Commission Bastarache sur le processus de nomination des juges

“Monsieur Charest, il faut cesser de prendre les Québécoises et le Québécois pour des imbéciles!” C’est ainsi qu’Amir Khadir, député de Québec solidaire, a interpellé le premier ministre en réaction à l’annonce du mandat de la commission d’enquête sur l’affaire Bellemare.

Pour le député de Mercier, la situation exige une véritable enquête publique sur le lien entre le financement des partis et les décisions que prend le gouvernement dans la nomination des juges, l’émission des permis de garderie ou l’octroi des contrats à l’industrie de la construction et des firmes de génie-conseil. “La population demande une vraie commission, pas une commission ‘couvercle’, qui vise à empêcher la marmite de l’indignation populaire de déborder”, affirme-t-il.

Un mandat trop court et trop restreint

Le député de Mercier juge que le mandat confié à la commission d’enquête est beaucoup trop restreint pour faire la lumière sur les nombreuses allégations de trafic d’influence qui minent le gouvernement depuis plusieurs mois. “Le bar reste ouvert pour les argentiers du parti libéral”, ironise M. Khadir.

La courte durée du mandat limitée à six mois, l’absence de précisions sur les pouvoirs du commissaire et les ressources mises à sa disposition inquiètent également M. Khadir. L’efficacité d’une telle commission d’enquête réside dans la flexibilité du mandat et les pouvoirs du commissaire, estime-t-il.

“Le juge Gomery avait accès aux procès-verbaux des réunions du conseil des ministres. C’est ce qui a fait la force de la commission. Le juge Bastarache, qui dit vouloir obéir au mandat très étroit qui lui a été donné, va-t-il jouir des mêmes pouvoirs? Rien n’est plus incertain”, déplore M. Khadir. Le commissaire doit aussi pouvoir examiner tout élément connexe, selon son bon jugement. En bref, le commissaire doit avoir la liberté de suivre les traces laissées par les contributions politiques sur les décisions publiques.

Poursuite de 700 000 dollars contre Marc Bellemare

Le député solidaire invite également le premier ministre à retirer sa poursuite de 700 000 dollars à l’encontre de Marc Bellemare “Dans le contexte actuel, c’est de l’intimidation de témoin, juge M. Khadir. Plutôt que de poursuivre M. Bellemare, il devrait poursuivre la vérité!”

“Le premier ministre a raté une autre occasion de s’élever au rang d’un homme d’État, de prendre ses responsabilités et de faire face à la musique en déclenchant une véritable commission d’enquête. S’il ne le fait pas, il doit démissionner”, conclut M. Khadir.

Mots clés: Politique, Québec, Commission Bastarache, commission d'enquête, Jean Charest, Marc Bellemare