La réglementation des valeurs mobilières est une compétence constitutionnelle exclusive du Québec et des provinces et le projet fédéral de commission pancanadienne méprise ces responsabilités québécoises en matière de propriété et de droits civils.
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On apprend cette semaine que le ministre fédéral des Finances oppose un nouveau refus aux demandes du Québec concernant les quelque 2,2 milliards de dollars qui lui sont dus pour l’harmonisation de sa taxe avec la taxe fédérale.
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Les conservateurs ont contribué de leur large part à la crise de l’endettement des ménages québécois. Malheureusement, le ministre Flaherty, fidèle aux façons de faire de son gouvernement, tente simplement de boucher les trous en appliquant des méthodes mal adaptées.
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L’Ontario a obtenu depuis belle lurette les 4,3 milliards de dollars pour compenser l’harmonisation de sa taxe de vente avec la TPS, et pendant ce temps Ottawa continue à mener la vie dure au gouvernement du Québec, qui a été le premier à harmoniser les taxes de vente.
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Voilà que le ministre des Finances, Jim Flaherty, va permettre à des multinationales canadiennes d’éviter, par le biais de paradis fiscaux, de payer des milliards de dollars en impôts en plus d’encourager les investissements et la création d’emplois à l’étranger. Au détriment de nos entreprises locales!
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Au moment où le Québec a besoin de tous ses outils pour faire face à la crise économique et financière, le ministre Flaherty cherche à enfoncer dans la gorge du Québec un organisme pancanadien qui ignorera les spécificités du marché québécois.
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