Le projet de loi, qui a été déposé une première fois lors de la précédente législature, modifie le Code criminel afin d'ériger en infraction toute personne qui déciderait de fermer les yeux alors qu'elle aurait été témoin ou aurait une connaissance suffisante d'une situation concernant des abus sexuels commis à l'égard d'un enfant.
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