Charte québécoise des droits et libertés de la personne – AmériQuébec https://www.ameriquebec.net Média québécois citoyen Tue, 09 Jun 2020 20:32:14 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=4.9.25 4608280 Projet de loi 94 sur les accommodements https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/05/27/projet-de-loi-94-sur-les-accommodements-3678.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/05/27/projet-de-loi-94-sur-les-accommodements-3678.qc#comments Thu, 27 May 2010 22:46:59 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2010/05/27/projet-de-loi-94-sur-les-accommodements-3678.qc Où s’en va le gouvernement libéral? [ Les accommodements raisonnables • Politique • Québec ]
Contre toute attente, le gouvernement libéral a choisi d’ajourner les consultations jusqu’en août prochain. Cette décision reflète le manque de jugement du gouvernement libéral face aux enjeux en cause.
Consultez l'article complet ( mots)
]]> https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/05/27/projet-de-loi-94-sur-les-accommodements-3678.qc/feed 1 3678 Projet de loi 94 sur les accommodements raisonnables https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/03/26/projet-de-loi-94-sur-les-accommodements-raisonnables-3302.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/03/26/projet-de-loi-94-sur-les-accommodements-raisonnables-3302.qc#comments Fri, 26 Mar 2010 07:58:47 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2010/03/26/projet-de-loi-94-sur-les-accommodements-raisonnables-3302.qc Il s'agit tout simplement du maintient du statu quo [ Politique • Québec • Société ]
Avec ce projet de loi, le gouvernement Charest préfère endosser le multiculturalisme canadien au détriment de l’approche québécoise. Ce projet de loi ne fait qu’inscrire dans une loi la jurisprudence actuelle et confirme l’étude au cas par cas de chaque demande.
Consultez l'article complet ( mots)
]]> https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/03/26/projet-de-loi-94-sur-les-accommodements-raisonnables-3302.qc/feed 1 3302