Média québécois citoyen
Il y a 63 articles qui ont pour sujet « loi ».
2 août 2012 — La propriétaire du site s'exposerait à une amende de 30 000$ Le site www.liberaux.net, reconnu pour effectuer une compilation des “scandales et aberrations” du gouvernement libéral depuis qu’il est au pouvoir, serait désormais la cible du …
Le site www.liberaux.net, reconnu pour effectuer une compilation des “scandales et aberrations” du gouvernement libéral depuis qu’il est au pouvoir, serait désormais la cible du …
19 mai 2012 — Derrière le masque de la "démocratie" se cache une véritable dictature La loi spéciale adoptée par les libéraux et les caquistes hier soir a été décortiquée de presque toutes les façons. Cependant, un article de la …
La loi spéciale adoptée par les libéraux et les caquistes hier soir a été décortiquée de presque toutes les façons. Cependant, un article de la …
31 octobre 2010 — La loi interdisant la circulation des motoneiges et des quads sur les sentiers entre minuit et 6h du matin n’entrera en vigueur qu’en décembre 2010. D’ici là, les motoneigistes et les motoquadistes demeurent libres de …
La loi interdisant la circulation des motoneiges et des quads sur les sentiers entre minuit et 6h du matin n’entrera en vigueur qu’en décembre 2010. D’ici là, les motoneigistes et les motoquadistes demeurent libres de …
18 octobre 2010 — Le ministre Fournier démasqué, il baisse la barre et cache des reculs Après avoir pris connaissance du projet de loi déposé par le ministre Jean-Marc Fournier, le PQ constate avec stupeur que le ministre Fournier baisse la …
Après avoir pris connaissance du projet de loi déposé par le ministre Jean-Marc Fournier, le PQ constate avec stupeur que le ministre Fournier baisse la …
2 octobre 2010 — Les motoneigistes du Québec s'y opposent Le ministère des Transports s’apprête à déposer un projet de loi qui prescrit l’interdiction de circuler sur l’ensemble des 33 000 kilomètres de sentiers du …
Le ministère des Transports s’apprête à déposer un projet de loi qui prescrit l’interdiction de circuler sur l’ensemble des 33 000 kilomètres de sentiers du …
11 septembre 2010 — Les lois américaines protègent la liberté d’expression, et donc l’éventuel acte du pasteur Jones Aux États-Unis, si le Pasteur Jones se contente de bruler un exemplaire pour exprimer son rejet de l’Islam ce n’est pas une incitation à violer …
Aux États-Unis, si le Pasteur Jones se contente de bruler un exemplaire pour exprimer son rejet de l’Islam ce n’est pas une incitation à violer …
27 mai 2010 — Où s’en va le gouvernement libéral? Contre toute attente, le gouvernement libéral a choisi d’ajourner les consultations jusqu’en août prochain. Cette décision reflète le manque de jugement du gouvernement libéral face …
Contre toute attente, le gouvernement libéral a choisi d’ajourner les consultations jusqu’en août prochain. Cette décision reflète le manque de jugement du gouvernement libéral face …
13 mai 2010 — Il en coûterait 940 millions de dollars par an pour mettre en œuvre ces recommandations En 2001, plus de 270 000 personnes âgées, dont 68 000 Québécoises et Québécois parmi les plus vulnérables de notre société, étaient privées de prestations …
En 2001, plus de 270 000 personnes âgées, dont 68 000 Québécoises et Québécois parmi les plus vulnérables de notre société, étaient privées de prestations …
28 avril 2010 — Les députés conservateurs démontrent encore une fois leur incompréhension profonde des enjeux québécois Le projet de loi C-429 du Bloc Québécois a été adopté en deuxième lecture. Il s’agit d’une belle victoire du Bloc Québécois, appuyé par les …
Le projet de loi C-429 du Bloc Québécois a été adopté en deuxième lecture. Il s’agit d’une belle victoire du Bloc Québécois, appuyé par les …
11 avril 2010 — Des députés du PQ portent plainte pour que soit respectée la Loi sur la qualité de l’environnement Il y a non‑respect flagrant du décret gouvernemental 918-2003 et des dispositions de la LQE de la part de l’entreprise qui exploite le site d’enfouissement …
Il y a non‑respect flagrant du décret gouvernemental 918-2003 et des dispositions de la LQE de la part de l’entreprise qui exploite le site d’enfouissement …
7 avril 2010 — La Loi 1 sur les régimes complémentaires de retraite est inopérante On est véritablement dans la logique tordue de faire des campagnes de relations publiques sur le dos des travailleurs. On prétend leur venir en aide …
On est véritablement dans la logique tordue de faire des campagnes de relations publiques sur le dos des travailleurs. On prétend leur venir en aide …
28 mars 2010 — La réintégration des terres est la première étape à la fin de cette saga Le Parti Québécois presse le gouvernement Charest de cesser de tergiverser dans le dossier du Mont-Orford et de rapatrier les terres exclues au plus vite. …
Le Parti Québécois presse le gouvernement Charest de cesser de tergiverser dans le dossier du Mont-Orford et de rapatrier les terres exclues au plus vite. …
24 mars 2010 — Le Bloc Québécois invite les conservateurs à démontrer leur bonne foi en appuyant son projet de loi Le projet de loi des conservateurs semble beaucoup plus restrictif puisqu’il donne accès aux prestations spéciales strictement aux familles des victimes de meurtre alors que …
Le projet de loi des conservateurs semble beaucoup plus restrictif puisqu’il donne accès aux prestations spéciales strictement aux familles des victimes de meurtre alors que …
23 mars 2010 — Une belle loi... sur papier! Au départ, le Parti Québécois souhaitait que ce projet de loi permette de développer au Québec une véritable culture forestière. Nous avons un immense territoire …
Au départ, le Parti Québécois souhaitait que ce projet de loi permette de développer au Québec une véritable culture forestière. Nous avons un immense territoire …
17 mars 2010 — Le PQ se réjouit que le gouvernement choisisse la voie d’une consultation générale Le Parti Québécois se réjouit que le gouvernement entende donner suite à sa demande répétée et soutenue afin qu’une consultation générale soit lancée à propos …
Le Parti Québécois se réjouit que le gouvernement entende donner suite à sa demande répétée et soutenue afin qu’une consultation générale soit lancée à propos …
15 mars 2010 — Le temps est venu de corriger cette injustice Si les pensions alimentaires ne sont plus considérées comme un revenu dans le calcul de l’impôt depuis 1997, par Québec et Ottawa, comment expliquer alors …
Si les pensions alimentaires ne sont plus considérées comme un revenu dans le calcul de l’impôt depuis 1997, par Québec et Ottawa, comment expliquer alors …
11 mars 2010 — Les conservateurs refusent de mettre leur partisanerie de côté Décidément, le gouvernement conservateur est de mauvaise foi. Il se targue d’agir pour lutter contre la criminalité et imposer des peines plus sévères aux criminels …
Décidément, le gouvernement conservateur est de mauvaise foi. Il se targue d’agir pour lutter contre la criminalité et imposer des peines plus sévères aux criminels …
28 février 2010 — Le Parti Québécois veut une consultation générale Le gouvernement libéral et sa ministre Christine St-Pierre tentent de contrôler et précipiter l’adoption d’un projet de loi majeur sur le patrimoine culturel en bâillonnant …
Le gouvernement libéral et sa ministre Christine St-Pierre tentent de contrôler et précipiter l’adoption d’un projet de loi majeur sur le patrimoine culturel en bâillonnant …
21 février 2010 — La députée Christiane Gagnon lance une pétition Cette pétition vise à appuyer les démarches entreprises par une citoyenne de la circonscription de Québec qui réclame que la Charte des anciens combattants soit …
Cette pétition vise à appuyer les démarches entreprises par une citoyenne de la circonscription de Québec qui réclame que la Charte des anciens combattants soit …
6 février 2010 — Les personnes adoptées devraient pouvoir connaître leurs origines et antécédents médicaux On ne peut plus « se barricader » derrière le droit à la vie privée pour dire aux adoptés qu’on ne peut rien faire pour …
On ne peut plus « se barricader » derrière le droit à la vie privée pour dire aux adoptés qu’on ne peut rien faire pour …
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