Commentaires sur : Commission Bastarache sur le processus de nomination des juges https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/04/15/commission-bastarache-sur-le-processus-de-nomination-des-juges-3484.qc Média québécois citoyen Tue, 08 May 2018 15:49:17 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=4.9.26 Par : Jacques Légaré https://www.ameriquebec.net/actualites/2010/04/15/commission-bastarache-sur-le-processus-de-nomination-des-juges-3484.qc#comment-15779 Fri, 23 Apr 2010 14:52:44 +0000 http://www.ameriquebec.net/actualites/2010/04/15/commission-bastarache-sur-le-processus-de-nomination-des-juges-3484.qc#comment-15779 Bonjour

La Commission Bastarache a-t-elle déjà pignon sur rue pour qu’on puisse y déposer un mémoire ?

Quelle est son adresse postale ?

Merci

Jacques Légaré, jklegare@hotmail.com
ph.d. en philosophie politique

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