Le jeudi 2 août 2012

PolitiqueQuébec

Le DGEQ se rétracte: Liberaux.net respecte finalement la loi électorale

Après analyse, le DGEQ confirme que Liberaux.net est conforme à la loi

Campagne électorale québécoise 2012 ]

Par AmériQuébec

Hier, le Directeur général des élections demandait la fermeture du site Liberaux.net, et affirmait que la propriétaire du site s’exposait à 30 000$ d’amendes. Aujourd’hui, le DGEQ se rétracte et affirme désormais que l’article 404 de la loi électorale protège la liberté d’expression des médias, et donc du site Liberaux.net

Plus tôt aujourd’hui, on vous faisait part d’une rumeur qui s’était propagée rapidement dans les réseaux sociaux au sujet du site Liberaux.net qui compile près d’une centaine de scandales et mensonges concernant le Parti Libéral du Québec. Cela avait créé tout un branle-bas de combat, et par crainte de voir le site être fermé, plusieurs internautes avaient rendu disponible le site aux quatre coins de la toile. Québec Leaks et le groupe Anonymous avaient d’ailleurs vivement réagit.

Hier, un représentant du DGE avait communiqué avec la propriétaire du site, la sommant de fermer son site sous peine de s’exposer à des amendes s’élevant jusqu’à 30 000$.

Submergé de plaintes d’un nombre important de citoyens, le Directeur Général des élections s’est rétracté aujourd’hui. D’abord, la propriétaire du site Liberaux.net a confirmé la chose sur Twitter:

De la liberté d’expression

À son tour, le Directeur général des élections a confirmé qu’il se rétractait sur Twitter en précisant que l’article 404 de la loi électorale protège la liberté d’expression des médias:

Pourquoi donc avoir menacé la propriétaire du site Liberaux.net qu’elle s’exposait à des amendes s’élevant à 30 000$? Le DGE voulait “prévenir”:

Sur Facebook, le DGE précise:

Après un examen plus approfondi du site web liberaux.net, nous assimilons ce média citoyen à l’un de ceux qui bénéficient de l’exception prévue à l’article 404 de la Loi électorale premier paragraphe, lequel garantit la liberté d’expression des médias en spécifiant qu’il ne s’agit pas d’une dépense électorale. Considérant ce qui précède, le site n’a pas à être fermé.

Il s’agit donc d’une histoire qui se termine bien et qui pourra servir de précédent! Si certains peuvent toujours croire qu’il s’agit d’une tentative de censure qui a été commandée par les libéraux, force est d’admettre que si c’était effectivement le cas, cette tentative fut un échec lamentable, menant à l’effet inverse.

Ceci dit, la conclusion de notre article d’hier demeure:

Ceci dit, en agissant de la sorte, le Directeur général des élections vient de provoquer un gros buzz autour du site Libéraux.net. Il vient d’attirer l’attention sur ce site qui n’est pas nécessairement connu du grand public. En menaçant la propriétaire de ce site d’amendes salées et en lui imposant de fermer son site, le DGE vient lui-même, sans le vouloir, de déroger à ses propres règles.

En attirant toute l’attention sur le site Liberaux.net, le DGEQ vient d’engendrer des milliers de dollars en dépenses électorales défavorisant le PLQ.

D’ailleurs, parlant d’attention, la nouvelle a été traitée à RDI cet après-midi:

Maintenant que ce dossier est réglé, le DGE pourrait s’occuper de réellement faire respecter la loi, à commencer par s’assurer que tous les partis représentés à l’Assemblée Nationale bénéficient d’une couverture égale de la part des médias, ce qui inclut la présence de Québec Solidaire et d’Option nationale au débat des chefs.

Un commentaire à cet articleFlux RSS des commentaires

  1. 1 Jean-Louis Chabot Le 3 août 2012 à 10h15

    Bravo et félicitations à Geneviève pour son obstination et à toutes celles et tous ceux qui s’impliquent bénévolement et la soutiennent dans cette extraordinaire aventure documentaire que constitue son site Liberaux.net.

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Cet article de 455 a été rédigé par AmériQuébec il y a 5 ans et 1 mois, le jeudi 2 août 2012.

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