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Justice

Il y a 30 articles qui ont pour sujet « justice ».

Abolition de la libération au sixième de la peine

11 mars 2010 — Les conservateurs refusent de mettre leur partisanerie de côté

Décidément, le gouvernement conservateur est de mauvaise foi. Il se targue d’agir pour lutter contre la criminalité et imposer des peines plus sévères aux criminels …

Affaire Bolanos devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié

7 mars 2010 — Le Bloc somme le ministre Kenney de produire la preuve en français avant le procès en cour fédérale

Le 17 février, la cour fédérale a entendu l’appel de Me Handfield visant à faire casser la décision du commissaire Dumoulin, qui refusait d’ordonner la …

Le Bloc Québécois agit pour s’attaquer aux criminels à cravate

6 mars 2010 — L’abolition des libérations au sixième de la peine est une mesure qui fait actuellement consensus

Le Bloc Québécois considère qu’il est indispensable de prendre les mesures pour éliminer les dispositions offrant la chance aux fraudeurs en cravate de s’en sortir …

Réaction au discours du Trône à Ottawa

4 mars 2010 — La vision conservatrice démontre que le Canada ne répondra jamais aux besoins du Québec

Et en plus, il faudrait célébrer la reine! Devant ce discours du Trône qui ne répond en rien aux besoins de la nation québécoise, la …

L’Affaire Louis-Georges Dupont: un meurtre déguisé en suicide?

24 février 2010 — Les fils du policier retrouvé mort en 1969 souhaitent une nouvelle enquête

Il nous a été impossible de prendre possession du « constat » de décès, lequel est introuvable même au ministère de la Justice. Des démarches seront entreprises …

Personnes illégalement en liberté au Québec

21 février 2010 — Le PQ réclame des mesures spéciales pour retrouver ces personnes

Il y a présentement des centaines et des centaines de personnes, peut-être des milliers, illégalement en liberté au Québec. Or, la plupart du temps, ces …

Rappel Toyota: des propriétaires intentent des recours collectifs

4 février 2010 — Le bilan ne s'améliore pas pour Toyota

Ça continue à aller de mal en pis pour Toyota. Alors que la compagnie doit rappeler des millions de véhicules, les recours collectifs commencent à …

Jugement de la Cour suprême concernant le cas Omar Khadr

30 janvier 2010 — La Cour suprême confirme encore une fois qu’Ottawa a failli à ses devoirs

La Cour suprême a affimé, au même titre que les tribunaux précédents qui se sont penchés sur le sort d’Omar Khadr, qu’il est inadmissible que …

Les amendes, c’est réglé!

13 décembre 2009 —

Parce que le RRQ n’abandonne jamais ses militants, nous nous sommes mobilisés afin de payer les amendes desdits militants. Et nous sommes très fiers de dire aujourd’hui que nous avons rempli notre mission.

Constitution d’un fonds de lutte juridique pour la cause indépendantiste

5 décembre 2009 — Parce qu'il faut se défendre contre la répression canadienne

Parce que le RRQ n’abandonne jamais ses membres qui font ainsi face à la répression canadienne, cette organisation subit une forte pression juridique. Nous invitons …

Coupable d’être honnête: un dénonciateur laissé pour compte par le système

23 novembre 2009 — Lettre au ministre Jacques Dupuis

Depuis 4 ans, nous vivons à Sept-Îles une situation invivable. Mon mari, Raymond Neveu, officier à la S.Q depuis 20 ans, a dénoncé, voilà bientôt …

Invalidation de la Loi 104: Les fédéralistes veulent réduire à néant la Loi 101

23 octobre 2009 — Le temps de donner un grand coup!

La décision de la Cour suprême d’invalider la loi 104 doit nous servir de prétexte pour monter vigoureusement aux barricades, pour défendre ainsi l’intégrité et …

Cas Vincent Lacroix: voilà pourquoi il faut abolir la libération au sixième de la peine

18 octobre 2009 — Malgré une peine de 13 ans, il pourra déjà sortir bientôt de prison!

Trop souvent, les condamnations, même sévères, ne découlent que sur des emprisonnements de quelques mois. Le cas de Vincent Lacroix en est d’ailleurs un bel …

Crimes économiques: le gouvernement libéral patine

26 septembre 2009 — « Beaucoup de bruit pour rien »

Le Parti Québécois reproche au gouvernement libéral de vouloir créer l’illusion qu’il s’attaque véritablement aux crimes économiques. Plutôt que de mettre de l’avant des solutions …

Le Bloc Québécois dépose un projet de loi pour abolir la libération au sixième de la peine

13 septembre 2009 — Serge Ménard invite les conservateurs à démontrer leur bonne foi en appuyant le projet de loi du Bloc Québécois

Le Bloc Québécois déposera lundi un projet de loi visant l’abolition des dispositions qui permettent notamment aux « criminels en cravate » d’être libérés au sixième de …

Déportation de la famille Sheikh

30 juillet 2009 — Le PQ demande à la ministre James d’amener le fédéral à la raison

La ministre James ne peut rester insensible aux impacts de cette déportation alors que les quatre enfants seront séparés de leurs parents, dont une jeune …

Le conseil souverain, première institution politique conférée à la Nouvelle-France

7 juillet 2009 — Un peu d'histoire...

Le conseil souverain, première institution politique conférée à la Nouvelle-France, est formé de l’intendant, du gouverneur, de l’évêque de Québec et de conseillers et est …

Réforme du régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels

7 juillet 2009 — Encore un dossier qui devra attendre!

La quatrième ministre libérale de la Justice s’étant engagée dans cette réforme du régime de l’IVAC s’est défilée, une fois de plus, en émettant un …

Section d’appel des réfugiés

26 juin 2009 — Thierry St-Cyr et de nombreux organismes pressent le Parlement d’agir

Bien que la procédure d’appel soit prévue dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés depuis juin 2002, la Section d’appel des réfugiés …

Un parachute doré pour Jean-Guy Chaput…

16 juin 2009 — ...mais on s'acharne sur le fonctionnaire Denis Petitclerc

Encore une fois, le gouvernement libéral brille par sa partisanerie. La situation est absurde: l’honnête fonctionnaire faisant son travail est sanctionné, et un proche d’une …

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