Média québécois citoyen
Il y a 3 articles qui ont pour sujet « droit ».
28 mai 2010 — La société Acadomia doit désormais s’expliquer devant l’opinion publique Lors d’un contrôle surprise, la CNIL a découvert trois types d’anomalies qui l’ont poussée à lui infliger un avertissement public. La première irrégularité consiste en …
Lors d’un contrôle surprise, la CNIL a découvert trois types d’anomalies qui l’ont poussée à lui infliger un avertissement public. La première irrégularité consiste en …
25 mai 2010 — Droit en France Deux leçons sont à retirer de cet arrêt. En premier lieu, tout jugement ou arrêt rendus en dernier ressort passent en force de chose qu’ils …
Deux leçons sont à retirer de cet arrêt. En premier lieu, tout jugement ou arrêt rendus en dernier ressort passent en force de chose qu’ils …
20 avril 2010 — Les questions ayant été déclarées recevables, le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur plusieurs disposition législatives Par trois arrêts rendus le mercredi 14 avril 2010, le Conseil d’État a inauguré la question prioritaire de constitutionnalité. Celle-ci permet la saisine du Conseil …
Par trois arrêts rendus le mercredi 14 avril 2010, le Conseil d’État a inauguré la question prioritaire de constitutionnalité. Celle-ci permet la saisine du Conseil …
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