorale québécoise 2008 • Politique • Québec ]
La langue de bois, est tout ce qui est honni. Quand on s’en écarte, c’est tout sauf de bon jugement. Faudrait savoir! Et si, au lieu de soi-même asséner des édits de mauvais jugement, on cessait, nous les souverainistes d’abonder et de donner des armes à nos adversaires?
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