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Loi

Il y a 63 articles qui ont pour sujet « loi ».

Projet de loi pour inciter les jeunes diplômés à s’établir en région

11 février 2009 — Le Bloc Québécois dépose un projet de loi accordant un crédit d'impôt

Les jeunes délaissent de plus en plus les régions. La raison est simple : bon nombre d’entre eux effectuent leurs études dans les grands centres …

Sylvain Simard dépose le projet de loi qu’attendaient les retraités d’Atlas

5 novembre 2008 — Mais les retraités devront attendre le résultat des élections!

Le député de Richelieu et porte-parole du Parti Québécois pour le Conseil du trésor et la gestion de l’État, Sylvain Simard, a déposé aujourd’hui à …

Loi pour protéger les dénonciateurs dans le secteur public québécois

29 octobre 2008 — Dépôt d’un projet de loi du Parti Québécois

Le Parti Québécois a déposé un projet de loi assurant la protection des dénonciateurs lorsqu’un commis de l’État est témoin d’un acte répréhensible et choisit …

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