Liberté d’expression – AmériQuébec https://www.ameriquebec.net Média québécois citoyen Tue, 09 Jun 2020 20:32:14 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=4.9.25 4608280 Le DGEQ se rétracte: Liberaux.net respecte finalement la loi électorale https://www.ameriquebec.net/actualites/2012/08/02/liberaux-net-respecte-loi-9152.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2012/08/02/liberaux-net-respecte-loi-9152.qc#comments Thu, 02 Aug 2012 18:50:50 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2012/08/02/-9152.qc Le DGEQ se rétracte: Liberaux.net respecte finalement la loi électoraleAprès analyse, le DGEQ confirme que Liberaux.net est conforme à la loi [ Campagne électorale québécoise 2012 • Politique • Québec ]
Hier, le Directeur général des élections demandait la fermeture du site Liberaux.net, et affirmait que la propriétaire du site s'exposait à 30 000$ d'amendes. Aujourd'hui, le DGEQ se rétracte et affirme désormais que l'article 404 de la loi électorale protège la liberté d'expression des médias, et donc du site Liberaux.net
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]]> https://www.ameriquebec.net/actualites/2012/08/02/liberaux-net-respecte-loi-9152.qc/feed 1 9152 Grève étudiante: inquiétudes aux Nations Unies face à la situation au Québec https://www.ameriquebec.net/actualites/2012/05/30/greve-etudiante-les-nations-unies-sinquietent-de-la-situation-au-quebec-8924.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2012/05/30/greve-etudiante-les-nations-unies-sinquietent-de-la-situation-au-quebec-8924.qc#respond Wed, 30 May 2012 21:29:31 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2012/05/30/-8924.qc Grève étudiante: inquiétudes aux Nations Unies face à la situation au QuébecLoi 78, nouveau règlement de la Ville de Montréal, violences, arrestations de masse, liberté d'expression, droit d'association, etc. [ International • Québec ]
«Le montant des amendes prévues par la loi pouvant aller jusqu'à 125 000$ est disproportionné et est de nature à dissuader les étudiants d'exercer leur droit à la liberté de réunion pacifique» et «les individus doivent avoir la possibilité de porter, au cours de tels évènements, les habits de leur choix, pour autant que cela n'affecte pas les droits des autres ou que ce ne soit un moyen de se soustraire aux obligations relatives aux réunions pacifiques», ont, entre autres choses, fait savoir deux experts indépendants des Nations Unies le 30 mai 2012.
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