Média québécois citoyen
Il y a 63 articles qui ont pour sujet « loi ».
13 juillet 2009 — Le Québec à l’avant-garde Le Québec est le premier État d’Amérique du Nord à prendre l’initiative d’instaurer un système de plafonnement de gaz à effet de serre et d’échange …
Le Québec est le premier État d’Amérique du Nord à prendre l’initiative d’instaurer un système de plafonnement de gaz à effet de serre et d’échange …
19 juin 2009 — Le gouvernement doit aider l’ensemble de l’industrie forestière En période de crise économique, il est particulièrement urgent de venir en aide à l’industrie forestière québécoise. Le gouvernement conservateur n’a jusqu’ici concédé que des …
En période de crise économique, il est particulièrement urgent de venir en aide à l’industrie forestière québécoise. Le gouvernement conservateur n’a jusqu’ici concédé que des …
18 juin 2009 — Le ministre de la Défense doit informer les anciens résidants et employés de la base militaire de Valcartier En raison de la grande mobilité des militaires et de leur famille qui ont travaillé ou séjourné à la base militaire de Valcartier pendant plusieurs …
En raison de la grande mobilité des militaires et de leur famille qui ont travaillé ou séjourné à la base militaire de Valcartier pendant plusieurs …
17 juin 2009 — Le CNJPQ met au défi les jeunes libéraux de témoigner en commission parlementaire S’il est adopté, ce projet de loi suspendrait indéfiniment l’application de la Loi sur l’équilibre budgétaire et donnerait carte blanche au gouvernement pour multiplier les …
S’il est adopté, ce projet de loi suspendrait indéfiniment l’application de la Loi sur l’équilibre budgétaire et donnerait carte blanche au gouvernement pour multiplier les …
16 juin 2009 — ...mais on s'acharne sur le fonctionnaire Denis Petitclerc Encore une fois, le gouvernement libéral brille par sa partisanerie. La situation est absurde: l’honnête fonctionnaire faisant son travail est sanctionné, et un proche d’une …
Encore une fois, le gouvernement libéral brille par sa partisanerie. La situation est absurde: l’honnête fonctionnaire faisant son travail est sanctionné, et un proche d’une …
14 juin 2009 — Le gouvernement libéral fait preuve de laxisme et de négligence, prise 32 En octobre 2007, l’Assemblée nationale adoptait la loi 18 sur la sécurité des piscines résidentielles. Cette loi demeure à ce jour une coquille vide. Le …
En octobre 2007, l’Assemblée nationale adoptait la loi 18 sur la sécurité des piscines résidentielles. Cette loi demeure à ce jour une coquille vide. Le …
12 juin 2009 — Enfin un premier gain! Il est évident que le fait d’accorder un crédit d’impôt pouvant atteindre 8000$ sur trois ans aux nouveaux diplômés qui s’installent en région contribuerait à …
Il est évident que le fait d’accorder un crédit d’impôt pouvant atteindre 8000$ sur trois ans aux nouveaux diplômés qui s’installent en région contribuerait à …
12 juin 2009 — Encore un désengagement du Parti Libéral! Trois ans après l’adoption de la loi, malgré l’unanimité de l’Assemblée nationale, malgré l’adoption d’une loi facilitant le consentement et l’accès à des organes pour …
Trois ans après l’adoption de la loi, malgré l’unanimité de l’Assemblée nationale, malgré l’adoption d’une loi facilitant le consentement et l’accès à des organes pour …
4 juin 2009 — Michael Ignatieff doit saisir cette nouvelle occasion et appuyer les travailleurs Le Bloc Québécois n’a jamais baissé les bras lorsqu’il s’agit de défendre les priorités et les valeurs des Québécoises et des Québécois. Nous déplorons amèrement …
Le Bloc Québécois n’a jamais baissé les bras lorsqu’il s’agit de défendre les priorités et les valeurs des Québécoises et des Québécois. Nous déplorons amèrement …
4 juin 2009 — Trois ans après son adoption, le ministre Bolduc n’a toujours pas mis la loi en vigueur Cela fait trois ans que l’Assemblée nationale a adopté une loi afin de faciliter les dons d’organes au Québec. Or, après toutes ces années, malgré …
Cela fait trois ans que l’Assemblée nationale a adopté une loi afin de faciliter les dons d’organes au Québec. Or, après toutes ces années, malgré …
30 mai 2009 — Francine Lalonde dépose à nouveau un projet de loi La députée du Bloc Québécois de La Pointe-de-l’Île, Francine Lalonde, a de nouveau déposé à la Chambre des communes un projet de loi modifiant le …
La députée du Bloc Québécois de La Pointe-de-l’Île, Francine Lalonde, a de nouveau déposé à la Chambre des communes un projet de loi modifiant le …
26 mai 2009 — Québec continue d'avancer alors qu'Ottawa recule toujours Québec devance le gouvernement fédéral alors que ce dernier n’a toujours aucune réglementation en matière de lutte aux changements climatiques et maintient sa performance accablante.
Québec devance le gouvernement fédéral alors que ce dernier n’a toujours aucune réglementation en matière de lutte aux changements climatiques et maintient sa performance accablante.
8 mai 2009 — Le Bloc Québécois obtient l’appui de la chambre L’élimination du délai de carence constitue une mesure urgente dans le contexte actuel de crise économique. Cela offre une aide concrète aux travailleuses et au …
L’élimination du délai de carence constitue une mesure urgente dans le contexte actuel de crise économique. Cela offre une aide concrète aux travailleuses et au …
8 mai 2009 — Un pas de plus en matière d’éthique gouvernementale Si ce projet de loi était adopté, cela responsabiliserait celles et ceux qui ont connaissance de gaspillage, de favoritisme, de dépenses frivoles ou excessives, de …
Si ce projet de loi était adopté, cela responsabiliserait celles et ceux qui ont connaissance de gaspillage, de favoritisme, de dépenses frivoles ou excessives, de …
6 mai 2009 — Les familles doivent pouvoir traverser leur épreuve l'esprit libre de tout souci financier Il en va de notre responsabilité à tous de nous montrer solidaires dans les moments difficiles et c’est pourquoi le Bloc Québécois a présenté un …
Il en va de notre responsabilité à tous de nous montrer solidaires dans les moments difficiles et c’est pourquoi le Bloc Québécois a présenté un …
23 mars 2009 — Les éducatrices de garderies en milieu familial peuvent maintenant se syndiquer Après un feuilleton judiciaire de plus de cinq ans, la Cour supérieure a invalidé deux lois de Jean Charest en les jugeant inconstitutionnelles.
Après un feuilleton judiciaire de plus de cinq ans, la Cour supérieure a invalidé deux lois de Jean Charest en les jugeant inconstitutionnelles.
16 mars 2009 — Le Parti Québécois déposera de nouveau le projet de loi visant à réintégrer le mont Orford dans le parc national du Mont-Orford Encore une fois, nous allons tendre la main au gouvernement Charest afin qu’il fasse preuve de collaboration et vienne clore, une fois pour toutes, ce …
Encore une fois, nous allons tendre la main au gouvernement Charest afin qu’il fasse preuve de collaboration et vienne clore, une fois pour toutes, ce …
21 février 2009 — Avez-vous plus confiance en une personne de bonne renommée ayant les pouvoirs d’un juge de la Cour supérieure ou aux députés de l’Assemblée nationale pour faire toute la lumière sur les agissements de la Caisse …
Avez-vous plus confiance en une personne de bonne renommée ayant les pouvoirs d’un juge de la Cour supérieure ou aux députés de l’Assemblée nationale pour faire toute la lumière sur les agissements de la Caisse …
20 février 2009 — Le Bloc Québécois dépose un projet de loi L’Office de la langue française ne peut rien faire lorsqu’un travailleur œuvrant sous juridiction fédérale porte plainte puisque la loi 101 ne s’applique pas. Les …
L’Office de la langue française ne peut rien faire lorsqu’un travailleur œuvrant sous juridiction fédérale porte plainte puisque la loi 101 ne s’applique pas. Les …
18 février 2009 — Le Bloc Québécois présente un projet de loi Les effets de la crise soulignent l’urgence d’agir et mettent le gouvernement devant la nécessité de procéder à des améliorations majeures au programme d’assurance-emploi.
Les effets de la crise soulignent l’urgence d’agir et mettent le gouvernement devant la nécessité de procéder à des améliorations majeures au programme d’assurance-emploi.
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