droit constitutionnel – AmériQuébec https://www.ameriquebec.net Média québécois citoyen Tue, 09 Jun 2020 20:32:14 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=4.9.25 4608280 Alerte: la loi matraque permet de suspendre l’application de n’importe quelle loi en vigueur au Québec https://www.ameriquebec.net/actualites/2012/05/19/alerte-la-loi-matraque-permet-de-suspendre-lapplication-de-nimporte-quelle-loi-en-vigueur-au-quebec-8856.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2012/05/19/alerte-la-loi-matraque-permet-de-suspendre-lapplication-de-nimporte-quelle-loi-en-vigueur-au-quebec-8856.qc#comments Sun, 20 May 2012 01:23:02 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2012/05/19/-8856.qc Alerte: la loi matraque permet de suspendre l’application de n’importe quelle loi en vigueur au QuébecDerrière le masque de la "démocratie" se cache une véritable dictature [ La corruption au royaume du Parti Libéral du Québec • Politique • Québec ]
La loi spéciale adoptée par les libéraux et les caquistes hier soir a été décortiquée de presque toutes les façons. Cependant, un article de la loi semble avoir échappé de l'analyse des grands médias: l'article 9. Cet article confère à la ministre de l'éducation des pouvoirs de monarque, soit de rendre inapplicable n'importe quelle disposition de n'importe quelle loi actuellement en vigueur au Québec.
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États-Unis: Bataille constitutionnelle en vue sur l’immigration https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/07/13/etats-unis-bataille-constitutionnelle-en-vue-sur-limmigration-3877.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/07/13/etats-unis-bataille-constitutionnelle-en-vue-sur-limmigration-3877.qc#respond Tue, 13 Jul 2010 05:11:21 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2010/07/13/-3877.qc L’Arizona estime que le gouvernement fédéral ne sécurise pas suffisamment la frontière avec le Mexique [ Amérique • États-Unis d'Amérique • Politique ]
L'on s'achemine vers une confrontation constitutionnelle entre compétences fédérales et domaine réservé aux états, à l'occasion du recours intenté par le gouvernement américain contre l'Arizona, au sujet de l'adoption d'une loi règlementant l'immigration au mois d'avril.
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Le Québec peut proclamer unilatéralement son indépendance https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/03/09/le-quebec-peut-proclamer-unilateralement-son-independance-3145.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/03/09/le-quebec-peut-proclamer-unilateralement-son-independance-3145.qc#comments Tue, 09 Mar 2010 07:18:18 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2010/03/09/le-quebec-peut-proclamer-unilateralement-son-independance-3145.qc C'est une question de fait et de politique et non une règle de droit [ Balkans • International • L'indépendance du Québec • Québec ]
Puisque la question du Québec est une question politique sui generis comme pour le cas du Kosovo, alors le peuple québécois comme le peuple kosovar a le droit politique de proclamer unilatéralement son indépendance.
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