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Charte québécoise des droits et libertés de la personne

Il y a 2 articles qui ont pour sujet « Charte québécoise des droits et libertés de la personne ».

Projet de loi 94 sur les accommodements

27 mai 2010 — Où s’en va le gouvernement libéral?

Contre toute attente, le gouvernement libéral a choisi d’ajourner les consultations jusqu’en août prochain. Cette décision reflète le manque de jugement du gouvernement libéral face …

Projet de loi 94 sur les accommodements raisonnables

26 mars 2010 — Il s'agit tout simplement du maintient du statu quo

Avec ce projet de loi, le gouvernement Charest préfère endosser le multiculturalisme canadien au détriment de l’approche québécoise. Ce projet de loi ne fait qu’inscrire …

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