Média québécois citoyen
Il y a 6 articles qui ont pour sujet « jugement ».
25 mai 2010 — Droit en France Deux leçons sont à retirer de cet arrêt. En premier lieu, tout jugement ou arrêt rendus en dernier ressort passent en force de chose qu’ils …
Deux leçons sont à retirer de cet arrêt. En premier lieu, tout jugement ou arrêt rendus en dernier ressort passent en force de chose qu’ils …
1 novembre 2009 — La SSJB exhorte les parlementaires québécois à s'unir pour contrer le jugement de la Cour suprême La Cour suprême décrète qu’on ne peut établir aucune distinction entre l’enseignement public et privé pour donner accès aux écoles anglaises. Nous n’avons d’autres choix …
La Cour suprême décrète qu’on ne peut établir aucune distinction entre l’enseignement public et privé pour donner accès aux écoles anglaises. Nous n’avons d’autres choix …
31 octobre 2009 — « Ce jugement bafoue la démocratie québécoise et l’identité de la Nation québécoise » Le fédéralisme d’ouverture, c’est de la poudre aux yeux lorsque cela n’est pas accompagné concrètement d’une modification constitutionnelle. Au Québec, tous les partis politiques reconnaissaient …
Le fédéralisme d’ouverture, c’est de la poudre aux yeux lorsque cela n’est pas accompagné concrètement d’une modification constitutionnelle. Au Québec, tous les partis politiques reconnaissaient …
23 octobre 2009 — Le temps de donner un grand coup! La décision de la Cour suprême d’invalider la loi 104 doit nous servir de prétexte pour monter vigoureusement aux barricades, pour défendre ainsi l’intégrité et …
La décision de la Cour suprême d’invalider la loi 104 doit nous servir de prétexte pour monter vigoureusement aux barricades, pour défendre ainsi l’intégrité et …
14 juin 2009 — Révolution dans les cours de justice Grâce à la médiation, des litiges qui traînent depuis des années peuvent maintenant être réglés en l’espace d’une demi-journée. Une véritable révolution!
Grâce à la médiation, des litiges qui traînent depuis des années peuvent maintenant être réglés en l’espace d’une demi-journée. Une véritable révolution!
24 novembre 2008 — La chèvre émissaire La langue de bois, est tout ce qui est honni. Quand on s’en écarte, c’est tout sauf de bon jugement. Faudrait savoir! Et si, au …
La langue de bois, est tout ce qui est honni. Quand on s’en écarte, c’est tout sauf de bon jugement. Faudrait savoir! Et si, au …
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