Le jeudi 12 mai 2011

ÉconomieQuébec

Le Plan Nord doit profiter aux Québécois

Le PQ propose la création d’un commissaire aux mines redevable devant les Québécois

Par Parti Québécois

Avant d’autoriser l’exploration et l’exploitation, de même que l’obtention des permis en conséquence, les règles du jeu doivent être claires et stables afin de favoriser les retombées en termes d’emplois, mais aussi en termes de création de la richesse pour les générations futures.

« Depuis 2001, le Parti Québécois s’est toujours montré en accord avec le développement nordique. Toutefois, la réussite du développement du Nord repose sur des conditions essentielles qui ne sont pas présentes dans le Plan Nord. C’est pourquoi nous voulons un véritable Plan Nord qui rapporte aux Québécois », a exprimé la chef de l’opposition officielle et députée de Charlevoix, Pauline Marois.

Les conditions essentielles

« Le gouvernement a un devoir de transparence et de rigueur même si cela est exigeant. Afin de s’assurer que les Québécois en aient pour leur argent, il faut que le gouvernement soit en mesure d’obtenir des informations précises sur les gisements et les conditions d’exploitation afin de garantir à la collectivité une juste part de la richesse créée par l’exploitation de nos ressources minières », a indiqué Pauline Marois.

En conséquence, le Parti Québécois propose donc la création d’un commissaire aux mines redevable devant les Québécois. Ce commissaire aura pour mandat :

  • de s’assurer que l’exploitation des ressources minières rapporte aux Québécois des montants suffisants pour compenser la perte de ces ressources non renouvelables;
  • d’assurer un contrôle financier auprès des entreprises minières au nom du gouvernement du Québec;
  • d’assurer un contrôle technique sur le volume exploité et sur la valeur extraite.

« Il nous faut un gardien de la ressource et des intérêts économiques et financiers des Québécois. Il faut que quelqu’un surveille nos ressources et fasse rapport. Il faut qu’il soit indépendant des compagnies minières et à l’abri des influences », a ajouté Pauline Marois.

« Avant d’autoriser l’exploration et l’exploitation, de même que l’obtention des permis en conséquence, les règles du jeu doivent être claires et stables afin de favoriser les retombées en termes d’emplois, mais aussi en termes de création de la richesse pour les générations futures. C’est ce que l’industrie souhaite. D’ailleurs, il est impératif de réviser en profondeur la Loi sur les mines afin de mieux encadrer les compagnies minières tant au niveau de l’acceptabilité sociale qu’au niveau de l’impact environnemental. Finie l’improvisation! », a poursuivi la chef de l’opposition officielle.

Le gouvernement prend des risques, entre autres dans le développement des infrastructures qui seront situées au-delà des zones d’activités traditionnelles. Il doit garantir aux payeurs de taxes du Québec que les risques seront aussi assumés par les compagnies exploitant nos ressources et non pas seulement par le gouvernement lui-même.

« L’exploitation de nos ressources naturelles non renouvelables devrait profiter aux générations futures. Ces ressources doivent nous permettre de faire autre chose de plus productif avec les revenus collectifs qu’on en tirera pour développer une véritable économie basée sur le savoir. En d’autres termes, nos ressources doivent être un tremplin pour financer les véritables secteurs d’avenir que sont les énergies renouvelables ou les transports électrifiés et, bien sûr, doivent soutenir les systèmes d’éducation et de santé. Elles doivent également permettre la réduction de la dette », a réclamé la chef du Parti Québécois.

Ainsi, il faut une fiscalité globale pour le secteur minier qui assure aux Québécois une juste part de la richesse créée par l’exploitation de la ressource. Celle-ci doit notamment inclure une politique de redevances plus claire qui va garantir que les Québécois bénéficient largement de la valeur intrinsèque de la ressource. Par exemple, l’Australie vient de revoir complètement sa fiscalité applicable aux compagnies minières de façon à récupérer pour ses citoyens 30 % des profits excédentaires qui sont attribuables à la valeur intrinsèque de la ressource en plus d’imposer normalement les compagnies minières sur leurs profits réguliers, comme c’est le cas pour toutes les autres entreprises.

Par ailleurs, d’autres formules pourraient nous permettre d’atteindre le même objectif. Par exemple, nous pourrions nous assurer qu’un montant minimum incontournable de redevances soit payé par les sociétés en incluant dans le calcul une balise minimale qui est fonction des profits bruts ou encore de la valeur au marché de la ressource.

« Il est primordial que les communautés locales et autochtones soient consultées, qu’elles endossent le projet du gouvernement et qu’elles y participent. Nous croyons que des objectifs plus ambitieux doivent être fixés en matière de logements, de scolarisation, d’emplois, de santé, de qualité de l’eau et de son approvisionnement, d’accès à Internet et de diminution de la violence conjugale et des suicides », a précisé Pauline Marois.

« Bref, nous croyons fermement au développement nordique et cela doit se faire dans une véritable perspective de développement durable. Nous nous assurerons que le Québec adopte en matière de développement minier les meilleures pratiques et s’appuie sur les meilleurs experts pour définir un cadre réglementaire. Nous devons aussi nous assurer que le programme de redevances soit le plus généreux possible pour les Québécois. C’est une question de principe et de leadership », a conclu la chef de l’opposition officielle.

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