Loi électorale – AmériQuébec https://www.ameriquebec.net Média québécois citoyen Tue, 09 Jun 2020 20:32:14 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=4.9.26 4608280 Le DGEQ se rétracte: Liberaux.net respecte finalement la loi électorale https://www.ameriquebec.net/actualites/2012/08/02/liberaux-net-respecte-loi-9152.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2012/08/02/liberaux-net-respecte-loi-9152.qc#comments Thu, 02 Aug 2012 18:50:50 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2012/08/02/-9152.qc Le DGEQ se rétracte: Liberaux.net respecte finalement la loi électoraleAprès analyse, le DGEQ confirme que Liberaux.net est conforme à la loi [ Campagne électorale québécoise 2012 • Politique • Québec ]
Hier, le Directeur général des élections demandait la fermeture du site Liberaux.net, et affirmait que la propriétaire du site s'exposait à 30 000$ d'amendes. Aujourd'hui, le DGEQ se rétracte et affirme désormais que l'article 404 de la loi électorale protège la liberté d'expression des médias, et donc du site Liberaux.net
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]]> https://www.ameriquebec.net/actualites/2012/08/02/liberaux-net-respecte-loi-9152.qc/feed 1 9152 Carte électorale: le PQ propose de modifier la loi électorale https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/10/02/carte-electorale-le-pq-propose-de-modifier-la-loi-electorale-4945.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/10/02/carte-electorale-le-pq-propose-de-modifier-la-loi-electorale-4945.qc#respond Sat, 02 Oct 2010 18:23:53 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2010/10/02/-4945.qc Carte électorale: le PQ propose de modifier la loi électoralePour une meilleure prise en compte de l'occupation dynamique du territoire [ Politique • Québec ]
Le projet de loi 92 est un leurre pour masquer l’incurie des libéraux en matière de développement régional et d’occupation dynamique du territoire. Augmenter le nombre de députés à 135, dont la majorité des nouvelles circonscriptions seront dans la région métropolitaine, n’est certainement pas la solution pour protéger le poids politique des régions du Québec.
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Le service juridique national du Parti Québécois, mis au fait des pratiques plus que douteuses de l’organisation de Jean Charest, a porté officiellement plainte contre le Parti libéral au Directeur général des élections.
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