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Justice

Il y a 38 articles qui ont pour sujet « justice ».

Vers un retour à la peine de mort en Suisse?

21 août 2010 — L'idée est actuellement étudié par les services de la Chancellerie

L’ensemble des personnalités politiques, de gauche comme de droite, condamnent unanimement cette proposition qui va à l’encontre des protocoles 6 et 13 de la Convention …

Déménagement de l’équipe du Directeur des poursuites criminelles et pénales au coût de 2,3 M$

3 juillet 2010 — Le principe d'indépendance du DPCP utilité pour justifier l'injustifiable, en toute incohérence!

Le PQ juge totalement inadmissibles les dépenses de 2,3 millions de dollars engendrées par la décision de déménager l’équipe du Directeur des poursuites criminelles et …

La Commission Bastarache en arrache

15 juin 2010 — Dans tous les cas, la population sera bernée...

La Commission Bastarache est pire qu’un match de lutte organisé, puisque ce n’est pas le match auquel la population s’attendait, et l’arbitre Bastarache est déjà …

Le statut des décisions créatrices de droit créées à la suite d’un jugement rendu puis annulé en appel ou en cassation

25 mai 2010 — Droit en France

Deux leçons sont à retirer de cet arrêt. En premier lieu, tout jugement ou arrêt rendus en dernier ressort passent en force de chose qu’ils …

Lutte contre la criminalité

27 avril 2010 — Les policiers peuvent compter sur le Bloc Québécois

Pour lutter contre le crime organisé, rénover rigoureusement le système de justice, maintenir le registre des armes à feu et lutter contre les crimes économiques, …

Jean Charest et les juges

14 avril 2010 — Ça fait au moins 20 ans que Jean Charest joue avec le feu en entretenant des relations fort particulières avec le judiciaire

Si les révélations de l’avocat Marc Bellemare à l’effet que les grands financiers du PLQ ont leur mot à dire dans la nomination des juges …

Et la saga continue…

13 avril 2010 — Regarde ce qui t’attends si tu dénonces?

Si les dirigeants de la SÛRETÉ mettaient autant d’énergie à arrêter les criminels! Une chose est certaine, les délateurs eux sont mieux traité! Il va …

Invalidation de la Loi 104: une coalition passe à l’offensive

10 avril 2010 — Grand rassemblement le 11 avril à 13h au Monument national

La question linguistique est taboue depuis plusieurs années. Ce rassemblement va permettre aux Québécois de revisiter leur histoire et de mieux comprendre les enjeux cruciaux …

Abolition de la libération au sixième de la peine

11 mars 2010 — Les conservateurs refusent de mettre leur partisanerie de côté

Décidément, le gouvernement conservateur est de mauvaise foi. Il se targue d’agir pour lutter contre la criminalité et imposer des peines plus sévères aux criminels …

Affaire Bolanos devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié

7 mars 2010 — Le Bloc somme le ministre Kenney de produire la preuve en français avant le procès en cour fédérale

Le 17 février, la cour fédérale a entendu l’appel de Me Handfield visant à faire casser la décision du commissaire Dumoulin, qui refusait d’ordonner la …

Le Bloc Québécois agit pour s’attaquer aux criminels à cravate

6 mars 2010 — L’abolition des libérations au sixième de la peine est une mesure qui fait actuellement consensus

Le Bloc Québécois considère qu’il est indispensable de prendre les mesures pour éliminer les dispositions offrant la chance aux fraudeurs en cravate de s’en sortir …

Réaction au discours du Trône à Ottawa

4 mars 2010 — La vision conservatrice démontre que le Canada ne répondra jamais aux besoins du Québec

Et en plus, il faudrait célébrer la reine! Devant ce discours du Trône qui ne répond en rien aux besoins de la nation québécoise, la …

L’Affaire Louis-Georges Dupont: un meurtre déguisé en suicide?

24 février 2010 — Les fils du policier retrouvé mort en 1969 souhaitent une nouvelle enquête

Il nous a été impossible de prendre possession du “constat” de décès, lequel est introuvable même au ministère de la Justice. Des démarches seront entreprises …

Personnes illégalement en liberté au Québec

21 février 2010 — Le PQ réclame des mesures spéciales pour retrouver ces personnes

Il y a présentement des centaines et des centaines de personnes, peut-être des milliers, illégalement en liberté au Québec. Or, la plupart du temps, ces …

Rappel Toyota: des propriétaires intentent des recours collectifs

4 février 2010 — Le bilan ne s'améliore pas pour Toyota

Ça continue à aller de mal en pis pour Toyota. Alors que la compagnie doit rappeler des millions de véhicules, les recours collectifs commencent à …

Jugement de la Cour suprême concernant le cas Omar Khadr

30 janvier 2010 — La Cour suprême confirme encore une fois qu’Ottawa a failli à ses devoirs

La Cour suprême a affimé, au même titre que les tribunaux précédents qui se sont penchés sur le sort d’Omar Khadr, qu’il est inadmissible que …

Les amendes, c’est réglé!

13 décembre 2009 —

Parce que le RRQ n’abandonne jamais ses militants, nous nous sommes mobilisés afin de payer les amendes desdits militants. Et nous sommes très fiers de dire aujourd’hui que nous avons rempli notre mission.

Constitution d’un fonds de lutte juridique pour la cause indépendantiste

5 décembre 2009 — Parce qu'il faut se défendre contre la répression canadienne

Parce que le RRQ n’abandonne jamais ses membres qui font ainsi face à la répression canadienne, cette organisation subit une forte pression juridique. Nous invitons …

Coupable d’être honnête: un dénonciateur laissé pour compte par le système

23 novembre 2009 — Lettre au ministre Jacques Dupuis

Depuis 4 ans, nous vivons à Sept-Îles une situation invivable. Mon mari, Raymond Neveu, officier à la S.Q depuis 20 ans, a dénoncé, voilà bientôt …

Invalidation de la Loi 104: Les fédéralistes veulent réduire à néant la Loi 101

23 octobre 2009 — Le temps de donner un grand coup!

La décision de la Cour suprême d’invalider la loi 104 doit nous servir de prétexte pour monter vigoureusement aux barricades, pour défendre ainsi l’intégrité et …

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