procès – AmériQuébec https://www.ameriquebec.net Média québécois citoyen Tue, 09 Jun 2020 20:32:14 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=4.9.25 4608280 Libye: dix membres du Congrès intentent un procès contre Barack Obama https://www.ameriquebec.net/actualites/2011/06/16/libye-dix-membres-du-congres-intentent-un-proces-contre-barack-obama-6767.qc https://www.ameriquebec.net/actualites/2011/06/16/libye-dix-membres-du-congres-intentent-un-proces-contre-barack-obama-6767.qc#respond Thu, 16 Jun 2011 22:32:10 +0000 http://www.ameriquebec.net/?guid=4a924ae88066ae5ac2e85dec91808bb9 Libye: dix membres du Congrès intentent un procès contre Barack ObamaDix membres de la Chambre des Représentants ont a entamé cette action par-devant les tribunaux ce mercredi [ Amérique • États-Unis d'Amérique • International • Nouvelles brèves ]
Ce groupe accuse le président américain d'avoir entrepris l'opération militaire en Libye sans l’autorisation préalable du Capitole. Une loi datant de 1973, le War Powers Act, enjoint le président des Etats-Unis de notifier les dirigeants du Congrès de toute action militaire, dans l’espace de 48 heures.
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Un an plus tard, trois militants du Réseau de Résistance du Québécois font toujours face à la justice canadienne. Leur procès poursuit son cours.
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