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Il y a 63 articles qui ont pour sujet « loi ».
11 février 2009 — Le Bloc Québécois dépose un projet de loi accordant un crédit d'impôt Les jeunes délaissent de plus en plus les régions. La raison est simple : bon nombre d’entre eux effectuent leurs études dans les grands centres …
Les jeunes délaissent de plus en plus les régions. La raison est simple : bon nombre d’entre eux effectuent leurs études dans les grands centres …
5 novembre 2008 — Mais les retraités devront attendre le résultat des élections! Le député de Richelieu et porte-parole du Parti Québécois pour le Conseil du trésor et la gestion de l’État, Sylvain Simard, a déposé aujourd’hui à …
Le député de Richelieu et porte-parole du Parti Québécois pour le Conseil du trésor et la gestion de l’État, Sylvain Simard, a déposé aujourd’hui à …
29 octobre 2008 — Dépôt d’un projet de loi du Parti Québécois Le Parti Québécois a déposé un projet de loi assurant la protection des dénonciateurs lorsqu’un commis de l’État est témoin d’un acte répréhensible et choisit …
Le Parti Québécois a déposé un projet de loi assurant la protection des dénonciateurs lorsqu’un commis de l’État est témoin d’un acte répréhensible et choisit …
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