Le Dimanche 11 avril 2010

EnvironnementQuébec

Non-respect du certificat d’autorisation du site d’enfouissement de Lachute

Des députés du PQ portent plainte pour que soit respectée la Loi sur la qualité de l’environnement

Par Parti Québécois

Il y a non‑respect flagrant du décret gouvernemental 918-2003 et des dispositions de la LQE de la part de l’entreprise qui exploite le site d’enfouissement de Lachute. Devant cette négligence, nous avons donc formulé une plainte officielle pour que la ministre Beauchamp choisisse enfin de faire respecter la loi.

Le député de L’Assomption et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’environnement, Scott McKay, et la députée de Mirabel, Denise Beaudoin, interpellent directement la ministre de l’Environnement, Line Beauchamp, afin qu’elle cesse de tolérer l’augmentation importante du volume de déchets enfouis au site d’enfouissement de Lachute, une pratique pourtant interdite par la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Ils ont formulé une plainte officielle auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) pour que soit respectée la LQE.

La plainte formulée par les députés rappelle que, en vertu de l’article 66 de la LQE, une personne ne peut acheminer des matières résiduelles à un endroit qui n’est pas autorisé. De même, le détenteur d’une autorisation doit respecter toutes les conditions de celle-ci, conformément à l’article 123.1 de la LQE. « Il y a non‑respect flagrant du décret gouvernemental 918-2003 et des dispositions de la LQE de la part de l’entreprise qui exploite le site d’enfouissement de Lachute. Il est temps que le MDDEP intervienne avec rigueur et applique sa propre loi. Devant cette négligence, nous avons donc formulé une plainte officielle pour que la ministre Beauchamp choisisse enfin de faire respecter la loi car la tolérance qu’elle exerce est inadmissible », a déclaré Scott McKay.

Les députés McKay et Beaudoin ont décidé de poser ce geste parce qu’ils ont été informés de nombreuses plaintes de citoyens qui se plaignent du bruit et des odeurs générés par l’augmentation récente du nombre de camions à ordures. « Les plaintes des citoyens sont colligées depuis quelques semaines par l’organisme S.O.S. Déchets qui les achemine au ministère de l’Environnement. Malgré l’évidence et l’aveu même de la compagnie qu’elle accepte des déchets de l’extérieur de sa zone de desserte, la ministre n’a pas bougé le petit doigt pour faire respecter la loi. Ça ne peut plus durer ! », a poursuivi Denise Beaudoin.

La ministre Beauchamp est au courant depuis six mois mais ne fait rien. « Nous souhaitons également savoir pourquoi le MDDEP n’a rien fait au cours des six derniers mois, alors qu’il était au courant du non-respect du décret et de la LQE, afin d’exercer son autorité et d’empêcher notamment que des matières résiduelles en provenance de l’extérieur du territoire de desserte prévu au décret autorisant l’exploitation du site de Lachute puissent y être enfouies. Nous comprenons mal pourquoi la ministre Beauchamp a préféré fermer les yeux sur cette situation et ne s’est pas prévalue de son pouvoir d’ordonnance en vertu de l’article 58 de la LQE pour forcer le respect du décret 918-2003 », ont conclu les députés.

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Éric Gamache

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Cet article de 429 a été rédigé par Parti Québécois il y a 4 ans et 6 mois, le Dimanche 11 avril 2010.

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