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Il y a 3 articles qui ont pour sujet « Loi électorale ».
2 août 2012 — Après analyse, le DGEQ confirme que Liberaux.net est conforme à la loi Hier, le Directeur général des élections demandait la fermeture du site Liberaux.net, et affirmait que la propriétaire du site s’exposait à 30 000$ d’amendes. Aujourd’hui, …
Hier, le Directeur général des élections demandait la fermeture du site Liberaux.net, et affirmait que la propriétaire du site s’exposait à 30 000$ d’amendes. Aujourd’hui, …
2 octobre 2010 — Pour une meilleure prise en compte de l'occupation dynamique du territoire Le projet de loi 92 est un leurre pour masquer l’incurie des libéraux en matière de développement régional et d’occupation dynamique du territoire. Augmenter le …
Le projet de loi 92 est un leurre pour masquer l’incurie des libéraux en matière de développement régional et d’occupation dynamique du territoire. Augmenter le …
8 décembre 2008 — Le service juridique national du Parti Québécois, mis au fait des pratiques plus que douteuses de l’organisation de Jean Charest, a porté officiellement plainte contre le Parti libéral au Directeur général des élections.
Le service juridique national du Parti Québécois, mis au fait des pratiques plus que douteuses de l’organisation de Jean Charest, a porté officiellement plainte contre le Parti libéral au Directeur général des élections.
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