Le mardi 7 février 2012

QuébecPolitique

Michael Sabia chez Paul Desmarais: Power Corporation est-elle au dessus de la loi?

Le Commissaire au lobbyisme sur le cas Sabia - Power Corporation

Par Richard Le Hir

Alors la question se pose : en vertu de quelle exception Power Corporation n’est-elle pas assujettie aux mêmes règles que toutes les autres entreprises lorsqu’elle veut faire des affaires avec l’État québécois ? Le « Seigneur de Sagard » serait-il devenu roi du Québec à notre insu?

Le dernier épisode de la guerre Quebecor/Power Corp. vient de braquer inopinément les feux sur le Commissaire au lobbyisme1 , Me François Casgrain. En poste depuis le 11 juin 2010, il se retrouve plongé au cœur d’une affaire qui risque d’en faire rapidement une des vedettes de l’information au Québec. Pour un fonctionnaire de carrière comme lui, c’est sans doute la pire calamité qui pouvait lui arriver.

Reprenant les conclusions d’un de mes articles du 11 octobre dernier en y rajoutant un fait nouveau, soit le séjour de Michael Sabia à Sagard en compagnie de sa famille en août dernier, les journaux et la télévision de Quebecor ont souligné l’incompatibilité de cette présence avec les exigences de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

Comme le précise le site du Commissaire au lobbyisme,

« La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme s’applique aux activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques qui œuvrent au sein des institutions parlementaires, et des quelque 300 ministères, entreprises et organismes du gouvernement québécois. »2

Sont donc autant visés par cette loi les titulaires de charges publiques comme le premier ministre et les ministres, que les dirigeants des entreprises et organismes du gouvernement québécois tels que la Caisse de dépôt et de placement, ou Hydro-Québec, pour ne s’en tenir qu’à celles-là.

Au cours des deux dernières années, dans plus de 50 textes sur les 300 que j’ai écrits, j’ai eu l’occasion de documenter sur Vigile.net les agissements du groupe Power dans un certain nombre de dossiers d’intérêt public, et son non-respect systématique des exigences de cette loi. Dans mon texte du 11 octobre, je décrivais la situation en ces termes :

« Mais à partir du moment où Power utilise ses contacts pour s’infiltrer aux plus hauts niveaux dans les sphères décisionnelles de l’État, comme le fait Power par l’entremise de Marc Bibeau ou de la présence de Michel Plessis-Bélair au conseil d’administration d’Hydro-Québec, son comportement se met à soulever de sérieuses questions de transparence, d’influence, et d’éthique pour lesquelles non seulement nous n’avons pas de réponses, mais surtout aucun moyen d’en demander et d’en obtenir.

Le Québec s’est doté il y a quelques années d’un mécanisme pour assurer la transparence des démarches entreprises par les personnes ou les sociétés intéressées à faire des affaires avec l’État. Si vous consultez le registre, non seulement n’y trouverez-vous pas le nom de Marc Bibeau, mais vous constaterez également que le nom de Power Corporation n’y apparaît pas souvent. Faut-il en conclure pour autant que Power n’est pas intéressée aux affaires de l’État ? Bien sûr que « non ». Il ne se passe plus une semaine sans que nous en ayons de nouvelles indications.

C’est donc la preuve que Power s’y prend autrement, et les faits exposés plus haut, ironiquement avec le concours bien involontaire de La Presse, j’en suis sûr, nous fournissent d’amples indications sur sa façon de procéder.

***

Au fil des années l’appétit de Power est devenu de plus en plus vorace, comme je l’expliquais dans un article récent, L’appétit vorace de « l’oncle » Paul3 Son envahissement systématique de tous les champs d’activités où est présent le Gouvernement du Québec, et qui affichent un certain potentiel de développement et de croissance, est soit la marque d’une très grande confiance dans sa capacité de récupérer les droits du Gouvernement (qui ne peut lui venir que de la certitude que les dés sont pipés en sa faveur), ou alors d’une tentative désespérée et frénétique de recentrer ses activités à la veille d’une catastrophe imminente, comme pourrait en constituer la crise systémique de l’économie mondiale dont il est question ces jours-ci.

Je suis pour ma part convaincu que nous sommes en face d’une combinaison des deux.

Alors la question se pose : en vertu de quelle exception Power Corporation n’est-elle pas assujettie aux mêmes règles que toutes les autres entreprises lorsqu’elle veut faire des affaires avec l’État québécois ? Le « Seigneur de Sagard » serait-il devenu roi du Québec à notre insu ? S’il l’est devenu, c’est avec la complicité de quelqu’un. Quelqu’un qui lui a ouvert toutes grandes les portes de notre caverne d’Ali-Baba nationale. Quelqu’un qui, sûrement en échange d’une considération quelconque (on se demande bien quelle autre raison il aurait eue de le faire, à moins d’être prêt à admettre que Paul Desmarais est le « gourou » d’une secte et que Jean Charest est tombé sous son emprise !), s’est littéralement mis au service des intérêts de Power en se souciant comme d’une guigne des Québécois et des intérêts supérieurs du Québec.

***

Dans un article récent, j’avais lancé la mise en garde suivante:4 « Attention ! Un scandale peut en cacher un autre ». La situation que je viens de décrire est un scandale, au même titre que l’est l’infiltration du crime organisé dans l’industrie de la construction et les structures décisionnelles de l’État québécois. Il ne faudrait surtout pas que le côté spectaculaire du second nous fasse perdre de vue le premier, et vous pouvez d’ores et déjà être assurés que tous les moyens seront mis en œuvre pour que ce soit le cas.5 » 

Il semble que dans l’appréciation que je faisais alors de ce qui était ou n’était pas faisable pour dénoncer publiquement tous ces abus, je n’aie pas tenu compte des pouvoirs d’enquête du Commissaire au lobbyisme qui viennent de nous être révélés dans un article du Journal de Montréal6 datant de quelques jours.

J’ai donc décidé de soumettre dès aujourd’hui l’ensemble de mes textes sur Power parus sur Vigile au Commissaire au lobbyisme afin qu’il fasse enquête sur la situation, et les lecteurs de Vigile peuvent être assurés que je leur rendrai compte de cette démarche au fil des développements.

  1. Le Commissaire []
  2. Le Commissaire []
  3. L’appétit vorace de « l’oncle » Paul []
  4. Anticosti, les relents nauséabonds du colonialisme français à la sauce Desmarais-Charest []
  5. Power Corporation, un État dans l’État []
  6. Le Commissaire au lobbyisme s’en mêle []

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Article original: Vigile.net - Richard Le Hir

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Profil: Avocat et conseiller en gestion, ministre délégué à la Restructuration dans le cabinet Parizeau (1994-95)

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Fiche de l'article

Cet article de 995 a été rédigé par Richard Le Hir il y a 12 ans et 1 mois, le mardi 7 février 2012.

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