Média québécois citoyen
Il y a 4 articles qui ont pour sujet « droits d’auteur ».
26 avril 2011 — La francophonie a toutes les raisons de s’inquiéter Impératif français invite les électeurs et les électrices à prendre en considération les points suivants avant de faire leur choix aux prochaines élections fédérales du …
Impératif français invite les électeurs et les électrices à prendre en considération les points suivants avant de faire leur choix aux prochaines élections fédérales du …
18 novembre 2010 — Christine St-Pierre doit passer de la parole aux actes En adoptant cette loi, le gouvernement fédéral crée un groupe de travailleurs qui ne sont simplement plus rémunérés pour leur activité professionnelle au profit de …
En adoptant cette loi, le gouvernement fédéral crée un groupe de travailleurs qui ne sont simplement plus rémunérés pour leur activité professionnelle au profit de …
15 avril 2010 — Modernisation de la loi sur les droits d'auteur Le vote d’aujourd’hui constitue un symbole puissant puisqu’il engage moralement le gouvernement Harper à étudier sérieusement la proposition concernant les redevances sur la vente d’enregistreurs …
Le vote d’aujourd’hui constitue un symbole puissant puisqu’il engage moralement le gouvernement Harper à étudier sérieusement la proposition concernant les redevances sur la vente d’enregistreurs …
18 mars 2010 — La motion adoptée demande de changer la loi sur les droits d’auteur Les artistes et les créateurs québécois peuvent se réjouir d’une motion que le Bloc Québécois a réussi à faire adopter au Comité du patrimoine. La …
Les artistes et les créateurs québécois peuvent se réjouir d’une motion que le Bloc Québécois a réussi à faire adopter au Comité du patrimoine. La …
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