poursuite – AmériQuébec https://www.ameriquebec.net Média québécois citoyen Tue, 09 Jun 2020 20:32:14 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=4.9.25 4608280 Libye: dix membres du Congrès intentent un procès contre Barack Obama https://www.ameriquebec.net/actualites/2011/06/16/libye-dix-membres-du-congres-intentent-un-proces-contre-barack-obama-6767.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2011/06/16/libye-dix-membres-du-congres-intentent-un-proces-contre-barack-obama-6767.qc#respond Thu, 16 Jun 2011 22:32:10 +0000 http://www.ameriquebec.net/?guid=4a924ae88066ae5ac2e85dec91808bb9 Libye: dix membres du Congrès intentent un procès contre Barack ObamaDix membres de la Chambre des Représentants ont a entamé cette action par-devant les tribunaux ce mercredi [ Amérique • États-Unis d'Amérique • International • Nouvelles brèves ]
Ce groupe accuse le président américain d'avoir entrepris l'opération militaire en Libye sans l’autorisation préalable du Capitole. Une loi datant de 1973, le War Powers Act, enjoint le président des Etats-Unis de notifier les dirigeants du Congrès de toute action militaire, dans l’espace de 48 heures.
Consultez l'article complet ( mots)
]]> https://www.ameriquebec.net/actualites/2011/06/16/libye-dix-membres-du-congres-intentent-un-proces-contre-barack-obama-6767.qc/feed 0 6767 Tabagisme: dédommagement réclamé https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/07/13-tabagisme-dedommagement-reclame.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/07/13-tabagisme-dedommagement-reclame.qc#respond Mon, 13 Jul 2009 23:28:06 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2009/07/13-tabagisme-dedommagement-reclame.qc Le tabagisme coûte près de 4,3 milliards de dollars par année [ Nouvelles brèves • Québec • Société ]
Après plusieurs années de tergiversations, le gouvernement du Québec a enfin pris la décision de poursuivre les compagnies de tabac et de leur réclamer un dédommagement pour les coûts engendrés par le tabagisme.
Consultez l'article complet ( mots)
]]> https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/07/13-tabagisme-dedommagement-reclame.qc/feed 0 2231 La mère de Nathalie Morin intentera une poursuite contre le gouvernement canadien https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/04/15-la-mere-de-nathalie-morin-intentera-une-poursuite-contre-le-gouvernement-canadien.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/04/15-la-mere-de-nathalie-morin-intentera-une-poursuite-contre-le-gouvernement-canadien.qc#respond Thu, 16 Apr 2009 00:58:42 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2009/04/15-la-mere-de-nathalie-morin-intentera-une-poursuite-contre-le-gouvernement-canadien.qc Le gouvernement canadien ne peut plus invoquer le respect des lois saoudiennes pour justifier son inaction [ Canada • International ]
La mère de Nathalie Morin a expédié une mise en demeure au gouvernement canadien, qui n’a pas fait ce qu’il aurait pu et dû faire pour permettre à sa fille d’exercer son droit de retour avec ses enfants.
Consultez l'article complet ( mots)
]]> https://www.ameriquebec.net/actualites/2009/04/15-la-mere-de-nathalie-morin-intentera-une-poursuite-contre-le-gouvernement-canadien.qc/feed 0 1792