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Il y a 2 articles qui ont pour sujet « loi omnibus ».
21 septembre 2011 — À l'encontre des valeurs du Québec Le projet de loi omnibus en justice que le gouvernement Harper vient de déposer démontre encore une fois que ni la prévention, ni la réhabilitation …
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5 juin 2011 — 14 questions et réponses au sujet du projet de loi 204 Le projet d’amphithéâtre à Québec, ainsi que le projet de loi privé visant à sécuriser l’entente entre la Ville de Québec et Quebecor, ne laissent …
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