droits d’auteur – AmériQuébec
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Média québécois citoyenTue, 09 Jun 2020 20:32:14 +0000fr-FRhourly1https://wordpress.org/?v=4.9.264608280Pour qui ne pas voter le 2 mai?
https://www.ameriquebec.net/actualites/2011/04/26/pour-qui-ne-pas-voter-le-2-mai-6139.qc
https://www.ameriquebec.net/actualites/2011/04/26/pour-qui-ne-pas-voter-le-2-mai-6139.qc#respondTue, 26 Apr 2011 05:51:47 +0000http://www.ameriquebec.net/actualites/2011/04/26/-6139.qcLa francophonie a toutes les raisons de s’inquiéter [ Canada • L'état de la langue française • Nouvelles brèves • Politique • Québec ]
Impératif français invite les électeurs et les électrices à prendre en considération les points suivants avant de faire leur choix aux prochaines élections fédérales du lundi 2 mai. Consultez l'article complet ( mots)
]]>https://www.ameriquebec.net/actualites/2011/04/26/pour-qui-ne-pas-voter-le-2-mai-6139.qc/feed06139Unanimité contre le projet de loi fédéral C-32
https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/11/18/unanimite-contre-le-projet-de-loi-federal-c-32-5471.qc
https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/11/18/unanimite-contre-le-projet-de-loi-federal-c-32-5471.qc#commentsFri, 19 Nov 2010 04:22:58 +0000http://www.ameriquebec.net/actualites/2010/11/18/-5471.qcChristine St-Pierre doit passer de la parole aux actes [ Canada • Politique • Québec ]
En adoptant cette loi, le gouvernement fédéral crée un groupe de travailleurs qui ne sont simplement plus rémunérés pour leur activité professionnelle au profit de vastes sociétés de télécommunications, Consultez l'article complet ( mots)
]]>https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/11/18/unanimite-contre-le-projet-de-loi-federal-c-32-5471.qc/feed15471Le Bloc Québécois obtient une autre victoire pour les créateurs
https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/04/15/le-bloc-quebecois-obtient-une-autre-victoire-pour-les-createurs-3481.qc
https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/04/15/le-bloc-quebecois-obtient-une-autre-victoire-pour-les-createurs-3481.qc#respondFri, 16 Apr 2010 01:42:41 +0000http://www.ameriquebec.net/actualites/2010/04/15/le-bloc-quebecois-obtient-une-autre-victoire-pour-les-createurs-3481.qcModernisation de la loi sur les droits d'auteur [ Canada • Politique ]
Le vote d'aujourd'hui constitue un symbole puissant puisqu'il engage moralement le gouvernement Harper à étudier sérieusement la proposition concernant les redevances sur la vente d'enregistreurs audionumériques et éventuellement sur les nouvelles technologies qui les remplaceront. Consultez l'article complet ( mots)
]]>https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/04/15/le-bloc-quebecois-obtient-une-autre-victoire-pour-les-createurs-3481.qc/feed03481Droits d’auteur: une victoire symbolique importante pour les créateurs québécois
https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/03/18/droits-dauteur-une-victoire-symbolique-importante-pour-les-createurs-quebecois-3221.qc
https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/03/18/droits-dauteur-une-victoire-symbolique-importante-pour-les-createurs-quebecois-3221.qc#respondThu, 18 Mar 2010 06:19:30 +0000http://www.ameriquebec.net/actualites/2010/03/18/droits-dauteur-une-victoire-symbolique-importante-pour-les-createurs-quebecois-3221.qcLa motion adoptée demande de changer la loi sur les droits d’auteur [ Canada • Politique • Québec ]
Les artistes et les créateurs québécois peuvent se réjouir d’une motion que le Bloc Québécois a réussi à faire adopter au Comité du patrimoine. La motion a pour objectif de collecter une redevance sur la vente d’enregistreurs audionumériques comme les lecteurs MP3 et les iPod. Consultez l'article complet ( mots)